Collectivité Territoriale de Corse

10 et 11 juillet 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica i 10 è 11 di lugliu 2008

Jeudi 10 Juillet 2008



10 et 11 juillet 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les jeudi 10 et vendredi 11 juillet 2008 en Salle des délibérations de l'Hôtel de l'Assemblée à Ajaccio :

Après consultation des présidents des groupes politiques, avec leur accord ainsi que celui du Président du Conseil exécutif, le Président Camille de Rocca Serra a modifié le début de la séance publique du jeudi 10 juillet afin de rendre hommage à M. Jean-Charles Martinetti, Président de la commission des finances, décédé le 4 juillet dernier.

09h00 : Commission permanente
10h00 : Ouverture de la Séance publique : hommage à M. Jean-Charles Martinetti, allocutions des Présidents de l'Assemblée et du Conseil exécutif
Puis suspension de la séance
14h00 : Reprise de la séance : examen des rapports inscrits à l'ordre du jour.
La séance consacrée aux questions orales est par conséquent annulée.

Le vendredi 11 juillet 2008, les élus de l'Assemblée de Corse réunis en commission élargie doivent auditionner le Syvadec, cette réunion se fera à huis clos.

L'après-midi, la Commission ad hoc chargée d'apporter des solutions aux problèmes de la Corse se réunira également à huis clos afin d'examiner les possibilités de délai de prorogation de l'arrêté MIOT.

Ordre du jour


Environnement

- Stratégie de création des réserves naturelles de Corse - rapport n°098
- Plan de gestion de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio - rapport n°099


Formation professionnelle

- Approbation du Programme Régional de Formation Professionnelle et d'Apprentissage 2008/2009 - rapport n°110
- Approbation des nouvelles modalités de prise en charge de la formation professionnelle tout au long de la vie, applicables aux grands établissements d'enseignement supérieur en Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention cadre et les conventions annuelles d'application avec les dits établissements - rapport n°111
 

Education - enseignement supérieur

- Adoption du programme d'éditions pédagogiques du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse pour 2008 - rapport n°106

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant de transfert au marché de maitrise d'oeuvre n°107/2007 relatif à la construction d'un ensemble immobilier destiné à accueillir le Pôle Régional de Recherche de l'Université de Corse à Corte - rapport n°112

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de construction de la Maison du Lycéen et divers travaux de restructuration à la Cité Technique de Montesoro à Bastia - rapport n°114

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de restructuration et de réhabilitation de la Cité Scolaire Fesch à Ajaccio - rapport n°115

- Adoption de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et le CNASEA relative à la gestion des bourses aux étudiants du secteur Sanitaire et Sociale et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention - rapport n° 131


Tourisme

- Approbation du règlement des Aides au Tourisme pour la période 2008-2013 - rapport n°136
 

Action économique

- approbation du règlement d'aide à l'ouverture de lignes nouvelles internationales - rapport n°137
 

TIC

- Approbation de la convention de cofinancement de l'étude d'opportunité sur l'émergence de plate(s)-forme(s) régionale(s) mutualisée(s) de services informatiques en Corse à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Caisse des Dépôts et Consignations et autorisation du Président du Conseil exécutif à finaliser et à signer la dite convention - rapport n°109

- Approbation de l'avenant n°4 à la convention de concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dit avenant - rapport n°128

- Approbation des principes et modalités de l'appel à projets « Accès Public à Internet et Modules d'Animation » et autorisation du Président du Conseil exécutif à procéder au lancement et au financement au titre de la mesure 1.3 des Programmes Opérationnels Européens (POE) 2007-2013 - rapport n°129


Culture

- Acceptation du PASS-CULTURA comme titre de paiement des droits d'entrée au Musée de la Corse - rapport n°108

- Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°230/06 relatif à la construction d'un ensemble immobilier destiné à accueillir la bibliothèque, le centre culturel, administration et les services communs de l'Université de Corse à Corte et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter cet avenant - rapport n°113

- Adoption des avenants pour 2008 aux conventions liant la Collectivité Territoriale de Corse aux associations « Aghja » et « Centre d'action et de développement culturel - Una Volta » et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les dits avenants - rapport n°125


Sport


- Proposition de répartition des crédits CNDS 2008 à destination des clubs, des ligues et des Comités Régionaux et Départementaux - rapport n°107

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du COSEC du stade de l'Arinella à Bastia - rapport n°117

- Approbation d'une convention avec l'Association « Tour de Corse - Rallye de France relative au financement des actions en faveur de la sécurité et de l'amélioration des conditions d'organisation de l'épreuve du 52ème Tour de Corse - Rallye de France du 10 au 12 octobre 2008 et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter cette convention - rapport n°135


Infrastructures de transport

- Approbation du projet de protection contre les inondations du site de la future centrale électrique à Lucciana et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer avec Electricité de France et Production Electrique les différentes conventions afférentes à cette opération - rapport n°105

Réseau routier

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de terrassement pour la rectification de virage au PK 10 sur la RN 200 - commune de Poggio de Venaco - rapport n°100

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la construction d'une infrastructure de génie pour fibre optique sur la RN 197 entre le PR 55+504 Novella et le PR 70+551 Ponte Leccia - rapport n°103

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché complémentaire 215.03 : aménagement d'axe entre Grosseto-Prugna et Petreto-Bicchisano pour la construction du Pont d'Abra - rapport n°104
 
- Approbation de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et la CAPA relative à l'entretien (débroussaillage) d'une zone limitrophe située entre deux parcelles cadastrées C 962 & C 878 sur la commune de Sarrola-Carcopino (collège de Baléone) et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ledit acte - rapport n°116

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement du parking sud d'Olmeto (terrassement, assainissement et chaussée sur le RN 196 - rapport n°120

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de surveillance du Tunnel de Bastia (RN 193 - rapport n°121

- Approbation du principe d'acquisition de la parcelle A 1171 située sur le territoire de la commune de Petreto-Bicchisano et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le dit acte - rapport n°122
- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de construction des ouvrages hydrauliques n° 0, 2 et 7 sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato - lot n° 11- rapport n°132

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de construction des ouvrages d'art n° 9, 12, 14 et 56 sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (lot n° 8) - rapport n°133

Réseau ferré

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la construction d'une infrastructure de génie civil pour fibre optique entre Belgodere et l'Ile-Rousse (RN 197 du PR 36+700 au PR 24+951 - Voie ferrée du PK 95.945 au PK 98.200 - rapport n°101

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase réalisation de l'opération de rénovation/extension des installations de maintenance (Dépôt de Bastia et Ateliers de Casamozza du réseau ferroviaire de Corse - rapport n°102
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à exécuter et signer l'avenant n°1 au marché n°253.07, passé avec le groupement Chantiers Modernes Sud/SECORAIL/Corse Travaux pour les travaux de réparation des tunnels ferroviaires de Ponte Rotto et Omellina - Lot n°1 : Tunnel de Ponte Rotto - rapport n°123

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à exécuter et signer l'avenant n°1 au marché n°254.07, passé avec le groupement Chantiers Modernes Sud/SECORAIL/Corse Travaux pour les travaux de réparation des tunnels ferroviaires de Ponte Rotto et Omellina - Lot n° 2 : Tunnel d'Omellina - rapport n°124

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter l'avenant n°6 au marché n°22.04 pour le renouvellement de 100 kms de voie ferrée sur la ligne centrale et la ligne de Balagne - rapport n°134

Ports

- Approbation de l'avenant n°3 au cahier des charges de la concession commerce du port d'Ajaccio et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer cet avenant avec la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de Corse du Sud et à exercer le contrôle et le suivi de l'exécution des dispositions de la dite convention - rapport n°118

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n°1 au marché n°242/07 relatif aux travaux de confortement et d'aménagement de la jetée des pêcheurs dans le port de plaisance et de pêche « Tino Rossi » à Ajaccio- rapport n°119

- Avenant n°1 au cahier des charges de la concession pêche/plaisance « Tino Rossi » du port d'Ajaccio - rapport n°138


Questions diverses

- Détermination des ratios de promotions de grade (application de l'article 35 de la loi du 17 février 2007) - rapport n°126

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n°127

- Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes - rapport n°130


Motions