Collectivité Territoriale de Corse

12 avril 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 12 Avril 2007



12 avril 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie sous la présidence de Camille de Rocca Serra en session ordinaire le jeudi 12 avril 2007 en salle des délibérations - Hôtel de l'Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes :

- 10 h 00 : Séance publique

Ordre du jour


Programmes européens

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à négocier le Programme opérationnel européen 2007 - 2013 financé sur le FEDER
Adopté, votes contre groupes : Unione Naziunale, Communiste Républicain et Citoyen, abstention de Vanina Pieri


Transports


- Habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l'Office de transports de la Corse à signer la convention de délégation de service public sur les lignes de la desserte maritime entre le port de Marseille et les ports de Corse
adopté, abstentions de Marie-Antoinette Santoni Brunelli et Nicolette Albertini-Colonna, non participation du Groupe Unione Naziunale


Gestion de l'eau

- Avis de l'Assemblée de Corse sur les deux projets de décrets relatifs aux Comités de Bassin et aux Agences de l'Eau
Favorable


Patrimoine


- Programme de réhabilitation des Chapelles à fresques de Corse, habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter des conventions de mandat entre des communes et la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté, abstention de François-Xavier Marchioni


Infrastructures de transport


- Approbation du projet de convention pour le déplacement de l'oléoduc assurant la livraison du fuel de la centrale EDF de Lucciana dans le cadre de l'opération voie nouvelle Borgo/Vescovato et autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer la dite convention
Adopté

- Approbation du principe d'acquisition d'une parcelle sise au lieu « latina» sur le territoire de la commune de Casalabriva et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer tous les documents afférents à cette acquisition
Adopté