Collectivité Territoriale de Corse

1er octobre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 1 Octobre 2009



1er octobre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

L'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2009 selon les modalités suivantes :

Jeudi 1er octobre

- 9 h 00 : Commission Permanente
- 11 h 00 : Séance Publique
Questions orales,
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Ordre du jour


Questions orales  


Renouvellement de la Commission permanente  


Budget  
 

- Projet de la Décision Modificative n° 2 (DM 2) - rapport n° 170
adopté
vote contre Corsica Nazione Unione et Communiste républicain et citoyen et abstention des groupes La Corse dans la République et PNC a chjama


Action économique 

- Stratégie de développement durable du réseau des ports de Corse - rapport n° 157
adopté 
le groupe Communiste républicain et citoyen a voté contre 

- Mise en œuvre de la plateforme « Corse Financement » contribution aux prêts participatifs Corse développement d'OSEO - rapport n° 163 
reporté 

- Dispositif CORSEXPORT - rapport n° 172 
reporté 

- Mise en œuvre de la plateforme « Corse Financement » - contribution au Fonds Régional de Garantie - rapport n° 173 
reporté 

- Améliorations du dispositif CORS'EMPLOI - rapport n° 174 
reporté


Gestion de l'eau   


- Approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse - rapport n° 179
adopté à l'unanimité 


Infrastructures de transport  

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre passé par le groupement de commandes représenté par la SEM BASTIA Aménagement avec le cabinet BLASINI - rapport n° 164
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Approbation du rapport relatif à la nouvelle version de l'avenant n° 1 à la convention de financement pour la réalisation de travaux d'aménagement hydraulique sur les ruisseaux de Corbaja et de Montesoro dans le secteur d'Erbajolo - rapport n° 168
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

- Approbation du projet relatif à la construction d'une infrastructure de génie civil pour fibre optique entre Ponte-Leccia et Corte - rapport n° 186
adopté
abstention des groupes Corsica Nazione Indipendente et PNC A Chjama 

- Approbation relative à l'incorporation de la route d'accès à l'aéroport de Figari Sud Corse dans le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 à la convention de transfert du 13 février 2004 - rapport n° 187
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Approbation relative aux avenants aux cahiers des charges des concessions du port de Bastia et des aéroports d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les dits avenants - rapport n° 188
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Réseau ferré

- Approbation de la prolongation du contrat actuel de la Délégation de Service Public des Transports ferroviaires de la Corse pour une durée supplémentaire d'un an - rapport n° 162
adopté
abstention des groupes Corsica Nazione Indipendente et PNC A Chjama 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la nouvelle gare de Calvi - rapport n° 167
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché n° 08DGTOO 017 relatif au réseau ferroviaire de Corse (Renouvellement de voie ferrée - lignes centrales et de Balagne) - rapport n° 180
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Approbation du principe et des principales caractéristiques du projet de remplacement du pont rail de Lupino - rapport n° 181
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Approbation du projet relatif à la mise en sécurité des circulations ferroviaires par confortement de falaises - tranche 6 - rapport n° 185
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Réseau routier

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer à ester en justice dans le cadre des expropriations liées à l'aménagement de la section RASIGNANI/TRAGONE (Echangeur de RASIGNANI) - rapport n° 165
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de terrassements, assainissements et rétablissements des communications nécessaires à l'aménagement de l'échangeur E4 sur la liaison nouvelle entre BASTIA et FURIANI - rapport n° 166
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les projets d'avenant n° 1 aux marchés n° 379.05 et 380.05 relatifs aux prestations de fabrication, transport, mise en oeuvre de produits bitumineux et travaux annexes sur les routes nationales de Haute-Corse (2 lots) - rapport n° 182
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de terrassements généraux, assainissement, bassins et merlons sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (lot 7) - rapport n° 183
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement du carrefour entre la RN 198, la RD 337 et la RC des Palazzi - commune de Venzolasca (lot 1 : ouvrages d'art, murs et trottoirs) - rapport n° 184
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Approbation relative au contrat administratif d'occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse concernant la parcelle BM 758 située à Furiani acquise dans le cadre de l'aménagement de la voie Bastia/Furiani - rapport n° 189
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente 

- Approbation relative à l'aménagement d'un boulevard urbain à l'entrée Nord de Porto-Vecchio, entre le giratoire des quatre chemins et le giratoire du Casino sur la RN 198 - rapport n° 190
adopté
abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente


Education 

- Fixation des tarifs de restauration et d'hébergement des EPLE pour l'exercice 2010 - rapport n° 158
adopté 
le groupe Communiste républicain et citoyen a voté contre 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 4 à la convention de gestion avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le versement de l'aide de la Collectivité Territoriale de Corse aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement employant des salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sur des fonctions ouvrières de service - rapport n° 159
adopté 
les groupes Communiste républicain et citoyen et la Corse dans la République s'abstiennent 

- Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des EPLE pour 2010 - rapport n° 178
adopté 
le groupe Communiste républicain et citoyen a voté contre et le groupe PNC A Chjama s'est abstenu


Culture 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dispositif de conventionnement pluriannuel pluripartite des structures culturelles soutenues par la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 160
unanimité 


Sport  

- Soutien financier de la collectivité territoriale de Corse à l'organisation du Tour de Corse 2010 et à l'épreuve intermédiaire de préfiguration prévue en 2009 (rallye des 10 000 virages) - rapport n° 176
Adopté
abstention des groupes Corsica Nazione Indipendente et Corse Active


Questions diverses 


- Prise en charge des frais d'avocat relative à la protection juridique accordée à un agent de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 161
adopté 

- Désignation des membres du Comité de Bassin de Corse - rapport n° 169
accordé 

- Garantie d'emprunt : prêt de la Compagnie Corse Méditerranée (CCM) pour l'acquisition de deux airbus A 320 - rapport n° 171
adopté 

- Avenant à passer en vue de la prolongation des marchés N°s 565/2005, 566/2005 relatifs au nettoyage des locaux de la collectivité territoriale de Corse - rapport n° 175
adopté
abstention de Corsica Nazione Indipendente 

- Gestion administrative des personnels - rapport n° 177
adopté
abstention de Corsica Nazione Indipendente 

- Communication sur la participation de la Collectivité Territoriale de Corse au dispositif d'aide mis en œuvre en faveur des sinistrés suite aux incendies du 23 au 26 juillet 2009
étudié


Motions