Collectivité Territoriale de Corse

23 octobre 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Lundi 23 Octobre 2006



23 octobre 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie sous la présidence de Camille de Rocca Serra ce lundi 23 octobre.

Questions orales


Forêt
 
- Politique forestière de la Collectivité Territoriale de Corse
Amendé, adopté par 43 voix, abstention d'Unione Naziunale


Education
 
- Approbation de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré pour 2007-2008
Adopté

- Adoption des montants prévisionnels des dotations annuelles de fonctionnement allouées aux EPLE pour 2007
Adopté

- Approbation du projet de réforme législative relative aux articles 79 et 81 de la Loi du 13/08/2004 concernant le transfert des biens immobiliers des établissements d'enseignement à la charge de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté


Culture

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de réalisation du Centre Culturel Universitaire d'urgence à l'Université de Corse à Corte
Adopté


Infrastructures routières, aéropotuaires et porturaires

Route 

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire Sud - Déviation de Propriano - RN 196 Santa Giuglia
Unanimité

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire Nord - Déviation RN 196/RD 257 Baracci
Unanimité

- Approbation de la cession du délaissé de l'ancienne R.N. 193 situé sur le territoire de la commune de Casanova de Venaco et autorisation au Président du Conseil Exécutif à signer les actes administratifs correspondants
Unanimité

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif à la 2ème tranche des travaux de déplacement des conduites d'eau brute OEHC sur la voie nouvelle Borgo-Vescovato
Unanimité


Aéroport 

- Approbation du projet de renforcement de l'aire de stationnement (aviation commerciale) et de la bretelle de l'aéroport de Figari Sud Corse et autorisation au Président du Conseil exécutif à lancer toutes consultations nécessaires à la réalisation des travaux concernés
Unanimité

Port

- Approbation du projet de confortement et d'aménagement de la jetée des pêcheurs dans le port de commerce d'Ajaccio et autorisation au Président du Conseil exécutif à conduire les procédures réglementaires en vue de la réalisation du projet
Unanimité

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction du quai Sud dans le port de commerce de Bastia
Unanimité

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du terre-plein Nord dans le port de commerce de Bastia
Unanimité


Questions diverses

- Désignation de représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil des Sites

- Habilitation (...) mise à disposition du réfectoire de l'ancien collège Finosellu au profit de l'association "Les Restos du Coeur"
Unanimité


Motions