Collectivité Territoriale de Corse

14 mai 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

i>Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Lundi 14 Mai 2007



14 mai 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, le lundi 14 mai 2007 à partir de 15 heures.

Ordre du jour
 

Agriculture


- Convention d'application du plan de relance de l'agriculture corse - année 2007
Adopté 2 abstentions Dominique Bucchini et Maria Guidicelli


Energie


Approbation du projet de réalisation d'un parc éolien sur les communes de Meria et de Morsiglia
Avis favorable


Education - formation

- Répartition des crédits délégués par l'Etat pour l'acquisition des manuels scolaires destinés aux collégiens
Unanimité

- Attribution des aides (exercice 2007) à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat
Unanimité

- Signature et exécution du marché relatif à la mise en place d'actions en matière d'Information Jeunesse avec le centre d'Information Jeunesse (CRIJ)
Voté 10 Abstentions Unione Naziunale et Pascaline Castellani et Dorothée Colonna-Vellutini

- Approbation des projets de conventions quinquennales des Centres de Formation d'Apprentis de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Unanimité

- Signature des conventions relatives à un groupement de commande entre la Collectivité Territoriale de Corse et les ASSEDIC et de la convention-cadre entre la Collectivité Territoriale de Corse, l'Etat et AGEFIPH
Unanimité

- Signature et exécution du marché relatif au lot n° 8 pour la construction du collège de Biguglia
Unanimité


Culture

- Signature de l'avenant relatif au délai d'exécution des marchés de travaux portant sur la création du Centre d'Art Polyphonique de Sartène
Unanimité


Environnement

- Demande d'adhésion de la Collectivité Territoriale de Corse au nouvel établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne et désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'Administration de l'établissement
Adopté
 
- Signature et exécution de l'avenant n° 1 au marché de travaux d'ouverture de pistes forestières connexes aux travaux de reconstitution de la forêt territoriale de Tartagine - Melaja
Adopté


Infrastructures de transport


- Approbation de la permission de voirie à la SAS PURETTI au carrefour de Sampiero Corso à Bastia
Unanimité

- Signature et exécution de l'acte de cession au marché n° 234.03 relatif à la maîtrise d'oeuvre concernant la rectification de tracé au niveau du pont d'Ajiunta, construction d'un ouvrage d'art sur le Vecchio
Unanimité

- Signature et exécution de l'acte de cession au marché n° 313/05 relatif à la maîtrise d'oeuvre concernant l'aménagement d'axe entre Mezzana et Carazzi, étude de projet Route Nationale 193
Unanimité

- Signature et exécution du marché relatif à la liaison Bastia / Furiani sur la Route Nationale 193 - TOARC - de l'OA4 du Technopole à l'OH8p du Corbaia
Unanimité

- Signature du marché relatif aux travaux de construction de la base d'essai des autorails AMG, en gare d'Ajaccio
Unanimité


Questions diverses

-Signature et exécution des marchés de travaux relatifs à la réfection du mur de soutènement mitoyen EUROPCAR / Collectivité Territoriale de Corse
Unanimité

- Signature et exécution des marchés relatifs à l'aménagement des bureaux pour l'accueil et l'affectation des directions et offices de la Collectivité Territoriale de Corse dans l'ancien Institut Consulaire d'Ajaccio
Unanimité

- Signature et exécution des marchés relatifs à la restructuration des bureaux de l'Hôtel de Région, liée aux transferts de compétences et conduisant la Collectivité Territoriale de Corse à accueillir de nouveaux personnels
Unanimité

- Signature et exécution du marché relatif aux « Prestations informatiques de délégation de personnel et d'infogérance » pour la Collectivité Territoriale de Corse (lot n° 1 : délégation de personnel et lot n° 2 : infogérance)
Adopté ne participe pas au vote Geneviève Filippi et le groupe la Corse dans la République

-Comité régional olympique et sportif de Corse : Organisation des XI Jeux des Iles 2007 en Corse du 21 au 26 Mai 2007
Adopté 1 abstention Jean Louis Luciani