Collectivité Territoriale de Corse

11 mai 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta di l'Assemblea di Corsica i ghjovi 11 di maghju

Jeudi 11 Mai 2006



11 mai 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire le jeudi 11 mai 2006 à partir de 10 heures
Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

Le déroulement des travaux s’effectuera comme suit :

10 h 00 : Questions orales
12 h 00 : Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour
14 h 30 : Poursuite de l’ordre du jour

La séance se poursuivra si besoin était le vendredi 12 mai.

Afin d’organiser l’ordre du jour, la Commission Permanente se tiendra le jeudi 11 mai à 9 h 00.



Ordre du jour


Questions orales
 

Agriculture


- Le plan de relance de la filière castanéicole de Corse
Adopté à l'unanimité

- Le plan de relance de la filière pruneaux de Corse
Adopté à l'unanimité 

Le plan de relance des filières ovine et caprine de Corse
Adopté
abstention d'Hélène Luciani Padovani


Gestion de l'eau

- Approbation des avenants 2006 aux conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse et l'autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer les dits avenants
Adopté à l'unanimité 


Culture

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant modificatif n°1 et l'avenant financier 2005 relatif à la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2004-2006
Adopté à l'unanimité 


Education - Enseignement supérieur

- Proposition de modification de la sectorisation des collèges du Grand Ajaccio pour la rentrée 2006/2007
Adopté à l'unanimité 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux d'extension et de restructuration au collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio
Adopté à l'unanimité 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux d'extension et de restructuration au lycée Laetitia Bonaparte à Ajaccio
Adopté à l'unanimité 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs à la fourniture et à la pose de matériels de cuisine dans divers établissements scolaires du second degré
Adopté à l'unanimité 

- Programme annuel d'éditions pédagogiques du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse pour 2006
Adopté à l'unanimité 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif au lot n° 3 (couverture gymnase) pour la construction du collège de Biguglia
Adopté à l'unanimité 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent au concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier destiné à accueillir l'Institut de l'Environnement et la zone de transfert de l'Université de Corse à Corte
Adopté à l'unanimité 

- Contractualisation avec les EPLE en application de la loi du 13-08-2004 : adoption de la convention-cadre et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions afférentes aux divers établissements (EREA, lycée maritime et aquacole de Bastia, et deux établissements d'enseignement professionnel agricoles)
Adopté à l'unanimité 

- Répartition des crédits délégués par l'Etat aux EPLE, pour l'acquisition des manuels scolaires destinés aux collégiens
Adopté à l'unanimité 

- Participation de la Collectivité Territoriale de Corse au financement des manuels scolaires dans les lycées (Seconde phase)
Adopté à l'unanimité 

- Mesure complémentaire de rentrée scolaire 2006-2007, modifiant la structure pédagogique du lycée d'enseignement professionnel agricole de Borgo Marana : ouverture d'une classe préparatoire à l'apprentissage et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions afférentes à la mise en place de cette mesure
Adopté à l'unanimité 

- Aide à l'investissement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat
Adopté à l'unanimité 


Infrastructures de transport

Réseau routier


- Approbation de la cession de deux parcelles B 1552 et B 1554 situées sur le territoire de la commune de Vescovato et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte de cession et le titre de recette correspondants
Adopté à l'unanimité 


Questions diverses

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le contrat de bail relatif à des locaux à usage de dépôt à Ajaccio
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché de service n° 180/ AO/05-DIB relatif à la mise en sûreté de l'Hôtel de Région
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs à l'aménagement de bureaux dans l'ancienne Clinique Ripert à Ajaccio
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés de travaux relatifs à la restructuration de l'espace archives-documentation de l'Hôtel de Région
Adopté
 

Motions

- Déposée par l'ensemble des groupes politiques relative au conflit social " Corse Matin "
 
"Considérant l'important conflit social qui dure depuis plusieurs semaines et l'absence de distribution de Corse Matin dans l'Ile comme sur le Continent,
Considérant le rôle du seul quotidien régional dans la société insulaire, notamment à travers la diffusion d'informations d'une évidente utilité sociale pour la population, dont il est le seul à assurer la publication,
Constatant le durcissement actuel du conflit avec ses risques d'enlisement,
L'ASSEMBLEE DE CORSE
en appelle aux parties concernées pour qu'elles reprennet sans délai les voies du dialogue social afin de trouver rapidement une issue positive au conflit,
Demande si besoin en était aux autorités compétentes de désigner un médiateur qui puisse faciliter la reprise des négociations."

Adopté à l'unanimité 

- Déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen relative au quota 1ère année de médecine
Renvoyée en commission uniquement sur la base des 3 derniers alinéas (le 1er tombant de fait)

- Déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen relatives aux avions sanitaires région Corse
Annulée

- Déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen relative à la demande d'abandon du projet de fusion Suez Gaz de France et arrêt du processus de privatisation du secteur de l'énergie
Renvoyée en commission

- Déposée par Rose Marie Prosperi au nom du groupe Unione Naziunale relative à la création d'une direction territoriale corse au sein de France Telecom
Renvoyée en commission avec sollicitation de l'audition des responsables de France Telecom

- Déposée par les groupes La Corse dans la République, Corse Social Démocrate, Corse de Progrès et Corse Active relative au quota 1ère année de médecine
Annulée


- Déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Unione Naziunale relative à la répartition du numerus clausus au titre de l'année universitaire 2005-2006 (1er cycle des études médicales)
Annulée

- Déposée par Vanina Pieri au nom du groupe Corse Social Démocrate relative au projet de restructuration de la Poste
Renvoyée en Commission

- Déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen relative au maintien de la direction
de France telecom 
Renvoyée en Commission