Collectivité Territoriale de Corse

25 et 26 octobre 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta pùblica di l'Assemblea di Corsica u 25 è u 26 d'uttrovi di 2007

Jeudi 25 Octobre 2007



25 et 26 octobre 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunit en session ordinaire le jeudi 25 octobre 2007 en salle des délibérations selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique
- Question Orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission Permanente s'est réunie le lundi 22 octobre à 11 heures afin d'organiser les travaux.

La séance se poursuivra éventuellement le vendredi 26 octobre.

Ordre du jour



Questions orales


Habitat

- Proposition de répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2007 (dossier renvoyé lors de la dernière session)
Unanimité


Education - enseignement supérieur

- Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement pour 2008
Amendé, adopté à l'unanimité. Rapport adopté : pour : 24 voix pour, contre : 6 voix (Groupe : Communiste, Republicain et Citoyen, Mme Alibertini et M. Sisco), abstentions : Unione Naziunale, Corse Social Démocrate, Pour une Corse de Progrès et le reste du groupe La Corse dans la République

- Structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré pour l'année scolaire 2008/2009
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de couverture du plateau sportif du Collège de Moltifao
Unanimité


Formation professionnelle

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs au Programme Régional de Formation Continue et d'Apprentissage 2007/2008 : actions de Promotion Sociale «Langue Corse»
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer trois marchés de Formation Continue relatifs au Programme Régional de Formation Professionnelle et d'Apprentissage 2007/2008
Unanimité
 

Action économique

- Accord Cadre Pluriannuel 2007-2013 entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'ADEME portant sur le cofinancement des actions dans les domaines de l'Environnement, la Maîtrise de l'Energie et le Développement Durable
Accord cadre adopté et le rapport de présentation est retiré


Culture

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de développement cinématographique et audiovisuelle 2007/2008 ainsi que l'avenant financier à conclure entre l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre National de la Cinématographie
Unanimité
 

Patrimoine

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du Fort Charlet à Calvi en un centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse
Adopté, abstention de Mme Pascale Bizzari-Gherardi


Forêt

- Demande de réduction des pénalités de retard pour l'exécution du marché relatif aux travaux de réfection et mise aux normes DFCI en forêt territoriale de VALLE MALA
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant au marché de travaux de création d'une ZAL en forêt territoriale de l'OSPEDALE passé avec la SARL « A SMACHJERA DI CASTENETA »
Unanimité
 

Infrastructures de transport

Réseau routier


- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant de transfert au marché n° 277.05 passé avec BETEREM INFRASTRUCTURE, pour les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la déviation de CASATORRA sur la R.N. 193 - étude de variantes Piemont
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement de la déviation de BOCOGNANO sur la R.N. 193 ¬- Lot TOARC 2
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de Ghisonaccia - dernière phase - lot 1
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de GHISONACCIA - dernière phase- entre le carrefour de la RD 144 et l'embranchement du Crédit Agricole sur la RN 198 (lot 2 : chaussées)
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant N° 1 au marché n° 30.06 relatif à l'étude de deux scenarii concernant la modélisation des trafics de la rocade d'Ajaccio
Unanimité

Réseau ferré

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 5 au marché 22.04 pour le renouvellement de 100 Km de voie ferrée
Unanimité
 

Sport

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Association «Tour de Corse - Rallye de France» relative aux actions de communication
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention n° 07.SPO-584 entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Association «Tour de Corse - Rallye de France» relative à l'organisation du 51ème «Tour de Corse - Rallye de France}) 2007
Unanimité
 

Aménagement du territoire

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer avec les Préfets de Haute-Corse et de Corse du Sud les avenants 2007 aux conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse
Unanimité
 

Questions diverses

- Renouvellement des Commissions de l'Assemblée et de leur bureau
Commission du Développement Social et culturel : Président Sauveur Versini

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à accepter le legs de Mademoiselle Marie Maestracci aux termes duquel elle institue la Collectivité Territoriale de Corse comme sa légataire universel
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés de travaux relatifs à l'aménagement et à la restructuration des salles d'exposition du FRAC de Corse à Corte
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Office d'Equipement Hydraulique de la Corse des biens figurant au procès-verbal de remise en date du 12 mars 2004, signé entre le Préfet et le Président du Conseil exécutif de Corse
Unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs à la location du parc automobile de la Collectivité Territoriale de Corse
Unanimité
 

Motions

- Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la mention de la libération de la Corse dans les manuels scolaires
Unanimité

- Motion déposée par Jean Biancucci relative à la sanction contre le SC Bastia
Unanimité

- Motion déposée par Jean-Claude Guazzelli relative à l'enquête sur la mort de Robert Feliciaggi
Unanimité

- Motion déposée par les groupes Rassembler pour la Corse, la Corse dans la République, Unione Naziunale, Corse Social Démocrate, Communiste, Républicain et Citoyen, Union Territoriale, Corse Active, Pour une Corse de Progrès relative à la destruction de l'abattoir de Cozzano
Adopté, abstention de Mme Hélène Luciani-Padovani