Collectivité Territoriale de Corse

23 et 24 mars 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica i 23 è 24 di marzu 2006

Jeudi 23 Mars 2006



23 et 24 mars 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
les élus ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, le budget 2006 présenté par l'Exécutif par 22 voix pour, 19 contre et 10 abstentions et, dans la nuit de vendredi à samedi les OSP maritime par 30 voix pour, 4 contre et 8 abstentions.


rappel du déroulement de la session :

La matinée de la séance publique du 23 mars a été consacrée à un hommage rendu à Robert Feliciaggi, par le Président de l'Assemblée de Corse, Camille de Rocca Serra, par le Président de l'Exécutif, Ange Santini et par chacun des groupes politiques représentés dans l'hémicycle.

L'ordre du jour prévu préalablement sera réduit principalement à l'examen du projet de Budget Primitif 2006 et à la desserte maritime.

A l'exception de certains rapports présentant un caractère d'urgence qui seront examinés le vendredi 24 mars en fin de réunion, le reste de l'ordre du jour initialement prévu lors des séances publiques des 16 et 17 mars est reporté aux séances des 10 et 11 avril 2006.


ordre du jour et organisation des travaux

jeudi 23 mars 2006

10 h 00
ouverture de la séance, hommage

En raison des circonstances exceptionnelles causées par le tragique assassinat de Robert Feliciaggi, conseiller à l'Assemblée de Corse, président du groupe « Union Territoriale », des allocutions seront prononcées par le président de l'Assemblée de Corse, le président de l'Exécutif et les groupes politiques.

suspension de séance

14 h 30
budget :
examen du projet de budget primitif pour l'exercice 2006
Amendé et adopté comme suit:
22 voix pour (Rassembler pour la Corse - Union territoriale - Corse nouvelle)
19 voix contre (Communiste Républicain et Citoyen - Unione Naziunale - Intergroupe sauf Vanina Pieri )
10 abstentions (La Corse dans la République et Vanina Pieri)


vendredi 24 mars 2006

10 h 00
ouverture de la séance

agriculture :
avis sur le projet de décret relatif au désendettement social de l'agriculture corse et portant application de l'article 122 de la loi de finances 2005-1720 du 30 décembre 2005 rectificative pour 2005
Adopté à l'unanimité

transports maritimes :
examen du rapport relatif aux obligations de service public dans le transport maritime entre la Corse et le Continent
Amendé (téléchargez en fin de page les amendements adoptés)
Adopté comme suit :
Pour : 30 voix (Rassembler pour la Corse, La Corse dans la République, Union Territoriale, Intergroupe)
Contre : 4 voix (Communiste Républicain et Citoyen)
Abstention : 8 voix (Unione Naziunale)

Dispositif d'aide à caratère social sur les lignes Corse - Toulon et Corse - Nice
Pour : 30 voix (Rassembler pour la Corse, La Corse dans la République, Union Territoriale, Intergroupe)
Contre : 4 voix (Communiste Républicain et Citoyen)
Abstention : 8 voix (Unione Naziunale)


éducation - enseignement supérieur
(l'ensemble des rapports énumérés ci-dessous a été adopté)

- habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché de maîtrise d'oeuvre afférent à la construction d'un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l'administraton et les services communs de l'Université de Corse
- désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les conseils d'administration des établissements d'enseignement du second degré
- habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux d'extension et de réhabilitation du collège Philippe Pescetti à Cervione
- habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation et de mise en sécurité de la cité scolaire Clémenceau (Sartene)


infrastructures de transports :

réseau routier :
(l'ensemble des rapports énumérés ci-dessous a été adopté)

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché n° 18.04 relatif au marché des études de rectification du pont de Pinzalone sur la RN 193
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché n° 96.04 passé avec le groupement SNT PETRONI/COSTA SERENA/NORD TP pour les travaux d'aménagement de l'entrée Sud de Ghisonaccia - Lot 1 : Travaux généraux et ouvrages hydrauliques
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer l'avenant n° 3 au marché n° 33.98 passé avec le groupement SETEC INTERNATIONAL /TECHNI ROUTE CORSE/LAVIGNE/PROVOST relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre projet et assistance à maîtrise d'oeuvre travaux pour la déviation de BOCOGNANO
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif aux travaux de signalisation verticale de police et directionnelle sur les RN 193, 194, 196 et 198
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'entretien préventif sur les routes nationales en Corse-du-Sud ¬Programme 2006 - Lot Nord
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif aux travaux de réalisation du carrefour de Cateraggio entre les RN 198 et 200 sur la commune d'ALERIA (2 lots)
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer l'avenant n° 2 passé avec le groupement SCETAUROUTE/SETEF/ARCHITECTURE & OUVRAGES D'ART pour les prestations de maîtrise d'oeuvre de la voie nouvelle Borgo- Vescovato
- Approbation relative à l'additif aux acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la RN 200 (entrée Est) sur la commune de Corte et autorisation du Président du Conseil Exécutif à lancer la procédure règlementaire d'expropriation afférente à cette opération
- Approbation relative au déclassement et à la cession d'une emprise de 673 m2 sur la parcelle AK 89 située sur la commune de Corte et autorisation du Président du Conseil Exécutif à prendre un arrêté de déclassement et à signer l'acte de cession afférents à cette opération
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la traverse de Cateraggio du PR 97 + 600 au PR 98 + 100 sur la RN 198 - Commune d'Aléria (2 lots)
- Approbation relative à la cession par la commune de Corte de plusieurs parcelles à titre gratuit à la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de l'aménagement de l'entrée Est de la ville sur la RN 200 et autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer les actes afférents à cette opération
- Approbation de l'acquisition des parcelles AC n° 4, 5, 6 et 181 situées sur le territoire de la commune de Venaco et autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer les actes afférents à cette acquisition
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la traverse de Folelli sur la RN 198 - commune de Penta di Casinca (3 lots)
- Approbation de la cession à titre gratuit par la commune de Castello di Rostino de la parcelle C 698 dans le cadre de la construction du centre d'exploitation routier de Ponte Novo
- Approbation de l'acquisition des parcelles D 43 et D 50 appartenant à la commune de Bocognano (centre de déneigement de Vizzavona) et approbation du constat de transfert de propriété des bâtiments à usage hivernal
- Approbation de l'acquisition des parcelles C 561, 562 et 563 (lieu dit «Arconcello») situées sur le territoire de la commune d'Olmeto et autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer les actes afférents à cette acquisition

questions diverses :
(l'ensemble des rapports énumérés ci-dessous a été adopté)

- Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancienne Clinique Ripert en locaux à usage de bureaux
- Création de postes budgétaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004
- Habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer les avenants n° 1 relatifs aux marchés de travaux (n°s 131/PA/05-DIB et n° 132/PA/05-DIB) de mise en sûreté de l'Hôtel de Région
- Approbation de deux conventions entre la Collectivité Territoriale de Corse et les Groupements Interprofessionnels de Gestion des Services Médicaux du Travail de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer lesdites conventions