Collectivité Territoriale de Corse

25 et 26 juillet 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica, u 25 è 26 di lugliu 2005

Lundi 25 Juillet 2005



25 et 26 juillet 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie sous la présidence de Camille de Rocca Serra ces 25 et 26 juillet.

Ordre du jour


Questions orales

Convention-cadre de mise en oeuvre du plan de relance sur l'agriculture corse
Rapport amendé, adopté à l'unanimité des membres présents

Politique énergétique de la Corse

Action économique

- Politique de soutien au développement de l'innovation en Corse
Rapport adopté à l'unanimité des membres présents
 
- Participation de la Collectivité Territoriale de Corse au financement des travaux de mise en sécurité et de rénovation du centre de vacances « Les Iles» à Taglio Isolaccio
Adopté à l'unanimité


Budget

- Budget Supplémentaire pour l'Exercice 2005.
Amendé, adopté (pour : Rassembler pour la Corse, abstention des autres groupes)


Culture

- Politique de promotion de la Cinémathèque Régionale (2005)
Adopté à l'unanimité


Formation professionnelle

- Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2005/2006
rapport amendé, adopté à l'unanimité


Infrastructures de transport

Réseau routier

- Projet d'aménagement et au plan de financement des travaux d'aménagement de la liaison Bastia/Furiani sur la Route Nationale 193
Adopté à l'Unanimité

- Création d'un créneau de dépassement entre Ponte-Leccia et le lieu-dit Accendi Pipa sur la Route Nationale 193
Adopté à l'Unanimité

- Aménagement des abords de la cité scolaire située sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbo
Amendé, adopté
 
- Approbation de la rétrocession de parcelles agricoles sur le tracé de la voie nouvelle Soveria/Corte sur le territoire des communes de Corte, de Soveria et de Tralonca, autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes administratifs s'y afférents
Adopté à l'unanimité

Ports et aéroports

- Signature du marché relatif à la construction de l'exutoire du Fango sur le port de commerce de Bastia avec la Société CORSE TRAVAUX MARITIMES 
Adopté à l'unanimité

- Intégration de la route d'accès à l'aéroport de Figari Sud Corse dans le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 à la convention de transfert relative à l'aérodrome de Figari
Adopté à l'Unanimité


Questions diverses

- Avenants 2005 aux conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les DDAF pour le compte de la CTC


Motions