Collectivité Territoriale de Corse

24 juillet 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l' Assemblea di Corsica

Lundi 24 Juillet 2006



24 juillet 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire le lundi 24 juillet 2006 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Séance publique
  • Questions orales
  • Examen des dossiers figurant à l’ordre du jour

La Commission Permanente se réunira le mercredi 19 juillet à 17 h 00 afin d’organiser les travaux.

La séance publique du lundi 24 juillet se poursuivra vendredi 28 juillet

Ordre du jour


Questions orales
 

Formation professionnelle


- Programme Régional de Formation Continue et d'Apprentissage 2006-2007
Adopté
4 votes contre: groupe Communiste, républicain et Citoyen
15 abstentions : intergroupe (7) et Unione Naziunale (8)
1 non participation: Christine Guerrini (directrice du CRIJ)


- Approbation de déprogrammation du marché « CAP Maintenance option véhicules particuliers» présenté par la Chambre de métiers de Corse du Sud et autorisation du Président du Conseil exécutif à déprogrammer cette action
Adopté


Infrastructures de transport

Réseau routier


- Approbation de la modification du plan de financement de l'opération d'aménagement du créneau de dépassement situé sur le territoire de la commune de Casalabriva sur la RN 196
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement de la RN 197 entre l'accès à la pinède et le carrefour de l'aéroport Ste Catherine sur le territoire de la commune de Calvi
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice dans le cadre de l'opération Bastia/Furiani
Adopté

- Approbation du projet d'aménagement de la traverse d'agglomération de Prunelli di Fium'Orbo et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer tous les actes afférents à ce dossier
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché n° 315-05 pour les travaux de terrassements, d'assainissement et de chaussée sur la RN 196 au niveau du pont d' Abra (lot Sud)
Adopté

- Approbation du projet d'aménagement de la traverse de Petreto-Bicchisano (RN 196)
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 241-03 attribué au groupement VIRLOJEUX/SECOA/ARCHITECTURE ET OUVRAGES D'ART ayant pour objet les missions AVP, PRO, ACT, VISA et missions complémentaires 1,2,3,4
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux acrobatiques et confortement de falaises sur les routes nationales de Corse-du-Sud (programme 2006)
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de la déviation de Bocognano sur la RN 193 (lot tunnel)
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de la déviation de Bocognano sur la RN 193 (lot viaduc)
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de construction des ouvrages d'art sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato - lot n° 3 (PS 22 et PI 29) et lot n° 4 (OH 19 et OH 27)
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux d'investigations géotechniques sur le réseau national de la Corse: (lot n° 1 Corse-du- Sud) 1 (lot n° 2 Haute-Corse)
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement entre Sartène et Roccapina sur la RN 196
Adopté

Réseau ferré

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 3 au marché attribué au groupement d'entreprises Corse Travaux - TSO - SECO RAIL pour le renouvellement de 100 Km de voie ferrée en vue de modifier la tranche conditionnelle n° 3 du marché
Adopté

Port

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché n° 323-05 relatif à la construction d'un môle croisière dans le port de commerce d'Ajaccio et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant à la convention de participation avec la Chambre de Commerce et d'.Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Adopté


Action économique

- Soutien au programme d'investissement de la Société Corse Composites Aéronautiques dans le cadre du dispositif d'aide aux grandes entreprises MAGELAN


Gestion de l'eau

- Procédure d'élaboration du Schéma directeur d'Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) de Corse


Culture

- Approbation du projet de convention Etat/Collectivité Territoriale de Corse pour la promotion de l'Action Culturelle et du Patrimoine et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention
 
- Gestion des activités de la Cinémathèque de Corse et renouvellement de la délégation de service public
 
- Approbation de la passation de l'avenant modificatif n° 2 et de l'avenant financier 2006 à la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2004-2006 et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ces avenants


Patrimoine


- Approbation du principe de l'exercice du droit de priorité de la Collectivité Territoriale de Corse pour l'acquisition d'édifices militaires à Calvi et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer tous actes afférents à ces procédures


Environnement

- Approbation du principe de la régularisation du statut juridique de la réserve de chasse et de faune sauvage de Bavella-Sambuccu et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer tous documents se rapportant à cette affaire

Education - enseignement supérieur

- Modifications techniques du Schéma d'Aide à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Commune d'Ajaccio relative aux terrains d'assiette supportant la construction du nouveau collège des Padule
 
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer une convention rectificative consécutivement à la vente par la commune de Cervione d'une parcelle de terre à la Collectivité Territoriale de Corse
 
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le procès verbal de mise à disposition des biens immeubles de l'Institut Universitaire de Technologie à Corte

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer une transaction avec M. ANTONETTI représentant l'entreprise titulaire du marché de gros oeuvre relatif aux travaux d'extension du Lycée Professionnel Jules Antonini

- Approbation d'une convention de partenariat relative à l'utilisation des installations sportives de l'Arinella et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention


Questions diverses


- Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice dans le cadre de l'affaire de Mademoiselle Gimenez
 
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés de travaux relatifs au redéploiement du Service Informatique et Téléphonique dans les locaux libérés par le Service de Documentation de l'Hôtel de Région

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse

- Changement du nombre de l'effectif des membres au Comité Technique Paritaire de la Collectivité Territoriale de Corse


Motions