Collectivité Territoriale de Corse

12 et 13 novembre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de corse

Seduta Publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 12 Novembre 2009



12 et 13 novembre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire les jeudi 12 et vendredi 13 novembre 2009 en Salle des délibérations - Hôtel de l'Assemblée à Ajacio selon les modalités suivantes :

Jeudi 12 novembre

09 h 30 : Commission Permanente
11 h 00 : Séance Publique
Questions orales,
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Vendredi 13 novembre 
10 h 00 : Séance Publique
poursuite de l'examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Ordre du jour - Questions orales


Rapports de l'Exécutif

Budget

- Orientations budgétaires pour 2010, rapport n° 197  
Etudié
Délibération  

- Modulation de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), rapport n° 198  
Adopté (vote contre du groupe Corsica Nazione Indipendente) 
Délibération


Action économique 

- Mise en oeuvre de la plateforme « Corse Financement » contribution aux prêts participatifs Corse développement d'OSEO, rapport n° 163  
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Dispositif CORSEXPORT, rapport n° 172 
Adopté à l'unanimité
Annexe

- Mise en œuvre de la plateforme « Corse Financement » - contribution au Fonds régional de garantie, rapport n° 173 
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Améliorations du dispositif CORS'EMPLOI, rapport n° 174  
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Bilan du plan stratégique en faveur de la filière nautique - constitution d'un pôle d'excellence « nautisme et plaisance », rapport n° 200  
Adopté 
vote contre groupe Communiste Républicain et Citoyen et abstention du groupe A Chjama Naziunale et du groupe Corsica Nazione Indipendente 
Annexe

- Mise en œuvre de la plate-forme de financement des entreprises (FEMU QUI SA - Bastia), rapport n° 201 
Adopté à l'unanimité

- Mise en œuvre d'une stratégie collective en faveur des artisans bouchers en région corse, rapport n° 202  
Adopté 
abstentions des groupes Corse Active et Corse Nouvelle
Annexe
 

Environnement

- Validation du projet de convention européenne et des principes et règles fondamentales du projet de statuts du Groupement européen de coopération territoriale « Parc Marin International des Bouches de Bonifacio » (GECT - PMIBB), rapport n° 192  
Adopté à l'unanimité

- Instauration par la voie de l'expérimentation législative d'une taxe de mouillage des bateaux de plaisance dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio, rapport n° 193  
Adopté à l'unanimité

- Révision de la charte du Parc Naturel Régional de Corse, rapport n° 194  
Adopté à l'unanimité


Agriculture

- Avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret fixant les règles d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural en application de l'article L. 4422-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, rapport n° 199  
Adopté 
Délibération


Education - enseignement supérieur


- Programme d'éditions pédagogiques présenté par le Centre régional de documentation pédagogique de Corse (CRDP) pour 2009, rapport n° 195  
Adopté à l'unanimité

- Modification de la structure pédagogique générale des Etablissements d'enseignement du second degré pour la rentrée 2010/2011, rapport n° 206  
Adopté à l'unanimité

- Adaptation des statuts et du champ d'action du Comité consultatif de la recherche et de développement technologique (CCRDT), rebaptisé Comité consultatif de l'enseignement supérieur et de la recherche (CCESR), rapport n° 209  
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la résiliation du marché de travaux attribué à l'entreprise Patrick Gabillaud Bâtiment Corse dans le cadre des travaux afférents à la restructuration et à la réhabilitation de l'internat du lycée professionnel du Finosello à Ajaccio ainsi que l'avenant n° 1 portant prolongation du délai contractuel de l'opération, rapport n° 211  
Adopté à l'unanimité


Energie 

- Convention cadre entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Caisse des Dépôts et Consignations relative à l'encouragement, à l'utilisation des énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, rapport n° 203  
Adopté à l'unanimité


Infrastruture de transport

Réseau routier 

- Résiliation à l'amiable du marché n° ADEC-ETUDE 07/03 - marché à procédure adaptée relatif à la réalisation du diagnostic sectoriel du territoire du Grand Bastia en région Corse, rapport n° 213  
Adopté à l'unanimité

- Construction d'une infrastructure de génie civil pour fibre optique entre Corte et Mezzana, rapport n° 216 
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Autorisation de lancer la procédure de concertation préalable obligatoire du projet de voirie périurbaine de contournement de l'agglomération de l'Ile-Rousse, rapport n° 217 
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement de l'échangeur E1 sur la liaison nouvelle entre Bastia et Furiani, rapport n° 218 
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de signalisation horizontale sur les routes nationales de Haute-Corse (lot 2 - RN 198 et 200), rapport n° 219 
Adopté à l'unanimité

- Signature du marché relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de la déviation d'Olmeto, rapport n° 220  
Adopté à l'unanimité

- Transfert par l'Etat de délaissés routiers et d'une maison située sur le territoire de la commune de Borgo, rapport n° 221 
Adopté à l'unanimité

Réseau ferré 

- Réparation des tunnels ferroviaires de Poggio, de Saint-Pierre de Venaco et d'Agazza situés sur le territoire de la commune de Prunelli di Casacconi, rapport n° 214  
Adopté à l'unanimité

- Renouvellement de voie et de ballast sur la ligne de Balagne, rapport n° 215 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Culture

- Adoption de l'avenant financier 2009 et de l'avenant modificatif n° 2 à la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2007/2009 entre l'Etat, la CTC et le Centre national de la cinématographie et l'autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les différents avenants, rapport n° 196  
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs à l'équipement du Centre d'art polyphonique de Sartène, rapport n° 205  
Adopté à l'unanimité

TIC 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le contrat de maintenance avec la Société Alcatel pour les liaisons optiques sous marines Corse/Continent, rapport n° 210 
Adopté à l'unanimité


Sport 

- Répartition des crédits complémentaires de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport 2009 (CNDS), rapport n° 204  
Adopté à l'unanimité

- Projet de création d'un syndicat mixte appelé à remplacer le CREPS de Corse, rapport n° 222  
Sous amendé voté à l'unanimité 
Délibération


Formation professionnelle 

- Prise en charge par la Collectivité Territoriale de Corse de la rémunération des stagiaires inscrits au centre de pré-orientation de Bastia destinée au public handicapés, rapport n° 207 
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés de prestations de service concernant les actions de formation destinées aux demandeurs d'emploi, rapport n° 212  
Adopté à l'unanimité


Questions diverses 

- Adoption du régime indemnitaire des personnels relevant du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, rapport n° 208  
Adopté à l'unanimité

- Projet de décret relatif au transfert de la pépinière de «  Castelluccio » à la Collectivité Territoriale de Corse 
Adopté à l'unanimité


Motions