1982 : du droit commun au premier statut particulier

Dimanche 2 Mai 2010

Historique

Réunion de l'Assemblée de Corse - 1984

1960 - Lors de la mise en place des 21 circonscriptions d'action régionale ; la Corse est rattachée à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

1972 - La Corse est érigée en établissement public régional. Le Conseil régional comprend les Conseillers généraux, les parlementaires, les représentants des grandes villes. Le Préfet de Région prépare et exécute ses décisions.

Extraits de la dernière séance du Conseil général de Corse le 15 janvier 1975 (extrait de Actualités Méditerranée - source INA)

15 mai 1975 - La Corse est détachée de Provence-Alpes-Côtes d'Azur et devient la 22ème région métropolitaine. Elle est composée de deux départements, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud. (Voir le reportage vidéo extrait de Actualités Méditerranée du 4 avril 1975 - source INA).

1ère réunion du Conseil régional corse depuis la bi-départementalisation, par le Préfet de Corse, Jean Riolacci. Election de François Giacobbi. (Voir la vidéo - extrait de Actualités Méditerranée du 15 octobre 1975 - source INA)

Les dispositions prises en Conseil des ministre le 7 avril 1976 relatives à la réorganisation administrative de la Corse (voir la vidéo - extrait du Journal Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse - source INA)

Voir la vidéo du 6 août 1981 : Gaston Defferre évoque le statut spécial de la Corse (source INA)

02 mars 1982 - La Corse devient une collectivité territoriale de plein exercice, quatre ans avant les autres régions, avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques. La Loi porte création de l'Assemblée de Corse.

La loi portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative est promulguée à l'initiative du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation. L'Assemblée de Corse est créée.

30 juillet 1982 - La loi portant statut particulier de la région de Corse : compétences est promulguée.

Voir un extrait du journal télévisé de France 3 Corse du 19 octobre 1982 relatif à une réunion de l'Assemblée de Corse présidée par Prosper Alfonsi

08 août 1982 - La 1ère assemblée régionale de France est élue en Corse (1986 pour les autres régions).

Une organisation administrative originale

Prosper Alfonsi, Président de l'Assemblée régionale de Corse

L'Assemblée de Corse est composée de 61 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste régional. Elle règle librement les affaires de la région.

Elle donne son avis sur tous les projets de décrets et de lois relatifs à la Corse et propose au Premier ministre des modifications des lois et décrets : rapidement ce pouvoir se révélera inopérant.

Elle est assistée de deux organes consultatifs, le Conseil économique et social et le Conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie.

Le Président de l'Assemblée de Corse, assisté du Bureau, exerce le pouvoir exécutif.

Des compétences plus étendues que celles des autres régions dans de nombreux domaines

Assemblée régionale de Corse 1982

Elaboration d'un Schéma d'aménagement,
Education (définition de la carte scolaire ; construction et financement des lycées et collèges),
Elaboration et mise en œuvre d'un programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage,
Exploitation du chemin de fer,
Répartition des aides de l'Etat au logement,
Aides aux entreprises,
Elaboration d'un Plan régional énergétique, valorisation des ressources locales,
Participation à la définition d'un régime fiscal.

Trois offices, établissements publics d'Etat, sont chargés par la loi de mettre en œuvre la politique de la Région dans les secteurs qui les concernent :

Des ressources spécifiques

La Région perçoit la dotation générale de décentralisation, une part des impôts directs locaux, ainsi que les produits des taxes sur les cartes grises et permis de conduire, de la vignette automobile, des 3/4 des droits de consommation sur les tabacs.

Le budget régional passe de 83 MF en 1981 à 170 MF en 1983.
Ces recettes s'avèrent très vite insuffisantes pour permettre à la nouvelle collectivité de donner une pleine impulsion au développement économique, social et culturel de l'île.

Les principales dates

Jean-Paul de Rocca Serra

08 août 1982 : Election de la première Assemblée de Corse

20 août 1982 : Prosper Alfonsi est élu Président de l'Assemblée de Corse

29 juin 1984 : A la demande de son Président, l'Assemblée est dissoute en Conseil des ministres (la proportionnelle rendait l'Assemblée ingouvernable).

Août 1984 : Election de l'Assemblée de Corse

24 août 1984 : Jean-Paul de Rocca Serra est élu Président de l'Assemblée de Corse

21 mars 1986 : Premières élections de l'ensemble des Conseils régionaux de France, Jean-Paul de Rocca Serra est réélu Président de l'Assemblée de Corse