Collectivité Territoriale de Corse

12 octobre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Lundi 12 Octobre 2009



12 octobre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le lundi 12 octobre 2009 à 10 heures.

L'ordre du jour portait sur l'examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

L'Assemblée de Corse a donné à un avis favorable au projet de loi (22 voix pour, 4 contre, 25 non participation).

La motion relative au conflit social en cours à la SNCM et à la CMN, demandant expréssement aux parties concernées de reprendre les négociations en vue d'apporter une issue rapide à ce conflit a été votée à l'unanimité.