Collectivité Territoriale de Corse

20 juillet 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Lundi 20 Juillet 2009



20 juillet 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, les lundi 20 et mardi 21 juillet 2009 selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique

- questions orales
- examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La séance a été précédée de la Commission Permanente à 9 h 30.

Ordre du jour


Questions orales  


Budget 


- Projet de Budget Supplémentaire pour l'exercice 2009 (rapport n° 124)
Amendé par le Conseil exécutif de Corse
Rapport amendé adopté
Pour : Rassembler pour la Corse - Union Territoriale - Corse Nouvelle
Contre : Communiste Républicain et Citoyen - PNC A Chjama - Corsica Nazione Indipendente
Abstention : La Corse dans la République - Corse Social Démocrate - Pour une Corse de Progrès - Corse Active


- Pourvoi en cassation pour l'annulation du Budget Primitif 2007 (rapport n° 125)
Rapport modifié par le Conseil exécutif
Adopté
Détail des votes du rapport ainsi modifié :
Pour : Rassembler pour la Corse - Union Territoriale - Corse Nouvelle
Contre : Corsica Nazione Indipendente
Abstention : a Corse dans la République - Corse Social Démocrate (sauf Pierre Chaubon) - Communiste Républicain et Citoyen - Pour une Corse de Progrès - Corse Active - PNC A chjama
Non participation : Pierre Chaubon



Coopération décentralisée 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer deux conventions relatives au projet « INNOLABS-Laboratoires de gouvernance pour l'innovation et le développement local soutenable » Programme Italie France maritime 2007-2013 Corse-Ligurie-Sardaigne-Toscane - Axe 2 (rapport n° 126)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente


Aménagement du territoire 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les avenants pour 2009 aux conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture pour la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 127)
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention relative à l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement, de la protection de la ressource et de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques (rapport n° 129)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente


Formation professionnelle

- Résiliation du marché n° 08/SFP/MA/024 « Module VAE Aide-soignant » GRETA 2 (Groupement d'établissements) et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le courrier d'annulation dudit marché (rapport n° 148)
Adopté à l'unanimité

- Résiliation du marché n° 08/SFP/MA/036 « FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) Voyageurs Corse-du-Sud » et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le courrier d'annulation dudit marché (rapport n° 149)
Adopté à l'unanimité

- Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2009-2010 - actions de formation professionnelle continue - marchés de prestation de service - Article 30 du Code des Marchés Publics (rapport n° 154)
Adopté
Abstention : Communiste Républicain et Citoyen - Corsica Nazione Indipendente

Enseignement supérieur 


Convention tripartite d'application entre l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et l'Université de Corse pour la période 2009-2012 (rapport n° 155)
Adopté
Contre : Communiste Républicain et Citoyen


Forêt  

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 (lot n° 5) relatif aux marchés de réfection généralisée de la voirie des forêts territoriales de Corse (rapport n° 128)
Adopté à l'unanimité


TIC

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 5 à la Délégation de service public du réseau à haut-débit pour la Corse RHDCOR (rapport n° 150)
Adopté
Contre : Communiste Républicain et Citoyen - Corsica Nazione Indipendente


Infrastructures de transport  

Réseau ferré

-
Dispositif de tarification préférentielle des Chemins de Fer de la Corse pour les personnes relevant des minima sociaux (rapport n° 133)
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter l'avenant n° 1 aux travaux de rénovation et d'extension des installations de maintenance du matériel roulant du réseau ferroviaire de Corse situés à Casamozza - marché n° 08 DGT OR 010) (rapport n° 134)
Adopté à l'unanimité

Réseau routier

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés relatifs à la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur les routes nationales de Haute-Corse (2 lots) (rapport n° 135)

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de financement liant la Collectivité Territoriale de Corse à la SEM Bastia Aménagement à l'avenant n° 1 au marché de travaux à conclure entre la Société Vendasi et le groupement de commandes constitué de la CTC, la Communauté d'Agglomération de Bastia, la ville de Bastia et la SEM Bastia Aménagement (rapport n° 136)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter l'avenant n° 1 au marché n° 265-07 passé avec le Groupement Corse Européenne Entreprise / Vendasi pour les travaux de construction des ouvrages d'art PRA 13 et PS 66 sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (lot 10) (rapport n° 137)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés relatifs aux travaux d'aménagement du carrefour entre la RN 198, la RD 337 et la RC de Palazzi sur la commune de Venzolasca (rapport n° 138)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés relatifs aux travaux d'aménagement du carrefour de Cruciata entre la RN 198, la RD 37 sur la commune de Venzolasca (rapport n° 139)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Approbation du projet d'aménagement de la traverse de Borgo sur la RN 193 entre le PR 135 + 875 au Sud et le PR 137 + 890 au Nord (rapport n° 140)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Approbation de la poursuite des études d'amélioration de la fluidité de la RN 193 par la dénivellation de 5 carrefours à la sortie Sud de Bastia et la mise en place des fuseaux d'études sur les communes de Biguglia, Furiani et Bastia (rapport n° 142)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Approbation du plan d'alignement de la traverse de Pianottoli-Caldarello (PR 116 + 200 au PR 117 + 800) (rapport n° 143)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché de travaux relatifs à la mise en sécurité du talus D1 entre les profils 126 et 141 de la déviation de Bocognano sur la RN 193 (rapport n° 153)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Aéroports :

- Approbation du projet d'acquisitions foncières dans le cadre de la mise aux normes relatives aux conditions d'homologation et procédures d'exploitation (CHEA) des aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Calvi Sainte Catherine et Figari Sud Corse (rapport n° 141)

Adopté à l'unanimité

Sports 

- Adoption de la répartition des crédits 2009 du Centre national pour le développement du sport (CNDS) (rapport n° 144)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Organisation des Tours de Corse Automobiles 2009 et 2010 (rapport n° 145)
Amendé - Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente


Questions diverses   

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au barrage de Santa Lucia sur le Cavo : élaboration du dossier définitif pour le Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques - prestations de maîtrise d'oeuvre (rapport n° 130)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 1 aux marchés de travaux n° 300 à 305/AO/07-DIB relatifs à l'aménagement des salles d'exposition du FRAC de Corse (rapport n° 131)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés de travaux relatifs à la mise en sécurité prioritaire de la Cathédrale Santa-Maria Assunta d'Ajaccio, classée monument historique et propriété de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 132)
Adopté à l'unanimité

- Proposition de modification de la composition du Conseil d'Administration et du Bureau de l'ADEC (rapport n° 146)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 relatif au bail du hangar sis rue Solferino à Ajaccio (rapport n° 147)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Gestion administrative du personnel de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 151)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés de communication, de promotion, d'animation et de relations publiques de la Collectivité Territoriale de Corse avec les Clubs sportifs insulaires de haut niveau (rapport n° 152)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif à l'acquisition de la licence étendue de logiciels cartographiques : Ela d'Espri (enterprise license agreement) dans le cadre de l'extension et du déploiement de logiciels cartographiques (rapport n° 156)
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Motion

Relative à la langue corse : Statut d officialité déposée par Jean-Guy Talamoni
Motion amendée - Rejetée
Détail des votes :
Pour 19, Contre 28, Absents 4