Collectivité Territoriale de Corse

24 juillet 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 24 Juillet 2008



24 juillet 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire le jeudi 24 juillet 2008
Salle des délibérations - Hôtel de l'Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes :

- 14 h 30 : Commission Permanente

- 15 h 00 : Séance publique
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Parallèlement, compte tenu de la venue de M. LEPETIT, Inspecteur Général des Finances, la Commission des finances se réunira à 15 h 30 sur la problématique des nouvelles ressources de la Collectivité Territoriale de Corse.

Ordre du jour


Education

- Approbation du Programme Régional de Formation Professionnelle et d'Apprentissage 2008/2009 - rapport n° 110

- Approbation des nouvelles modalités de prise en charge de la formation professionnelle tout au long de la vie, applicables aux grands établissements d'enseignement supérieur en Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention cadre et les conventions annuelles d'application avec les dits établissements - rapport n° 111

- Adoption de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et le CNASEA relative à la gestion des bourses aux étudiants du secteur Sanitaire et Sociale et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention - rapport n° 131