Collectivité Territoriale de Corse

24 et 25 avril 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l' Assemblea di Corsica i 24 e 25 d'aprili

Jeudi 24 Avril 2008



24 et 25 avril 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le jeudi 24 avril 2008 selon les modalités suivantes :

- 10 h 00 : Commission Permanente

- 11 h 00 : Séance Publique

Questions Orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Ordre du jour

Renouvellement de la Commission Permanente et des Vice-Présidents


Questions orales


Agriculture

- Guide des aides du Programme de Développement Rural de la Corse (rapport n°071)

- Convention d'application du plan de relance de l'agriculture corse année 2008 et avenant à la convention d'application 2007 (rapport n°072)
adopté


Energie

- Avis sur la création d'un champ photovoltaïque sur la commune de Rapale (rapport n° 052)
adopté
abstention : PNC A Chjama - Corsica nazione indipendente - Pour une Corse de progrès - Pierre Chaubon, François Xavier Marchioni, Marie-Dominique Allegrini-Simonetti


TIC

- Modalités de fixation des redevances d'occupation du domaine public ferroviaires et routier de la CTC pour les opérateurs de télécommunications (rapport n°069)
Adopté

- Protocole transactionnel SNCF/France TELECOM/CTC sur le paiement des droits de passage (rapport n°070)
Adopté


Education

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à arrêter la composition du jury afférant à la désignation du maître d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Giraud de Bastia (rapport n°062)
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants aux marchés de travaux relatifs à la couverture du plateau sportif du collège de Levie (rapport n°067)
Adopté


Formation professionnelle

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à résilier 3 marchés relatifs aux actions préqualifiantes et qualifiantes du Programme Régional de la Formation Professionnelle d'Adultes 2007-2008 (rapport n° 063)
Adopté


Tourisme

- Saisine pour avis de la CTC sur le projet de décret modifiant le code du tourisme et le code général des Collectivités Territoriales


Infrastructures de transport

- Projet de contrat administratif d'occupation du domaine privé de la CTC relatif à une maison située sur le territoire de Venzolasca (rapport n° 061)
Adopté

- Cession au profit de Madame Hélène TRAMONI-BEVERAGGI d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Sartène (rapport n°68)
Adopté


Questions diverses

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le contrat de bail des locaux destinés à héberger les services de l'Antenne de la Collectivité Territoriale de Corse à Bruxelles (rapport n°064)
Adopté


- Approbation de la création d'un poste budgétaire au sein des effectifs de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la loi du 13 août 2004 (rapport n°065)
Adopté

- Délibération portant détermination de la rémunération d'un agent contractuel (rapport n°066)
Adopté


Motions