Collectivité Territoriale de Corse

10 avril 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta di l'Assemblea di Corsica

Lundi 10 Avril 2006



10 avril 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire  le lundi 10 avril 2006 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Séance publique
  • Questions orales
  • Examen des dossiers figurant à l’ordre du jour

La Commission Permanente se réunira le jeudi 6 avril à 16 heures 30  afin d’organiser les travaux.





Ordre du jour
 


TIC 

- approbation de la 3ème édition de l'appel à projets « Site Internet d'une Collectivité Territoriale », financé au titre de la mesure 1.5 du DOCUP
Adopté à l'unanimité 

- Approbation de l'édition de l'appel à projets intitulé « P@M - Points d'accès Multimédia », financé au titre de la mesure 1.5 du DOCUP
Adopté
Abstention des groupes Unione Naziunale et Communiste Républicain et Citoyen

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer l'avenant n° 2 à la convention de concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
 

Action économique  

-A pprobation du projet de convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Caisse des Dépôts et Consignations et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer cette convention
Adopté
Abstention des groupes Unione Naziunale et Communiste Républicain et Citoyen

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 9 à la convention Etat / Collectivité Territoriale de Corse relative au fonctionnement du Comité Régional pour l'Information économique et sociale (CRIES)
Adopté à l'unanimité 

- Lancement d'une démarche expérimentale en matière d'attractivité économique de la Corse
Adopté
Abstention des groupes Unione Naziunale et Communiste, Républicain et Citoyen

- Diagnostic des zones d'activités en Corse / élaboration d'une stratégie de leur développement régional
Rapport d'information non suivi de vote 

- Conditions de développement de la filière des plantes à parfum aromatiques et médicinales de Corse
Rapport d'information non suivi de vote 

- Vademecum Régional des aides économiques
Amendé - adopté
Abstention du groupe Unione Naziunale - vote contre du groupe Communiste, Républicain et Citoyen


- Mise en place d'un dispositif d'ingénierie dans le cadre de la territorialisation des politiques de la Collectivité Territoriale de Corse
Amendé - adopté
Abstention des groupes unione Naziunale et Intergroupe
 


Aménagement du territoire 

- Création de l'Agence Foncière de Corse
Amendé et adopté
Vote contre du groupe Unione Naziunale

Amendement : demande que le financement de l'Agence Foncière de Corse soit recherché auprès de l'Etat et en dehors du PEI) 

- Avis sur le projet de plan de déplacements urbains élaboré par la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adopté
Abstention de l'intergroupe et d'Unione Naziunale

- Proposition d'avenant au marché passé avec la Société TETRA OPERA DBW concernant l'élaboration du PADDUC
Adopté
Vote contre de l'intergroupe et d'Unione Naziunale


Agriculture  
- plan de relance de l'Agriculture corse - convention d'application pour l'année 2006
Adopté à l'unanimité
 


Education  


- Conclusion d'une convention de gestion avec le CNASEA pour le versement de l'aide de la Collectivité Territoriale de Corse aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) employant des salariés en contrat d'avenir (CA), en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), en contrat emploi consolidé ou en contrat emploi solidarité sur des fonctions ouvrières et de service pour l'année scolaire 2005-2006
Adopté
Abstention du groupe Unione Naziunale


- Opération de transaction entre la Collectivité Territoriale de Corse et Madame Michèle Barbe, mandataire du groupement de la maîtrise d'oeuvre du nouveau collège du Finosello à Ajaccio  
Adopté
 


Infrastructures de transport 

Réseau routier 


- Modalités de répartition du financement des travaux sur le réseau routier national en traversées d'agglomération
Amendé - adopté 

- Approbation du projet d'aménagement de la voie nouvelle entre Taglio Isolaccio et Prunete et autorisation du Président du Conseil exécutif à acquérir les terrains correspondants dans le cadre de la procédure de délaissement et à signer les actes correspondants
Adopté 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux missions de coordination et de protection de la santé sur les routes nationales de Corse du Sud
Adopté à l'unanimité 

-A utorisation du Président du Conseil exécutif à lancer un appel d'offres ouvert relatif aux prestations de géotechniques sur le réseau routier national en Haute-Corse et en Corse du Sud
Adopté à l'unanimité 

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché n° 233.03 relatif à la mission d'expertise portant sur la sécurité du projet de modernisation
Adopté à l'unanimité

Ports et aéroports 


-A pprobation de la convention de financement entre la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse concernant les études sur le site actuel conformément au plan de développement du port de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention
Adopté à l'unanimité
 


Télévision numérique 

- Prorogation de la validité de la délibération n° 05/212 AC de l'Assemblée de Corse en date du 28 octobre 2006 relative aux modalités de mise en œuvre d'une convention tripartite d'objectifs et de moyens pour le projet de télévision numérique régionale et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention.
Adopté à l'unanimité
 


Coopération décentralisée  

- Approbation du projet de convention entre les Iles Baléares, la Corse, la Crête, la Sardaigne et la Sicile concernant la sauvegarde et la mise en valeur des montagnes des Iles de la Méditerranée et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention
Adopté à l'unanimité


Gestion de l'eau  


- Composition de la commission locale. de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'étang de Biguglia
Adopté à l'unanimité 

- Régime exceptionnel de tarification de l'eau (Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002)
Adopté à l'unanimité


Questions diverses  


- Autorisation du Président du Conseil exécutif à réformer divers matériel et mobilier appartenant à la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité 

- Approbation de créations et de transformations de postes budgétaires
Adopté à l'unanimité 

- Tarification des documents communicables aux administrés dans le cadre de loi du 17 juillet 1978 et 2000-321 du 12 avril 2000
Retiré 

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le renouvellement de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Office des transports relative à la mise en place d'un dispositif destiné à abaisser le coût du fret pour les transports culturels
Amendé - Adopté à l'unanimité 

- Avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif au transfert des missions du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France
Adopté à l'unanimité 

- Convention d'objectifs et de moyens du Comité des œuvres sociales, sportives et culturelles de la Région Corse
Adopté à l'unanimité 

-A utorisation du Président du Conseil exécutif à signer les avenants à divers marchés de nettoyage suite à la suppression d'un indice de révision des prix
Adopté à l'unanimité 

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour l'ensemble des services de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Motions   

- déposée par Jean-Guy Talamoni pour le groupe Unione Naziunale

Objet : réalisation d'une enquête épidémiologique sur les retombées en Corse de la catastrophe de tchernobyl

motion remplacée par une motion conjointe de l'ensemble des groupes:
suppression des 5ème et 6ème considérants
l'Assemblée de Corse
DECIDE de faire réaliser, par une structure indépendante désignée après un appel d'offres européen, une enquête épidémiologique sur les retombées en Corse de la catastrophe de Tchernobyl;
DECIDE à cet effet de créer un groupe de travail composé d'élus de l'Assemblée, de personnalités publiques et indépendantes, lequel groupe de travail sera chargé d'élaborer un cahier des charges et d'estimer les coûts

Adopté à l'unanimité

- déposée par josette Risterucci pour le groupe Communiste, républicain et Citoyen
Objet : suppression de postes d'enseignants pour la rentrée 2006 - 2007
Adoptée

- déposée par Dominique Bucchini pour le groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Objet : organisation des services postaux
Adoptée

- déposée par josette Risterucci pour le groupe Communiste, républicain et Citoyen
Objet : lutte contre la précarité, aide à l'insertion professionnelle
renvoyée à la Commission ad hoc


prochaine session de l'Assemblée de Corse : les 11 et 12 mai prochains