Collectivité Territoriale de Corse

15 juin 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse - PADDUC

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Lundi 15 Juin 2009

L'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, afin d'examiner le projet de Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, les lundi 15 et mardi 16 juin 2009 à partir de 11 h 00, salle Jean-Paul de Rocca Serra.

Afin d'organiser la séance publique, la Commission Permanente s'est réunie à 9 h 30.



Intervention d'Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse

15 juin 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse - PADDUC
Historique 

L'ordre du jour de cette session extraordinaire nous renvoie à l'exercice d'une compétence que la Collectivité Territoriale de Corse est la seule à détenir en France : élaborer un Plan d'aménagement et de développement durable. Cette idée remonte, vous vous en souvenez, à ce qu'il est convenu d'appeler le processus de Matignon au cours duquel a été préparée cette loi du 22 janvier 2002 destinée à donner à notre institution de plus grandes responsabilités et des compétences élargies dans la gestion des affaires de la Corse, et donc dans ce que d'autres appellent « la maîtrise de notre destin ».

A l'époque, des voix s'étaient élevées pour rappeler les difficultés rencontrées depuis 1982 dans l'élaboration d'un Schéma d'aménagement, ainsi que les nombreuses concessions qu'il avait fallu faire en 1993 pour obtenir un certain consensus sur le plan de développement. 
Mais le Gouvernement de l'époque et le Parlement tenaient à cette idée nouvelle, y voyant à la fois l'opportunité de responsabiliser davantage les élus de la Corse et l'intérêt - tout théorique d'ailleurs - de synthétiser les objectifs de développement et les orientations d'aménagement dans un même document devant se substituer à une série de plans et schémas élaborés séparément dans les régions de droit commun (en matière de transports intérieurs, de mer, de développement économique notamment…).

C'est donc avec le sentiment de mettre en chantier un ouvrage particulièrement délicat, compte tenu de sa complexité et des intérêts divers mis en jeu, que le précédent exécutif s'est attelé à la tâche en 2003. Fallait-il alors imaginer un processus d'élaboration très différent de celui qui avait été mis en oeuvre pour la préparation du Plan de développement de 1993 et du Schéma d'aménagement préparé dans la foulée ?
Cela ne sembla pas nécessaire à la précédente Assemblée, puisqu'elle adopta à l'unanimité le 27 février 2003 une délibération qui, grosso modo, reprenait le processus antérieur, en veillant à ce qu'il soit conforme à la loi. Je tenais à rappeler tout cela, en écho aux reproches qui ont été faits ici et là sur un prétendu manque de concertation ou une insuffisante association de la société civile…

La concertation 

Ainsi, outre la Commission du PADDUC comprenant les partenaires institutionnels prévus par la loi, ont été mis en place et ont fonctionné 9 groupes de travail qui, au total, ont tenu 62 réunions auxquelles ont été conviés des élus (Conseillers à l'Assemblée de Corse, Conseillers généraux, Maires), des représentants des Chambres de Commerce, de Métiers et d' Agriculture, des membres d'organisations professionnelles et d'associations, des fonctionnaires des services de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des experts spécialisés.

Mise en œuvre des Lois "littoral" et "montagne" 

En même temps, sur la question très sensible de la mise en œuvre des Lois "littoral" et "montagne", tous les maires des communes concernées ont été consultés et entendus.
Il nous a semblé naturel d'associer à la préparation de la future directive territoriale d'aménagement ceux qui ont été élus pour représenter le peuple et veiller aux intérêts collectifs, et qui ont pour le moins autant de légitimité que quelque autre groupement ou association de défense, aussi respectables soient-ils.
Sans compter les maires, ce sont plus de trois cents personnes qui ont pu ainsi participer directement et activement à la préparation du projet de PADDUC. Certaines ont été très présentes et productives, d'autres l'ont été moins, ou ont même été régulièrement absentes, ce qui ne les a guère empêchées par la suite d'être à la pointe de la contestation…

Pouvions-nous faire mieux ? Devions-nous élargir au maximum la concertation, alors même que la loi prévoyait que la société civile serait appelée à se prononcer sur le projet à travers le Conseil des sites et le Conseil économique, social et culturel, d'une part, et que, d'autre part, la population pourrait librement s'exprimer au cours de l'enquête publique devant précéder le vote final de l'Assemblée de Corse ?

Un processus d'élaboration long 

Nous avons choisi de respecter la loi, comme cela avait été fait précédemment, et sans que cela n'ait provoqué à l'époque une quelconque contestation. Ainsi conduit, ce processus d'élaboration a été long.
D'abord, parce que nous avons voulu prendre le temps de la réflexion, afin de disposer d'un cadre de référence clair, précis et innovant.
Ensuite, parce que nous avons associé votre Assemblée à la préparation du projet, en l'invitant à débattre des orientations à donner dans les grands domaines d'intervention, à partir de documents préparés par le Conseil exécutif souvent à la suite de larges concertations. C'est là ce que je vous avais annoncé dans mon allocution de rentrée du 1er septembre 2004, et c'est ce que nous avons fait : nous n'avons donc pris personne en traître.
Enfin, le processus a été long parce qu'il a été quelque peu parasité par les multiples échéances électorales qui sont intervenues entre 2005 et 2008 : présidentielles, législatives, sénatoriales, municipales et cantonales.

Un bureau de conseil juridique et un bureau d'études 

Pour nous assister dans l'élaboration du projet, nous avons retenu, après un appel d'offres européen, un bureau de conseil juridique et un bureau d'études chargé de réaliser le diagnostic puis de synthétiser les propositions émises par les différents groupes de travail et d'établir la cartographie. J'ajoute que le groupe littoral-montagne a bénéficié, jusqu'à ces dernières semaines, de l'assistance de plusieurs architectes, urbanistes, ingénieurs et juristes installés en Corse. C'est un travail considérable qui a été mené et je tiens à rendre hommage à tous ceux qui en ont pris leur part : les services de la CTC, l'ensemble des conseillers exécutifs, et en particulier Stéphanie Grimaldi, ceux des conseillers territoriaux, quelle que soit leur appartenance, qui ont œuvré à amender, critiquer et enrichir ce travail en commission, et enfin la présidente de la commission elle-même, notre amie Joselyne Mattei-Fazi, pour son sens de l'écoute et son activité inlassable.

Au fil du temps, il est apparu que la partie du projet devant valoir directive territoriale d'aménagement était véritablement indispensable et qu'il était temps de mettre un terme à une situation confuse où un semblant de " Schéma d'aménagement " fait par l'Etat il y a vingt ans avant même le plan de développement de 1993 est sensé mettre en œuvre des lois non précisées qui, en se superposant, n'apportent aucune protection complémentaire et font obstacle à un développement même maîtrisé…
Une situation rendue encore plus confuse avec des jurisprudences discordantes, et un Atlas du littoral élaboré par les services de l'Etat sans valeur juridique mais élevé par certains au rang de " bible "…

En revanche, la partie du projet de PADDUC devant définir les objectifs du développement pour les vingt ans à venir, a pu apparaître, chemin faisant, d'un intérêt moins évident. Il est vrai que tout, aujourd'hui, évolue très vite, à telle enseigne que même l'Etat a fini par renoncer à la planification à long terme, et se borne à définir un cadre stratégique national servant de référence aux documents contractuels de programmation régionaux, nationaux et européens. Le Conseil exécutif a donc toujours été et est encore bien conscient des limites de l'exercice, mais il a tenu à se conformer à la loi dont les dispositions, tant qu'elles ne seront pas éventuellement réformées sur ce point, sont impératives.
Aussi bien, il a veillé à respecter la loi qui préconise l'élaboration d'un document d'orientations, d'un cadre d'action ne comportant ni un catalogue d'opérations à réaliser, ni un chiffrage. Cette fonction relève en effet des grands documents de programmation contractualisés avec l'Etat et l'Europe, ainsi que des budgets des Collectivités et notamment de la nôtre.
Pour avoir quelque portée, un document de planification à moyen terme doit être formaté de manière à donner une réelle impulsion au développement. C'est la raison pour laquelle, nous avons voulu qu'il soit, dans ses différentes parties, traversé par une idée directrice, par ce que l'on peut appeler une " philosophie ".
Celle ci se base sur un constat : si la précarité est présente en Corse comme ailleurs, et personne ne peut s'en accommoder, notre île est en train d'évoluer positivement et elle dispose d'un indéniable potentiel de développement qui se heurte toutefois à des handicaps et des faiblesses structurelles.

Le PADDUC, le point de départ d'une nouvelle stratégie orientée sur un développement durable et partagé 

C'est pourquoi nous avons préconisé une stratégie permettant à la Corse de concilier de manière harmonieuse compétitivité, identité, aménagement et environnement. Nous avons affirmé que le PADDUC devait marquer une rupture avec des logiques qui ont prévalu jusque là parce qu'elles étaient adaptées à une certaine situation de l'île : celles du « tout public » et de l'assistanat généralisé. Nous avons voulu que le PADDUC soit surtout le point de départ d'une nouvelle stratégie orientée sur un développement durable et partagé, qui valorise nos atouts propres, ceux qui font notre originalité et peuvent nous rendre plus compétitifs.
Nous voulons que la Corse prenne enfin pleinement confiance en elle-même et en ses potentialités et ne se laisse plus imposer l'éternel discours de la victimisation et des récriminations.

Ainsi, nous voulons que notre île soit ouverte et non pas repliée sur elle même, que l'identité qui touche à la culture, à l'environnement et aux savoirs-faire, ne soit plus un enjeu politique mais un atout et une véritable richesse, que l'économie insulaire soit compétitive grâce à l'innovation, à la qualité, à la recherche et à l'investissement personnel, que le développement social et le développement économique soient indissociables et assurés de manière combinée, que la société tout entière puisse accéder équitablement à la formation, à l'emploi, au logement, à la santé, à la culture, au sport, et que la vie revienne pleinement dans un monde rural étroitement associé, dans un développement partagé, aux espaces littoraux plus favorisés.

L'environnement, ressort essentiel du développement 

Les orientations d'aménagement sont, elles aussi, organisées autour d'une idée force : l'environnement est le ressort essentiel du développement. Il est à la fois une richesse qu'il faut préserver et un facteur de richesse. Tout découle de cela : les choix énergétiques, l'organisation des transports intérieurs, la conservation des terres à valeur agronomique, l'aménagement des espaces littoraux et de montagne, la préservation des sites, une bonne gestion de l'eau et du couvert végétal.

Tout ce que notre projet préconise en réalité est bien éloigné de ce que, durant des mois, la population a pu entendre, à travers les médias, dans le cadre confus et touffu du débat qu'a suscité le projet de PADDUC arrêté au mois de juillet dernier par le Conseil exécutif.
Dans une démocratie, le débat est naturel et nécessaire. S'il est objectif et équilibré, il est véritablement fructueux. S'il est faussé, s'il dérive vers la polémique et la querelle, s'il est alimenté par la caricature, les outrances, le parti pris, les attaques personnelles, alors il n'a plus grand chose à voir avec la démocratie et conduit le plus souvent à l'impasse.

C'est malheureusement vers cette seconde forme pernicieuse que s'est orienté, à l'automne dernier, le débat sur le PADDUC. Certaines structures se sont efforcées d'ameuter la population en propageant des contre-vérités grossières sur " le tout-tourisme ", " l'économie résidentielle ", " la spéculation, la dépossession, le bétonnage des côtes ". Certains organes d'information ont tenté de sortir de leur obscurité en salissant des élus de manière scandaleuse : le plus actif d'entre eux vient d'ailleurs d'être mis en examen pour diffamation envers une personne publique.

Sans doute cela était-il plus organisé qu'il n'a paru, avec des soubassements politiques certains. En tout cas, cette campagne de désinformation sans précédent, qui s'est poursuivie jusqu'à ces jours derniers, n'a pas permis que le débat se tienne dans la sérénité. En diabolisant un document qui pouvait encore être largement amélioré, certains ont conduit les formations politiques à prendre, avant même que les discussions ne commencent, des positions tranchées, catégoriques, avec des arguments peu nuancés.
Certaines de ces formations sont allées au bout de leur logique d'opposition au projet de l'Exécutif : elles ont fait connaître leur propre projet qui, en effet, est le reflet d'une vision très différente de ce que devrait être l'avenir de la Corse. En toute démocratie, leur démarche est cohérente et respectable.

D'autres mouvements politiques ont affiché leur opposition, ont affirmé que le projet était "inamendable", mais n'ont toujours pas présenté de projet alternatif…
Quant aux deux conseils consultatifs dont la loi a exigé la saisine, ils ont l'un - le Conseil des Sites - donné un avis favorable au projet en l'assortissant de réserves et de recommandations, et l'autre - le CESC- rendu un avis négatif assorti d'observations plus ou moins fondées. 

Dans un tel contexte, le Conseil exécutif, quant à lui, a tenu à poursuivre son chemin. Il a entrepris une série de réunions d'information avec les Conseils généraux, les associations de maires, les Chambres consulaires, les représentants de plusieurs microrégions. De cette concertation, il a tiré tous les enseignements et assez profondément modifié son projet.
Cette nouvelle mouture a été à nouveau rejetée par le Conseil économique, social et culturel qui a tenu à formuler un avis négatif à la suite d'une série d'observations pourtant peu critiques.

Avis favorable du Conseil des Sites 

En revanche elle a reçu l'avis favorable sans aucune réserve du Conseil des Sites, et cela a une très forte majorité et avec l'unanimité des services de l'Etat. J'appelle fortement votre attention sur ce point. C'est la première fois, en 20 ans, je dis bien : la première fois, que l'Etat se prononce favorablement sur un tel document émanant de notre institution. Souvenons-nous de 1989, où le projet de schéma d'aménagement était bouclé et allait être soumis à consultation quand l'Assemblée de Corse en fut brutalement dessaisie… Souvenez-vous de 1997, où le projet de Schéma d'aménagement achoppa sur le refus de l'Etat de cautionner le volet consacré à la mise en valeur de la mer…

Faut-il croire que la Corse est destinée à être privée d'un tel document émanant de sa représentation élue, pour ne se voir octroyé que des textes élaborés par l'Etat ? C'est en effet, cette fois ci, au sein même de cette Assemblée, que les divergences se font jour. Ces derniers jours, une majorité de conseillers a fait savoir, par la voix de leurs représentants, qu'ils voteront contre le projet de PADDUC. Les arguments les plus raisonnables et les convictions les plus intimes de certains n'y changeront rien : comme le disait ce grand Radical qu'était Clémenceau, " un discours peut changer une opinion, il ne change pas un vote ". Quelles que soient les propositions que nous aurions pu être amenés à formuler, quoi que nous aurions pu dire ou faire, les positions étaient déjà figées, le résultat était déjà connu ! Les plus anciens dans cette enceinte témoigneront que c'est la première fois depuis 1982 que l'on se trouve dans un tel cas de figure.
Si nous étions dans un tribunal, nous pourrions dire que le verdict est déjà rendu, avant même le début de l'audience !

Une telle situation appelle de ma part un certain nombre d'observations :
En premier lieu, je considère que le rejet - annoncé - du projet n'est pas le reflet de la réalité que l'on perçoit dans l'opinion générale ou même dans les positions exprimées en privé par des élus. C'est donc que ce résultat négatif est davantage la résultante de l'addition de postures politiques, que je peux comprendre, que d'oppositions argumentées.
On ne vote pas sur un texte qui concerne l'avenir de la Corse, on veut comme l'écrivait fort justement un journaliste hier, "prendre ses distances avec les adversaires de demain".
En deuxième lieu, je constate que, dans la configuration actuelle de notre Assemblée, s'il est une chose simple de recueillir une majorité pour rejeter ce projet, il en est une autre, impossible, qui est d'obtenir cette majorité autour d'un document alternatif.
En troisième lieu, j'observe que s'il est facile d'obtenir un soutien de l'assemblée, et j'en remercie l'ensemble des conseillers, sur des sujets relevant somme toute de la gestion ordinaire de notre Collectivité, vous conviendrez avec moi que lorsqu'il s'agit de dossiers essentiels, et le PADDUC en est un ô combien, alors les positions idéologiques l'emportent; on voit bien que le mode de scrutin actuel est suranné, inefficace et qu'il ne permet pas l'émergence de majorités d'idées, quelles qu'elles soient, sur des enjeux majeurs ; le PADDUC n'est d'ailleurs pas le seul, l'énergie en est un autre. Il sera, je l'espère, modifié dans quelques jours par le Parlement, afin de permettre que se dégage enfin une majorité absolue au sein de notre Assemblée.
Enfin, et cette observation est celle qui, à mes yeux, revêt le caractère le plus fort, la non-adoption du projet de PADDUC revient à priver la population de s'exprimer dans le cadre de l'enquête publique prévue par la loi et dans le cadre d'un débat organisé avec des commissaires d'une indépendance absolue et incontestée.
Au-delà des signatures recueillies ici ou là par des opposants, 95 % des Corses n'ont pas eu et n'auront pas la parole ! A croire qu'on redoute que ne s'exprime, enfin, la majorité silencieuse, et qu'elle n'ait une opinion différente ! La responsabilité et la sagesse ne nous laissent qu'une possibilité : celle de donner la parole au peuple afin qu'il puisse s'exprimer sur un projet de société engageant son avenir.

Ce sera là l'enjeu majeur des prochaines échéances territoriales : il reste 10 mois à chacun pour présenter aux Corses le projet de société qui leur sera soumis. Alors nous verrons bien quelles sont les divergences mais aussi les convergences avec le projet que nous vous présentons aujourd'hui et qui est le reflet de nos convictions profondes.

Monsieur le Président, vous voudrez bien me donner acte que le Conseil exécutif de Corse que j'ai l'honneur de présider a assumé toutes ses responsabilités dans le cadre de la procédure d'élaboration du projet de Plan d'aménagement et de développement durable, telle qu'elle a été définie par la loi.
Il l'a conçu ; il l'a amendé après avoir consulté et écouté ; il l'a porté jusqu'à vous ; il l'a sous-amendé et soutenu devant vos commissions au travail desquelles je rends hommage.

Retrait du rapport de l'ordre du jour 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en conscience et responsabilité, sans aucune amertume et confiant dans le jugement à venir de nos concitoyens, je retire ce rapport de l'ordre du jour de cette session.

Ainsi, toute la population pourra se prononcer sur un véritable projet de société avec, pour le porter, une majorité absolue issue des urnes.
La Corse y gagnera en lisibilité et en stabilité, cette stabilité qui est indispensable à la réalisation de tout grand projet.