Collectivité Territoriale de Corse

14 et 15 décembre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Lundi 14 Décembre 2009



14 et 15 décembre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les lundi 14 et mardi 15 décembre 2009, Salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :
Lundi 14 décembre
09 h 30 : Commission Permanente
11 h 00 : Séance Publique :
- Questions orales
- Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour
Mardi 15 décembre
10 h : Séance Publique
- Poursuite de l’examen des dossiers.


Consultez les rapports de l'Exécutif, les questions orales et les motions


Consultez les avis et motions du CESC


Ordre du jour


Budget

- Projet de Budget Primitif pour l’exercice 2010 (rapport n° 258)


Action économique

- Principe de mise à disposition de l’Université de Corse du site de Vignola dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu sur le fondement des dispositions L451-1 à L451-14 du code rural (rapport n° 259)


TIC

- Approbation du lancement d’un appel à projets « Projets numériques et développement durable », (rapport n° 230)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la mise en œuvre de l’Espace numérique de travail de Corse » (rapport n° 248)


Forêt

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché de réfection généralisée de pistes forestières en forêt territoriale d’Aïtone (rapport n° 231)


Aménagement du territoire

- Adoption du Guide des aides des Groupes d’action locale (GAL) (Deux Massifs, Sud Corse et Balagne), en vue de la mise en œuvre de l’axe 4 (LEADER) du PDRC (rapport n° 251)


Infrastructures de transport

Réseau routier

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux études préliminaires de la déviation de Sartène sur la RN 196 - commune de Sartène (rapport n° 232)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de travaux topographiques sur les routes nationales de Corse du Sud - lot Sud (rapport n° 233)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs à la rectification du tracé au niveau du pont d’Ajiunta du PR 14 + 920 au PR 15 + 460 sur la RN 200, comprenant la construction d’un ouvrage d’art sur le Vecchio (rapport n° 234)

- Approbation du projet d’aménagement de la pénétrante Nord/Est d’Ajaccio entre la route nationale 193 à Caldaniccia et la route départementale 11 au Loretto (rapport n° 235)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention financière entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Société Meoni pour les travaux complémentaires dans le cadre de l’aménagement de la traverse de Prunelli di Fiumorbu, ainsi que l’avenant n° 1 au marché de travaux passé avec le groupement Petroni/RJ ELEC (rapport n° 236)

- Approbation relative à l’autorisation de mener une nouvelle phase de concertation pour l’aménagement d’une voie nouvelle entre Vescovato et Taglio-Isolaccio (rapport n° 249)

Réseau ferré

- Annexe au Schéma directeur pour le développement de la qualité de service et l’accessibilité du Chemin de Fer de la Corse (rapport n° 250)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au renouvellement de la voie de ballast sur la ligne de Balagne du réseau ferroviaire de Corse du PK 61.085 au PK 62.816 (rapport n° 261)


Education - formation

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre afférent à la réhabilitation du collège Giraud à Bastia (rapport n° 237)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre afférent à la restructuration et à la réhabilitation du collège de Vico (rapport n° 245)

- Phase du « Projet » des études de maîtrise d’œuvre relatives à la construction de l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l’Université de Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer les procédures de consultation des entreprises nécessaires à la réalisation des travaux (rapport n° 246)

- Phase du « Projet » des études de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation des aménagements, des VRD et des espaces verts du nouveau campus de l’Université de Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer les procédures de consultation des entreprises nécessaires à la réalisation des travaux (rapport n° 247)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif au CFA de la Haute-Corse concernant la « Plate forme de qualification des métiers de bouche (boulanger, poissonnier, boucher) (rapport n° 252)

- Complément d’actions au Programme régional de formation professionnelle et d’apprentissage 2009-2010, Accueil d’allocataires du RSA, (rapport n° 253)

- Création d’un Centre de séjour et d’études corses par immersion linguistique en Corse du Sud (commune de Bastelica) (rapport n° 254)

- Position de principe de la Collectivité Territoriale de Corse sur la question de la dévolution du patrimoine universitaire à l’Université de Corse (rapport n° 255)


Environnement

- Mise en place de l’Eco-conditionnalité des aides au sein de la Collectivité Territoriale de Corse, de ses Agences et Offices (rapport n° 229)

- Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats pour la Corse (ORGFH) (rapport n° 243)

- Propositions d’adaptation des dispositions règlementaires relatives aux temps de chasse (article 5 424-6 et R- 424-9 du Code de l’Environnement) (rapport n° 244)


Questions diverses

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance « Responsabilité civile et risques annexes » de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 238)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 239)

- Modalités d’installation des services de l’ODARC et de l’OEC dans l’immeuble « Le Ricanto », route de l’aéroport à Ajaccio (rapport n° 240)

- Transfert des personnels des établissements d’enseignement - création postes TOS (rapport n° 241)

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse (rapports n° 242 et 257)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le bail relatif au nouveau hangar destiné au parc matériel de l’Outil technique de conseil et de développement culturel (rapport n° 256)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice (marché de travaux de Casalabriva – SARL STPS/SARL Lopez/Spanu (rapport n° 260)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à l’acquisition de la licence étendue de droits d’usage de bases de données géographiques numériques de référence de l’Institut géographique national (IGN) pour la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 262)


Motions