Collectivité Territoriale de Corse

23 novembre 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 23 Novembre 2006



L'Assemblée de Corse s'est réunie jeudi et vendredi en session extraordinaire.



 

Ordre du jour


Questions orales


Enseignement supérieur

- Participation aux charges de fonctionnement et d'entretien courant de l'Université et de l'IUFM
Adopté à l'unanimité


Budget

- Décision Modificative n° 1 pour 2006
Adopté
abstention : Groupes la Corse dans la République, Unione Naziunale, Corse Social-Démocrate, Corse Active et Pour une Corse de progrès
votes contre du groupe Communiste Républicain et Citoyen



Action économique

- Stratégie de développement de la filière des industries Aéronautiques en Corse et services associés
Adopté

- Vade Mecum régional des aides aux entreprises
Adopté

- Plan de déploiement territorial des activités de l'Agence de Développement Economique de la Corse
Adopté
- gestion unifiée de la politique des activités de la Mer, de la Pêche et de l'Aquaculture
adopté


Agriculture

- Transfert de la gestion de la Prime d'Orientation Agricole à la Région Corse
Adopté
abstention du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et de Vanina Pieri (groupe Corse-Social Démocrate)



Infrastructures de transport

Réseau ferré

- Relative à l'opération de dégagement du gabarit végétal du réseau ferroviaire de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de financement construction de la base d'essai des autorails AMG sur le site de la gare d'AJACCIO
Adopté

Réseau routier

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'entretien du terre plein central de la RN 193 entre le col d'Aspretto et le giratoire de Socordis, du giratoire de Campo dell'Oro et du giratoire de la Cavica (RN 193/ RD 503), programme 2006
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'entretien des giratoires de Socordis (RN 196/RN 193), Baléone (RN 193/RN 194) et Caldaniccia (RN 194/ RD 72), programme 2006
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la voie nouvelle Borgo/Vescovato - terrassements généraux entre les profils 255 et 272 - Lot n° 5
Adopté
 
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux topographiques le long des RN en Corse du Sud - section nord
Adopté

- Principe de protection campus universitaire Caraman contre les effets des crues du Tavignano situé sur le territoire de la Commune de Corte
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs à l'entretien électrique des tunnels (2 lots)
Adopté

Aéroports

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif au renforcement de l'aire de stationnement aviation commerciale et de la bretelle d'accès Aéroport de Figari Sud- Corse
Adopté

Ports

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à l'inspection détaillée des môles des Capucins et des Trois Marie dans le Port de Commerce d'Ajaccio
Adopté


TIC

- Adhésion de la Collectivité Territoriale de Corse à l'OTEN (Observatoire des Territoires Numériques)
Adopté


CULTURE

- Politique de promotion de la Cinémathèque 2006
Adopté


SPORT

- Conventions de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et les clubs sportifs insulaires de haut niveau
Adopté


Forêt

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de création réfection et mise aux normes DFCI à réaliser sur des ouvrages d'infrastructures de desserte et DFCI pour l'équipement des forêts territoriales de Corse
Adopté
 
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de réfection et de remise à niveau de la voirie des forêts territoriales de Corse
Adopté


Questions diverses

- Créations d'emplois relatifs au transfert de titulaires TOS (janvier 2007)
Adopté, non participation du groupe Pour une Corse de progrès

- Concession de licences d'utilisation de la base de données parcellaire proposée par l'Institut Géographique National (IGN)
Adopté
 
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation des aménagements, des VRD et des espaces verts du nouveau campus de l'Université de Corse
Adopté

- Rapport site internet de la CTC
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice dans le cadre du contentieux CTC/CODIM-DIMAG-HYPER ROCADE
Adopté 


Motions

Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni relative au projet de réalisation du Gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie
Adoptée (amendée)