Collectivité Territoriale de Corse

16 mars 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Lundi 16 Mars 2009



16 mars 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunira en séance publique le lundi 16 mars 2009 à partir de 10 heures afin de poursuivre l'examen de l'ordre du jour initialement inscrit à la séance du 9 mars .

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le lundi 9 mars 2009, selon les modalités suivantes :
- 9 h 30 : ouverture de la séance publique - début du direct sur le site Web de la CTC
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission Permanente s'est tienue le vendredi 6 mars 2009 à 9 h 30.

Ordre du jour


Questions orales


Budget  


- Projet de Budget Primitif pour l'exercice 2009 - rapport n° 048
Projet adopté  22 voix pour : Rassembler pour la Corse, Union Territoriale, Corse Nouvelle
12 voix contre : Communistes, Unione Indipendente, PNC A Ghjama 
17 abstentions :Corse Social Démocrate, Corse de Progrès, Corse Active, Corse dans la République


Infrastructures de transport 


Desserte aérienne

- Habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l'Office des transports de la Corse à signer les conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille, Nice et Paris-Orly d'une part et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d'autre part - rapport n° 049
Adopté à l'unanimité

Ports

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 130.06 relatif à la construction du Quai Sud du port de commerce de Bastia - rapport n° 025

Réseau routier

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de construction des ouvrages PI 70, OH 76 et OH 89 sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (Lot 13) - rapport n° 024


Agriculture  

- Approbation des modifications du guide des aides du Programme de Développement Rural de la Corse (PDRC) 2007 - 2013, concernant les prêts JA et extension ICHN aux porcins - rapport n° 023

- Approbation du soutien au CREPAC en vue de la promotion et de la valorisation des produits agricoles hors signes officiels de qualité - rapport n° 029


Action économique   

- Approbation du nouveau programme régional de structuration économique et la mise en oeuvre du régime communautaire n° E 1/90 - NN 120/90 relatif aux actions collectives en faveur des PMI - rapport n° 038

- Création d'une plateforme régionale de financement et à l'habilitation du Président du Conseil exécutif à négocier la relance de la CADEC - rapport n° 039
adopté à l'unanimité


TIC

- Approbation du rapport à la Commission des Services Publics locaux sur le choix d'une Délégation de Service Public en vue de l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent - rapport n° 040


Culture et patrimoine 

- Changement de nom de l'Ecole nationale de musique et de danse de Corse - rapport n° 022

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à passer, signer et exécuter tous les marchés afférents aux conventions de mandat entre les communes et la Collectivité Territoriale de Corse relatives aux grandes orientations de la politique de la Collectivité dans le domaine du patrimoine, notamment pour la réalisation de la deuxième tranche du programme de réhabilitation des chapelles à fresques - rapport n° 045

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 60/PN/07-DIB relatif à la construction d'un Centre de Conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse (Etudes) - rapport n° 033

- Approbation du projet « GERTRUDE » concernant l'application informatique des services de l'inventaire général du Patrimoine culturel et l'habilitation du Président du Conseil exécutif à signer deux conventions relatives à ce projet - rapport n° 034


Education - enseignement supérieur  

- Approbation de la convention de mise à disposition par la ville d'Ajaccio d'une parcelle au profit de la Collectivité Territoriale de Corse (construction du Collège Arthur Giovoni) et l'habilitation du Président du Conseil exécutif à signer ledit acte - rapport n° 028

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter 23 marchés de travaux afférents à la maintenance générale dans les établissements du second degré (EPLE) de Corse - rapport n° 030

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre afférent à la réhabilitation et à la restructuration du collège Camille Borrossi à Vico - rapport n° 042

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du collège Giraud de Bastia - rapport n° 041

- Dénomination des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de Porto-Vecchio - rapport n° 044

- Approbation de la cession à titre gratuit et au profit de la Collectivité Territoriale de Corse de la Caserne Sebastiani et de l'Ecole de Marine situées à Bastia et l'habilitation du Président du Conseil exécutif à signer ledit acte - rapport n° 043


Formation professionnelle  

- Annulation du marché « Coffreur Bancheur » attribué à l'AFPA et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le courrier d'annulation adressé au centre de formation - rapport n° 026

- Annulation du marché « Préparation aux concours d'entrée dans les écoles de travail social » attribué à l'ALPHA et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le courrier d'annulation adressé au centre de formation - rapport n° 027


Forêt    

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants au marché d'exploitation, débardage et transport de bois énergies en forêts territoriales de Corse pour les lots n° 1 (massif Bavella) n° 4 (massif Valduniellu) n° 5 (massif Vizzavona) et n° 6 (massif Zonza) - rapport n° 031

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants aux marchés de travaux de réfection généralisée de la voirie des forêts territoriales de Corse - rapport n° 032


Questions orales    

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer un bail de 6 ans avec la SCI héritiers SPINOSI, relatif à la location de l'immeuble sis 4 avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio - rapport n°035

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - rapport n° 046

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la transaction avec la Société KALLISTOURS concernant le règlement des frais de déplacements des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 036

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 047

- Désignation d'un Conseiller à l'Assemblée de Corse pour siéger au sein du Comité régional de l'organisation social et médico-sociale de Corse (CROSMS) - rapport n° 037

Motions