Collectivité Territoriale de Corse

15 et 16 décembre 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l' Assemblea di Corsica

Jeudi 15 Décembre 2005



15 et 16 décembre 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire sous la présidence de Camille de Rocca Serra, les jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2005 en salle des délibérations de l'Hôtel de Région à Ajaccio selon les modalités suivantes :

Jeudi 15 décembre

10 h 00
Séance publique
* Questions orales
* Examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour

Vendredi 16 décembre

09 h 30
Séance publique

- Audition de Monsieur le Préfet sur les points suivants :

* Compte rendu d'activité des services de l'Etat dans la Collectivité Territoriale de Corse
* Plan de protection contre les Incendies de Forêts et Espaces Naturels de Corse (PIFFEN)
* Avenant au contrat de plan 2000-2006

14 h 30
Poursuite de l'examen de l'ordre du jour :

Environnement
- Programme d'actions de l'OEC, Politique des réserves naturelles et de pêche, convention avec le PNRC

La Commission Permanente se réunira le lundi 12 décembre à 15 heures afin d'organiser les travaux.

Ordre du jour
 
Questions orales


Culture


- Règlement des aides

- Passation d'un avenant de prorogation d'un an à la convention de délégation de service public signée entre l'association « La Corse et le Cinéma » et la CTC pour la gestion des activités de la cinémathèque de Corse


Sport

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions de partenariat avec les clubs sportifs évoluant en championnats nationaux pour la saison sportive


Logement

- Proposition de répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2005


Action économique

- Mise en oeuvre du pôle de compétitivité corse pôle énergies renouvelables dans le cadre du projet conjoint PACA-CORSE « énergies non génératrice de gaz à effet de serre et énergies renouvelables »
 
- Réforme du dispositif de soutien aux entreprises du secteur de la pêche ¬Mise en conformité avec modification de la réglementation communautaire dans le secteur

- Avis sur la création d'une ferme éolienne sur la commune d'Altagène


TIC

- Validation du renouvellement de l'appel à projet intitulé « Hotspots publics d'accès gratuit - Corsica Hotspots »

- Lancement d'un appel à projet intitulé « sites internet pour la promotion du patrimoine culturel et historique de la Corse »

.
Transports

Aéroports

- Approbation des cahiers des charges des nouvelles concessions des aéroports de Calvi Ste Catherine et Figari Sud Corse
adopté à l'unanimité
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l'Office des Transports de la Corse à signer l'avenant à la convention de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille et la Corse, en date du 8 décembre 2001, afin d'assurer la prise en compte du solde des surcoûts de combustibles pour l'année 2006
adopté avec abstention du groupe Communiste et de Henri Sisco

Réseau routier

- Approbation de la rétrocession et de la cession des parcelles situées au droit du giratoire de « Tragone » sur le territoire de la commune de Biguglia

- Approbation de la rétrocession de la parcelle AN 70 située sur le territoire de la commune de Borgo

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux prestations d'aide à la maîtrise d'oeuvre (aide aux missions DET & AOR) de la déviation de Bocognano sur la RN 193

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs à la fabrication, au transport, à la mise en oeuvre de produits bitumineux et travaux annexes sur les routes nationales de la Haute-Corse (2 lots)

- Approbation des modalités de répartition du financement des travaux sur le réseau routier national en traversée d'agglomération

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'ouvrages d'art dans la section Rasignani/RD 507 de la voie nouvelle Borgo/Vescovato (lot n°2 - PS 39 et PS 48)


Educaiton - enseignement supérieur

- Programme Régional de Formation Professionnelle Continue et Apprentissage: Dispositif académique de validation des acquis


Questions diverses
 
- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse: la prise en charge des personnels techniciens, ouvriers et de services des établissements publics locaux d'enseignement

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse : l'habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention d'assistance technique CTC/Rectorat


Vendredi 16 décembre

- Compte rendu d'activités des services de l'Etat dans la Collectivité Territoriale de Corse

- Plan de protection contre les Incendies de Forêts et Espaces Naturels de Corse (PIFFEN)

- Avenant au Contrat de Plan 2000-2006

- Actions de l'Office de l'environnement de la Corse

- Projet de convention PNRC / OEC 2005-2008

- Procédure d'institution et de fonctionnement des réserves temporaires de pêche en Corse

- Procédure de classement et de gestion des réserves naturelles de Corse

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché de travaux de création, réfection et mise aux normes DFCI à réaliser sur ouvrages d'infrastructures de desserte et DFCI pour l'équipement des forêts territoriales de Corse


téléchargez le discours du Préfet de Corse