1991 : naissance d'une collectivité territoriale spécifiqueDimanche 2 Mai 2010
1991 : la Région de Corse devient Collectivité Territoriale de Corse
Conseil exécutif de Corse - 1992
Le 13 mai 1991, la loi portant statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse (statut Joxe) est promulguée. Elle prend effet en 1992. Cette collectivité constitue une collectivité territoriale de la République à part entière. Son organisation institutionnelle est unique.
Le "statut Joxe" s'inspire de celui de la Polynésie et l'organisation nouvelle de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) conserve un caractère administratif. Il s'agit d'implanter des institutions qui permettent une responsabilité effective des élus locaux. Voir la vidéo de l'adoption à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture de l'article 1er du projet de loi portant statut de la Corse et faisant état de la notion de peuple corse (voir la vidéo du 4 avril 1991 - Antenne 2 - source INA)
Elle comporte 3 entités : L'Assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour six ans, dont son Président. Sur proposition du Conseil exécutif, elle règle par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale. Elle vote le budget et adopte le Plan de développement de la Corse. Elle conserve son pouvoir d'avis et de proposition en matière législative et réglementaire. Le Président du Conseil exécutif exerce le pouvoir exécutif, détenu dans les autres régions par le Président du Conseil régional. Le Conseil exécutif de Corse est composé de 7 membres, dont le Président, qui sont élus au sein de l'Assemblée de Corse. Il dirige l'action de la collectivité territoriale dans tous ses domaines de compétences. Il élabore et met en œuvre le Plan de développement. Le Conseil économique social et culturel de Corse est consulté sur la plupart des projets de délibérations de l'Assemblée de Corse. Des compétences encore étendues
Conseil exécutif de Corse - 1998
A celles transférées en 1982 s'ajoutent :
en pleine compétence : le réseau routier national (550 km transférés en pleine propriété), les transports aériens et maritimes, l'aménagement hydraulique, en compétence partagée avec l'Etat : l'environnement, l'agriculture, le tourisme, l'université, la formation professionnelle des adultes, la culture, le patrimoine culturel, la langue corse. Trois nouveaux offices
Séance publique de l'Assemblée de Corse - 1992
Aux trois offices déjà existants, la loi rajoute
Tous ont le statut d'établissement public territorial. L'Assemble de Corse a de plus créé
Les ressources de la CTC sont accrues : elle reçoit une dotation de continuité territoriale, perçoit la taxe sur les alcools, la taxe sur les transports, et à partir de 1994, 10 % de la taxe sur les produits pétroliers, ainsi que la taxe de francisation sur les navires de plaisance. Quelques chiffres… évolution du budget régional
Jean Baggioni, Président du Conseil exécutif de Corse
Elections territoriales 1999 (source Corse-Matin)
Les principales dates
22/29 mars 1992 : Election de l'Assemblée de Corse 2 avril 1992 : Jean-Paul de Rocca Serra est élu Président de l'Assemblée de Corse Jean Baggioni est élu Président du Conseil exécutif de Corse Mars 1998 : Election de l'Assemblée de Corse 26 mars 1998 : José Rossi est élu Président de l'Assemblée de Corse Jean Baggioni est réélu Président du Conseil exécutif de Corse 
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