Collectivité Territoriale de Corse

23 avril 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 23 Avril 2009

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le jeudi 23 avril 2009 selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La séance sera précédée de la Commission Permanente à 9 h 30.



23 avril 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
Ordre du jour

Questions orales  

Education - enseignement supérieur
  

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés de travaux et de restructuration au sein de la Cité Scolaire Laetitia Bonaparte à Ajaccio - rapport n° 053
Adopté à l'unanimité

- détermination des forfaits d'externat pour les établissements privés du second degré - rapport n° 057
Adopté à l'unanimité 

- avis sur le projet de calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour l'année scolaire 2009-2010 - rapport n° 058
Adopté
Vote contre du Groupe Communiste Républicain et Citoyen

- modification de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2009-2010 - mesures complémentaires - rapport n° 059
Adopté

- aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat - Exercice 2009 - rapport n° 060
Adopté à l'unanimité 

Infrastructures de transport  

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'entretien préventif des chaussées sur les Routes Nationales de Corse du Sud - Programme 2009 (Lot Sud - rapport n° 054
 Adopté à l'unanimité 

- approbation de l'arrêté modificatif de prise en considération de la mise à l'étude du projet relatif à l'aménagement de la voie nouvelle entre Taglio-Isolaccio et Prunete (RN 198) - rapport n° 055 
Adopté à l'unanimité 

- approbation du projet de construction du nouveau pont d'Ajiunta (RN 200) situé sur le territoire des communes d'Altiani, de Noceta et de Venaco - rapport n° 056
Adopté à l'unanimité 

- approbation de l'acquisition des parcelles cadastrées section H n° 50, 51, 916 et 1 013 au lieu-dit Valle situées sur le territoire de la commune de Bocognano dans le cadre des travaux d'aménagement de parkings - rapport n° 062
Adopté à l'unanimité 

- approbation de l'acquisition des parcelles cadastrées section E n° 698 et 700 au lieu-dit Cinchetta situées sur le territoire de la commune de Bocognano dans le cadre des travaux d'aménagement de parkings - rapport n° 063
Adopté à l'unanimité 

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement du parking Nord d'Olmeto (terrassement, assainissement et chaussée sur la RN 196) passé avec l'Entreprise CDTP DELOVO - rapport n° 064
Adopté à l'unanimité 

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la fin des missions de Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et à assistance lors des opérations de réception (AOR) de la déviation de Bocognano sur la RN 193 - Commune de Bocognano - rapport n° 065
Adopté à l'unanimité 

- aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RN 198 avec la RD 268 situé sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara - rapport n° 069
Adopté 
Abstention du groupe La Corse dans la République 

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de rectification d'un virage au PR 42+700 sur la RN 193, au lieu dit pont de FAO - Commune de Bocognano - rapport n° 073
Adopté à l'unanimité 

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de construction du nouveau Pont d'Altiani sur la RN 200 - rapport n° 074
Adopté à l'unanimité 

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 3 au marché n° 241.43 relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Pont d'Altiani sur la RN 200 - rapport n° 075
Adopté à l'unanimité 

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de traitement des accotements sur les routes nationales de Corse du Sud (programme 2009) - Secteur Nord - rapport n° 076
 Adopté à l'unanimité 
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de traitement des accotements sur les routes nationales de Corse du Sud (programme 2009) - Secteur Sud - rapport n° 077 
Adopté à l'unanimité 

- autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de protection contre les inondations du site de la future centrale électrique de Lucciana, (rapport n° 078)
Adopté 
vote contre : CNI et PNC - A Chjama / abstention du groupe Pour une Corse de Progrès 

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier en vue de la construction d'un centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse - rapport n° 079
Adopté à l'unanimité 

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au curage, démolition, débroussaillage du fort Charlet à Calvi, en vue de la construction d'un centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse - rapport n° 080
Retiré

Gestion de l'eau  

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au barrage de Santa Lucia sur le Cavo (élaboration du dossier définitif pour le Comité technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques : prestations de maîtrise d'oeuvre) - rapport n° 071
Retiré 

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réalisation d'une station de pompage d'eau brute au pied du barrage de Codole - Commune de Speloncato - rapport n° 072
Adopté à l'unanimité 

Questions diverses

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de partenariat avec la Société Microsoft France portant sur le Captions Language Interface Pack (CLIP) - rapport n° 061
Adopté à l'unanimité 
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le bail pour la location de l'appartement de fonction du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 066 
Adopté 
non particpation de CNI / Unione 

- délibération organisant la mise à disposition de personnels entre la Collectivité Territoriale de Corse et ses Agences et Offices - rapport n° 067
 Adopté à l'unanimité 

- vente de véhicules réformés appartenant à la collectivité territoriale de Corse - rapport n° 068 

 Adopté à l'unanimité 

- habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés de services relatifs à la maintenance des installations thermiques par pompes à chaleur des bâtiments administratifs de la collectivité territoriale de Corse - rapport n° 070 

 Adopté à l'unanimité 

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention d'objectifs et de moyens entre le Comité des oeuvres sociales, sportives et culturelles de la Région Corse (COSSCRC) et la Collectivité Territoriale de Corse relative aux modalités de fonctionnement de l'association - rapport n° 081 

Adopté à l'unanimité 

Motions  

Motion déposée par Dominique Bucchini relative au démantèlement des agences comptables
Adopté

Motion déposée par Joselyne Mattei-Fazi relative au soutien à la création de meublés de tourisme, gîtes et chambres d'hôtes en milieu rural
Retirée pour être réexaminée en commission

La motion déposée par Jean-Guy Talamoni (2è), déposée hors délais, est renvoyée.
Les deux autres motions sont renvoyées en commission.