Collectivité Territoriale de Corse

23 novembre 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 23 Novembre 2006



23 novembre 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie le jeudi 23 novembre 2006 pour examiner l'ordre du jour suivant :



Ordre du jour

Questions orales

Action économique

- plan régional CORSEXPORT de développement des exportations des entreprises de Corse
Adopté
Abstention des groupes Communiste, Républicain et Citoyen et Unione Naziunale

TIC

- procédure d'acquisition de trois paires de fibres sous-marines entre la Corse et le Continent auprès de la société ALCATEL
Adopté à l'unanimité (amendé)

- Livre Blanc pour le développement de la Société de l'Information en Corse (pour information)

Infrastructures de transport

réseau routier : l'ensemble des rapport a été adopté à l'unanimité

- projet d'aménagement de la traverse d'agglomération de Prunelli di Fium'orbo

- bilan de concertation relatif à l'aménagement d'un échangeur sur la RN 193 au lieudit Rasignani situé sur le territoire de la commune de Borgo et autorisation du Président du Conseil exécutif à poursuivre les procédures réglementaires en vue de la réalisation du projet

- principe d'acquisition de la parcelle A628 appartenant aux consorts Nasica, située sur le territoire de la commune de Prato di Giovellina et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte d'acquisition

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la restauration des anciennes chaussées du pont de Ponte Novu à Castello di Rostino, propriété de la Collectivité Territoriale de Corse

Patrimoine

- acquisition par la Collectivité Territoriale de Corse d'un immeuble non bâti situé sur la commune de Sartène, quartier CAURIA, recelant des sites et monuments archéologiques, en vue de son aménagement et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte notarié correspondant
Adopté à l'unanimité
habitat

- proposition de répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2006
Adopté à l'unanimité

Sport

- modification du règlement des aides dans le domaine du sport et autorisation du Président du Conseilexécutif à signer les conventions résultant de l'application du dit règlement
Adopté (amendé)
Vote contre : les groupes Unione Naziunale, Communiste, Républicain et Citoyen (sauf Josette Risterucci) et Intergroupe
Abstention : Josette Risterucci

Education - enseignement supérieur

- plan régional de développement de l'éducation physique et sportive dans les lycées et collèges de Corse
Adopté (amendé)
Vote contre du groupe Communiste, Républicain et Citoyen

- approbation des montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement et d'entretien courant de l'Université et de l'Institut universitaire de Formation des Maîtres de Corse
Différé

Questions diverses

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés de travaux relatifs à l'aménagement des locaux ports et aéroports
Adopté à l'unanimité

- avis sur le projet de loi relatif à la parité en politique
Adopté à l'unanimité

- renonciation au mécanisme de modulation des taux de taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers
Adopté
Abstention du groupe Unione Naziunale

- principe d'attribution d'une contribution financière de la Collectivité Territoriale de Corse pour l'année 2006 à l'Association sportive de l'Automobile Club de la Corse et du Tour de Corse Automobile (ASACC-Tour de Corse Automobile)
Adopté à l'unanimité

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de l'ancienne Clinique Ripert, située sur le territoire de la commune d'Ajaccio, en locaux à usage de bureaux
Adopté à l'unanimité

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la fourniture et l'hébergement des applications informatiques de gestion financière et de gestion des ressources humaines de la Collectivité Territoriale de Corse avec la Société Informatique et Télématique Corse (SITEC)
Adopté à l'unanimité

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la location, mise en place et maintenance des photocopieurs affectés aux services de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

- autorisation du Président du Conseil exécutif à prendre en charge les frais d'instance de monsieur Caillois dans l'affaire opposant monsieur Pastinelli à la Collectivité Territoriale de Corse,
Adopté à l'unanimité

- gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Motions