Collectivité Territoriale de Corse

26 et 27 janvier 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica i 26 è 27 di ghjinnaghju 2006

Jeudi 26 Janvier 2006



26 et 27 janvier 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
réunion de l'Assemblée de Corse en session extraordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 janvier 2006 sous la présidence de Camille de Rocca Serra selon les modalités suivantes :

séance publique du jeudi 26 janvier


10 h 00 : Questions orales

11 h 00 : Projet d'avenant au Contrat de plan 2000-2006
(adopté par 32 voix / 19 abstentions)

15 h 00 : Orientations budgétaires pour 2006
(Les orientations ne sont pas suivies de vote)

19 h 00 : poursuite de l'examen de l'ordre du jour

EDUCATION - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer un marché au lot n° 1 relatif aux travaux de restructuration, de réhabilitation et de précablage «Voix Données-Images» (VDI) à la cité scolaire Fesch à Ajaccio
(Adopté à l'unanimité)

- Signature du Contrat de bail relatif à l'hébergement des services du C.I.O. de Corse du Sud
(Adopté à l'unanimité)

- Signature au marché de travaux concernant le lot n° 1 pour l'extension du collège de MOLTIFAO
(Adopté à l'unanimité)

- Autorisation à donner au Président du Conseil Exécutif pour signer la convention portant autorisation d'occupation par l'IUFM de Corse de locaux loués par la Collectivité Territoriale de Corse au titre de la loi du 22 janvier 2002
(Adopté à l'unanimité)

- Désignation des personnalités qualifiée siégeant dans les Conseils d'Administration des Etablissements d'Enseignement du second degré
(Sans vote)

CULTURE

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le renouvellement de la convention passée entre la Collectivité Territoriale de Corse (Corsica Pôle Tournages) et la Commission Nationale du Film France
(Adopté à l'unanimité)

ACTION ECONOMIQUE

- Signature d'une convention avec l'Agence Française des Investissements Internationaux (AFII)
(Adopté à l'unanimité)

- Participation de la Collectivité Territoriale de Corse au projet européen NATURNET-REDIME
(Adopté à l'unanimité)

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Réseau ferré

- Signature de l'avenant n° 2 au marché passé avec le groupement Corse Travaux/TSO/SECO-RAIL pour les travaux de renouvellement de 100 Km de voie ferrée
(Adopté à l'unanimité)

Réseau routier

- Approbation des modalités de répartition du financement des travaux sur le réseau routier national en traversée d'agglomération
(Reporté)

ENVIRONNEMENT

- Adhésion des communes d'Osani et de Guagno au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse / Modification du décret n° 99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement du classement du Parc Naturel Régional de Corse
(Adopté à l'unanimité)

QUESTIONS DIVERSES

- Rémunération d'un agent contractuel de la Collectivité Territoriale de Corse.
(Adopté à l'unanimité)


séance publique du vendredi 27 janvier

10 H 00 : PPIFEN (Avis du Conseil Exécutif sur le Plan de Protection contre les Incendies des Forêts et des Espaces Naturels)
Amendé - Adopté par 41 voix contre 10

15 h 00 : Poursuite de l'examen des dossiers soumis à l'ordre du jour

AGRICULTURE

- Règlement à l'amiable de l'endettement à terme de la SOCOEMA
Adopté (Abstention des Groupes unione Naziunale et Corse Nouvelle)

- Plan de relance de l'agriculture: Action collective « Agriculture biologique»
Adopté à l'unanimité

- Proposition de création d'une mesure d'aide régionale à l'accompagnement administratif des agriculteurs
Adopté par 41 voix (Abstention du Groupe Unione Naziunale / Vote contre du groupe Corse Nouvelle)

MOTION
Adopté à l'unanimité