Collectivité Territoriale de Corse

1982 : du droit commun au premier statut particulier

Dimanche 2 Mai 2010



Historique

<i>Réunion de l'Assemblée de Corse - 1984</i>
Réunion de l'Assemblée de Corse - 1984
Intégrée en 1960 à la nouvelle région qui comprend également la Provence, les Alpes et la Côte d’Azur, la Corse ne devient une circonscription d’action régionale qu’en 1970.  

En juillet 1972, elle est, comme les 21 autres régions françaises, érigée en un établissement public régional (EPR), dispose d’une relative autonomie de décision et est spécialisée dans le domaine du développement économique et social. Les décisions du Conseil régional sont préparées et exécutées par le Préfet de Région. 

28/02/1974 - Assemblée du nouveau conseil régional de la Corse avec le préfet Delaunay


Le 15 mai 1975, la Corse est détachée de Provence-Alpes-Côtes d'Azur et devient la 22ème région métropolitaine. Elle est composée de deux départements, la Haute-Corse et la Corse du Sud.  
1ère réunion du Conseil régional corse depuis la bi-départementalisation, par le Préfet de Corse, Jean Riolacci. Election de François Giacobbi. 

En mars 1982, en même temps qu’est engagée la grande réforme de décentralisation, la Corse est dotée d’un statut particulier - loi portant statut particulier de la région de Corse. L’objectif est de tenir compte de ses spécificités tirées de la géographie et de l’histoire, mais surtout de ramener la paix civile gravement compromise depuis 1975. 

Le 30 juillet 1982, la loi portant statut particulier de la région de Corse - compétences est promulguée. 
Collectivité territoriale de plein exercice 4 ans avant les autres régions, elle demeure largement soumise au « tronc commun législatif » des régions, mais son organisation, ses compétences et ses ressources sont spécifiques. 

Le 8 août 1982, la 1ère assemblée régionale de France est élue en Corse (1986 pour les autres régions) 

15/10/1975 - Ouverture du conseil régional corse (vidéo - extrait de Actualités Méditerranée - source INA)


Une organisation administrative originale

<i>Prosper Alfonsi, Président de l'Assemblée régionale de Corse</i>
Prosper Alfonsi, Président de l'Assemblée régionale de Corse
L'Assemblée de Corse est composée de 61 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste régional. Elle règle librement les affaires de la région. 

Elle donne son avis sur tous les projets de décrets et de lois relatifs à la Corse et propose au Premier ministre des modifications des lois et décrets : rapidement ce pouvoir se révélera inopérant. 

Elle est assistée de deux organes consultatifs, le Conseil économique et social et le Conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie. 

Le Président de l'Assemblée de Corse, assisté du Bureau, exerce le pouvoir exécutif.
Elle est associée à l’exercice du pouvoir législatif, en étant appelée à donner son avis sur tous les projets de décrets et de lois concernant la Corse, ainsi qu’en proposant au Premier ministre des modifications législatives ou réglementaires. 

Ses compétences vont au-delà de celles des autres régions, notamment dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’environnement, de l’aménagement, du logement, du chemin de fer, de l’énergie. 

En outre, la loi a créé 3 offices - pour les transports, le développement agricole et rural, l’hydraulique - qui demeurent très dépendants de l’Etat et qui, rapidement, vont s’émanciper de la tutelle de l’Assemblée. 

Des compétences plus étendues que celles des autres régions dans de nombreux domaines

<i>Assemblée régionale de Corse 1982</i>
Assemblée régionale de Corse 1982
  • Elaboration du Plan de développement et sa traduction spatiale, le Schéma d'aménagement
  • Education (définition de la carte scolaire, construction et financement des lycées et collèges)
  • Elaboration et mise en œuvre d'un programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage
  • Exploitation du chemin de fer
  • Répartition des aides de l'Etat au logement
  • Aides aux entreprises
  • Elaboration d'un Plan régional énergétique, valorisation des ressources locales
  • Participation à la définition d'un régime fiscal.
Trois offices, établissements publics d'Etat, sont chargés par la loi de mettre en œuvre la politique de la Région dans les secteurs qui les concernent : 
 

Des ressources spécifiques 

La Région perçoit la dotation générale de décentralisation, une part des impôts directs locaux, ainsi que les produits des taxes sur les cartes grises et permis de conduire, de la vignette automobile, des 3/4 des droits de consommation sur les tabacs. 

Le budget régional passe de 83 MF en 1981 à 170 MF en 1983. 
Ces recettes s'avèrent très vite insuffisantes pour permettre à la nouvelle collectivité de donner une pleine impulsion au développement économique, social et culturel de l'île.

Les principales dates

<i>Jean-Paul de Rocca Serra</i>
Jean-Paul de Rocca Serra
8 août 1982 : Election de la première Assemblée de Corse

20 août 1982 : Prosper Alfonsi est élu Président de l'Assemblée de Corse

29 juin 1984 : A la demande de son Président, l'Assemblée est dissoute en Conseil des ministres (la proportionnelle rendait l'Assemblée ingouvernable).

Août 1984 : Election de l'Assemblée de Corse

24 août 1984 : Jean-Paul de Rocca Serra est élu Président de l'Assemblée de Corse

21 mars 1986 : Premières élections de l'ensemble des Conseils régionaux de France, Jean-Paul de Rocca Serra est réélu Président de l'Assemblée de Corse

11/05/1984 - Assemblée de Corse Prosper Alfonsi reçu par Gaston Deferre dissolution ? (source INA)

Crise au sein de l'Assemblée régionale de Corse. Après la rencontre entre Prosper Alfonsi, président de l'Assemblée de Corse et Gaston Deferre, Ministre de l'Intérieur, les deux personnalités font un compte-rendu de leur entretien en évoquant les possiblités de dissolution ou de seuil d'inégibilité. Le ministre explique qu'il doit recueillir tous les éléments d'appéciation pour prendre une décision. (France 3 Corse)