Collectivité Territoriale de Corse

18 et 19 juillet 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica, u 18 è 19 di lugliu 2005

Lundi 18 Juillet 2005



18 et 19 juillet 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, le lundi 18 juillet 2005 en salle des délibérations - Hôtel de Région à Ajaccio


Ordre du jour


Action économique
 
Proposition d'évolution de la gouvernance de l'action économique en Corse
Reporté en septembre.


TIC

- Dossier de choix pour la délégation de service public du réeau à haut débit pour la Corse RHDCOR
Adopté (abstention du groupe Unione Naziunale)

- Enjeux stratégiques du désenclavement numérique de l'pile par les liaisons optiques enre la Corse et le Continent
Adopté (abstention du groupe Unione Naziunale)

- Pose de fourreaux et chambre de tirage à l'usage des réseaux de télécommunication le long des voies du Chemin de Fer de la Corse
Amendé par l'Exécutif , adopté (abstention du groupe Unione Naziunale)


Infrastructures de transport

- Commune de Vescovato
Adopté à l'unanimité

- Commune de Borgo
Adopté à l'unanimité

- Port de Commerce d'Ajaccio:
Adopté à l'unanimité

- Piste secondaire de l'aéroport d'Ajaccio :
Adopté Amendé (non participation de Mme Santoni Brunelli)


Education - enseignement supérieur
 
- Avis sur la réorganisation de la carte des groupements comptables des EPLE de Cose
Adopté à l'unanimité

- Schéma d'aide à l'enseignement supérieur
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de restructuration, de réabilitation et de précablage VDI à la Cité Scolaire Fesch à Ajaccio
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à siner les avenants aux marchés de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du Collège du Fiumorbu (Prunelli di Fiumorbu)
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenat n°1 au marché de travaux - lot n°12 - de l'opération de Constrauction du Collège du Finosello à Ajaccio
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer quatre marchés de travaux relatifs à une première tranche de restructuration et de maintenance au Lycée agricole U Rizzanese à Sartene
Adopté à l'unanimité


Formation professionnelle

Validation de la déprogrammation par l'Assemblée de Corse sur les marchés de Formation Professionnelle présentés par la Chambre de Métiers de la Corse du Sud
Adopté à l'Unanimité


Sport et loisirs

Fonds national pour le développement du sport 2005
Adopté (abstention de François Xavier Marchioni)


Questions diverses

- Mise en place d'un réseau de médecins sentinelles en Corse et démarrage du projet Biscope Corse - Méditerranée
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché de fourniture de service de télécommunication pour instalatons fixes ou mobiles
Unanimité

- Garantie d'emprunt de l'ODARC
Unanimité

- Désignation des membres de l'Assemblée de Corse pour siéger au Comité de gestion des poissons migrateurs


Motions

- Mise en place de la Commission santé
Unanimité (la composition de la Commission ad hoc sera fixée lors de la prochaine séance de l'Assemblée de Corse)

- Régime indemnitaire des CTAPS
Unanimité