25 et 26 juin 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

L'Assemblée de Corse s'est réunie sous la présidence de Camille de Rocca Serra en session extraordinaire les lundi 25 et mardi 26 juin 2007 en salle des délibérations - Hôtel de l'Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes :

Lundi 25 juin
10 h 00 : séance publique
- Questions orales
- Examen des rapports

La Commission permanente se réunira à 9 h 30.

Ordre du jour


Questions orales
 

Budget

- Compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2006
Adopté (11 abstentions et 4 contre)


Agriculture

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°1 à la convention du 18 décembre 2003 entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse
Adopté à l'unanimité


Education - enseignement supérieur

- Modification du Schéma d'Aide à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés relatifs aux travaux de couverture du plateau sportif du collège de Sainte-Marie-Sicche
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés relatifs aux travaux de couverture du plateau sportif du collège de LURI
Adopté, 13 abstentions


Culture

- Régie de recettes du Musée de la Corse : détermination des prix des nouveaux produits mis en vente à la boutique dans le cadre de la nouvelle exposition
Adopté à l'unanimité


Infrastructures de transport

Réseau routier

- Approbation du déclassement de l'ancienne parcelle D 1256 transférée dans le domaine public routier national aux fins de cession d'une emprise de 442 m² au profit de la S.A. d'HLM «Sud Habitat» et reclassement de 563 m² dans la voirie communale de Lucciana et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes correspondants
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la rétrocession au profit de la ville de Bastia d'une parcelle BN 680 située sur le territoire de la commune de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes correspondants
Adopté, abstention du groupe Unione Naziunale

- Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 121.06 relatif aux travaux de déplacement des conduites d'eau brute OEHC sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato (2ème tranche) et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le dit avenant
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'acte de cession au marché n° 310/04 relatif à la maîtrise d'oeuvre concernant la déviation de Sainte Lucie de Porto-Vecchio, RN 198
Adopté à l'unanimité

- Approbation du projet d'aménagement de la RN 193 dans la traversée de PERI et autorisation du Président du Conseil exécutif à engager les procédures réglementaires en vue de la réalisation de ce projet
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif aux travaux de démaquisage dans le cadre de levés topographiques sur les routes nationales en Corse-du-Sud - Programme 2007
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la déclaration de projet relative à l'aménagement de créneaux de dépassement de la section Ponte-Leccia/Accendi-Pipa sur la RN 193 sur le territoire des communes de Valle di Rostino, Castello di Rostino, Lento et Bigorno et autorisation du Président du Conseil exécutif à engager les procédures réglementaires
Adopté à l'unanimité

Réseau ferré

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter l'avenant n° 2 au marché n° 233.03 concernant la mission d'expertise sur le projet de modernisation du chemin de fer de la Corse
Adopté à l'unanimité

Aéroports

- Approbation du principe et caractéristiques principales du projet de réaménagement de l'aire de mouvement de l'aéroport d'Ajaccio (1ère tranche) et autorisation du Président du Conseil exécutif à engager les procédures réglementaires en vue de la réalisation de ce projet
Adopté à l'unanimité


Questions diverses

- Renouvellement de la Commission Permanente, des Vice-Présidents et des Commissions organiques de l'Assemblée de Corse,
liste validée dans cet ordre
Camille de Rocca Serra
Anne-Marie Natali
Jean Louis Albertini
Joselyne Mattei Fazi
Helene Luciani Padovani
Jean Martin Mondoloni
François Dominici
Henri Sisco
Dominique Bucchini
Jean Biancucci
Pierre Chaubon

Après votes
Anne-Marie Natali réélue à la majorité relative au poste de premier vice-président
Jean Louis Albertini réélu à la majorité relative au poste de second vice-président

- Projet de convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Adopté, Contre 12 voix :groupe Unione Naziunale, Corse Active et Corse de progres et 4 abstentions : Marchioni, Chaubon, Bizzari et Allegrini Simonetti

- Projet de décret modifiant le code du tourisme et le code général des collectivités territoriales
Adopté à l'unanimité

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité


Motions

Statut de l'élu déposée par Joselyne Mattei-Fazi
Amendée et adoptée à l'unanimité

Allongement de la durée des délégations de service public dans le domaine des transports aériens déposée par Joselyne Mattei-Fazi
Amendée et adoptée à l'unanimité

Conflit de France Telecom déposé par Michel Stefani
Amendée et adoptée à l'unanimité

Demande de PEI pour les hôpitaux en Corse, déposé par Josette Risterucci
Amendée et reportée pour la prochaine session