Collectivité Territoriale de Corse

18 décembre 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 18 Décembre 2008



18 décembre 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire le jeudi 18 décembre 2008 - Salle des délibérations - Hôtel de l'Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

11 h : Séance Publique
- questions orales,
- examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


La Commission Permanente se tiendra le jeudi 18 décembre à 10 h 30


Ordre du jour


Questions orales  

Action économique 


- Approbation du Programme Régional de Cohésion Economique et Territoriale - rapport n° 205
Adopté à l'unanimité

- Approbation du Programme Corse Esprit d'Entreprise - rapport n° 206
Adopté
abstention du groupe PNC A Chjama, vote contre du groupe Corsica Nazione Indipendente

- Approbation de la modification du règlement de soutien à l'ouverture de nouvelles lignes internationales, adopté par l'Assemblée de Corse par délibération N° 08/123 AC - rapport n° 207
adopé
vote contre des groupes Communistes et Corsica Nazione Indipendente et abstention du groupe Corse Nouvelle

- Approbation du projet de relance des activités de la Caisse de Développement de la Corse (CADEC) et mandat à donner au Président du Conseil exécutif pour ouvrir les discussions avec l'Etat - rapport n° 208
Reporté


Agriculture 

- Mise en cohérence des règles d'intervention économique de la Collectivité Territoriale de Corse par l'adaptation du guide des aides du programme de Développement Rural de Corse dans le cadre de la territorialisation du soutien public en Corse - rapport n° 219
Adopté
abstention des groupes Communiste et Corsica Nazione Indipendente

- Approbation du projet de délibération de l'Assemblée de Corse portant proposition de modifications du Code Rural relativement au droit de préemption de la SAFER CORSE et prise dans le cadre des dispositions du III de l'article L. 4424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales - rapport n° 220
Reporté


Education - enseignement supérieur 

- Approbation des projets de décrets ministériels d'intégration de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) de Corse à l'Université de Corse en application de la Loi de 2005 sur l'avenir de l'école - rapport n° 198
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du complexe d'Enseignement agricole de Borgo-Marana - rapport n° 200
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la Convention avec L'Université de Corse portant création d'un Centre de Formation d'Apprentis Universitaires (CFA/UNIV) - rapport n° 221
Reporté


Formation professionnelle 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public pour la gestion des outils de l'Environnement de l'Emploi et de la Formation en Corse - rapport n° 199
Adopté à l'unanimité

- Annulation du marché de prestation de services « CAPA Production Animale et utilisation du matériel » attribué au CFPPA de Sartène - rapport n° 210
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter des marchés concernant les actions qualifiantes de Formation Professionnelle et d'Apprentissage - rapport n° 223
Adopté à l'unanimité

TIC

- Constitution du Comité d'Orientation Corse Numérique dénommé aussi Consigliu Corsica Terra Numerica - rapport n° 204
Reporté

- Approbation du Programme Corse Economie Numérique en déclinaison des orientations du Schéma directeur du développement économique de la Corse - rapport n° 217
Reporté

Culture 

- Approbation de l'avenant N° 01 du marché n° 07-OTC-DIR02 ayant pour objet de préciser le tarif unitaire d'un chéquier « Pass Cultura » - rapport n° 209
adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs à l'équipement du Centre d'Art Polyphonique - rapport n° 218
adopté à l'unanimité


Patrimoine 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les conventions de mandat entre les communes et la Collectivité territoriale de Corse dans le cadre du programme des « Chapelles à fresques » (seconde tranche du programme) - rapport n° 202
Adopté
abstention de Pascaline Castellani (La Corse dans la République) et Pierre Chaubon Corse (Social démocrate)

Infrastructures de transport

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention relative à la participation financière de la SCI Sognu di Renu pour la réalisation d'un giratoire situé à Moriani Plage sur le territoire de la Commune de San Nicolao - rapport n° 201
Amendé et adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de reconstruction d'un ouvrage hydraulique au lieu-dit Lavidanella sur la RN 198 - Communes de Poggio Mezzana et Santa Lucia Di Moriani - rapport n° 213
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de finitions au niveau du Pont d'Abra sur la RN 196 - rapport n° 214
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la modification du plan de financement de l'opération concernant la réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Torretta - rapport n° 215
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public signée avec la SNCF pour l'exploitation du réseau des Chemins de fer de la Corse - rapport n° 222)
Adopté à l'unanimité


Affaires européennes 

- Habilitation du président du Conseil exécutif à signer la convention Etat/CTC portant constitution d'un groupement de commandes relatif à la réalisation du plan d'évaluation et de mise en place d'un système d'outils de pilotage et de suivi des programmes contractualisés en Corse pour la période 2007-2013 et désignation d'un représentant de la Collectivité Territoriale de Corse à la Commission d'Appel d'Offres du groupement - rapport n° 203
Adopté à l'unanimité
représentant Pascaline Castellani (La Corse dans la République)


Questions diverses  

- Mise à la réforme de mobilier puis cession gratuite à l'Association « La Fraternité du Partage » - la désaffectation d'un matériel de reprographie et vente de ce dernier à l'imprimerie Caccavelli - rapport n° 211
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du président du Conseil exécutif à accepter le testament de Melle Marie Maestracci aux termes duquel elle institue la Collectivité Territoriale de Corse sa légataire universelle (rectification de la délibération n° 07/236 AC du 25/10/2007) - rapport n° 212
Adopté à l'unanimité

- Approbation du versement de l'indemnité de fonction et de résultats aux Administrateurs territoriaux - rapport n° 216
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 224
Adopté à l'unanimité

- Marché relatif à la conception graphique, à la mise en page, au suivi technique, au flashage et à la distribution du magazine de la CTC - rapport n° 225
Adopté à l'unanimité

Motions