Collectivité Territoriale de Corse

1er février 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 1 Février 2007



1er février 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire les jeudi 1er et vendredi 2 février 2007 en salle des délibérations de l'Hôtel de l'Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

- 15 heures Séance Publique

- Questions orales
- Examen des dossiers figurant à l'ordre du jour

La commission permanente de l'Assemblée de Corse a pris les dispositions suivantes, concernant l'organisation de la séance publique des 1er et 2 février :

jeudi 1er février :
15 h 00 : questions orales à l'Exécutif
16 h 00 - 18 h 30 : débat d'orientations budgétaires
18 h 30 - 20 h 30 : transport, éducation, questions diverses

vendredi 2 février :
10 h 00 : environnement
12 h 00 : motions (rapport IGE/ONF/Jean Nicoli/Gloria Maris)


ORDRE DU JOUR

- QUESTIONS ORALES

- BUDGET

- Orientations budgétaires pour l'exercice 2007

- INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Réseau routier :
- Approbation du projet d'élargissement du Pont de Lavatoggio du PR47 + 960 sur la R.N. 193 adopté
- Approbation du projet d'aménagement d'un accès au nouveau campus de l'Université de Corse à CORTE adopté
- Acquisition de la parcelle A 672 située sur le territoire de la commune de Petreto Bicchisano dans le cadre des travaux d'aménagement de la RN 196 au niveau du pont d'Abra adopté
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'équipements d'une Détection Automatique d'Incident pour le tunnel de Bastia sur la RN 193 adopté
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux prestations de la maîtrise d'oeuvre de la déviation d'Ile Rousse sur la RN 197 adopté
- Aménagement de la RN 193 entre le carrefour avec la RD 1 et le lieu-dit Carazzi situé sur le territoire des communes de Sarrola-Carcopino, Peri, Cuttoli-Corticchiato, Carbuccia et Tavaco adopté
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de revêtement de chaussées dans la traverse de Caterragio sur la RN198, commune d'Aléria adopté
- Acquisition de la parcelle BC 125 située au lieu-dit Bonifazinco sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio dans le cadre des travaux d'aménagement de la RN 198 pour la mise à 2X2 voies à l'entrée Sud de Porto-Vecchio adopté
- Approbation de la rétrocession à titre gratuit des parcelles A 125 et A 635 situées au carrefour de Lozari sur le territoire de la commune de Belgodère au profit de la société Compass Group Franceadopté

Réseau ferré :
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 2 au marché n° 203.03 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la voie ferrée passé avec l'entreprise SNCF CIM adopté
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 4 au marché relatif au renouvellement de 100 Km de voie ferrée adopté
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la construction de la base d'essai des autorails AMG adopté
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la voie ferrée (deuxième phase 2007/2009)adopté
- Approbation du rapport relatif à la réparation des tunnels ferroviaires Ponto-Rotto et Omellinaadopté

Port :
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché n° 26.06 relatif au confortement et aménagement de la jetée des pêcheurs dans le port de plaisance et de pêche Tino Rossi à Ajaccioadopté

- EDUCATION - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la résiliation du marché de travaux attribué à INDUBAT dans le cadre de l'extension du collège de Moltifao adopté
- Projet de calendrier scolaire pour 2007/2008 retiré
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché de maîtrise d'oeuvre afférent à la construction de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres de l'Université de Corseadopté

- ENVIRONNEMENT

- Protocole d'accord de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'IFREMER en matière de recherche et d'études en environnement, aménagement littoral et ressources marines adopté et amendé
- Validation du Plan Régional pour la Qualité de l'Air en Corse (P.R.Q.A.)renvoyé

- QUESTIONS DIVERSES

- Gestion administrative des personnels adopté
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la vente par la Chambre de Commerce et d'Industrie 2A des locaux de l'Institut Consulaire de Formation à Ajaccioadopté
- Création de postes budgétaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 adopté
- Transfert des personnels non titulaires de l'Agriculture (TOS) auprès de la Collectivité Territoriale de Corse adopté, abstention de Josette Risterucci
- Taux de remboursement forfaitaire des frais de déplacements exposés par les personnels de la Collectivité Territoriale de Corse en mission ou en stageadopté

- MOTIONS