Collectivité Territoriale de Corse

26 et 27 juillet 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Vendredi 27 Juillet 2007



26 et 27 juillet 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, les jeudi 26 juillet et vendredi 27 juillet 2007 - salle des délibérations - Hôtel de l'Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Jeudi 26 juillet 2007

- 10 h 30 : Séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission Permanente se réunira le jeudi 26 juillet à 9 h 30 afin d'organiser les travaux.

Ordre du jour


Budget

- Projet de Budget Supplémentaire pour 2007
Adopté, 25 pour (groupes Rassembler pour la Corse 16, Union Territoriale 4, Corse Nouvelle 2, Corse Active 2 et Antoine Ottavi 1)
25 contre ( groupes La corse dans la République 9, Unione Naziunale 8, Communiste,républicain et Citoyen 4, Corse Social Démocrate 3, Marielle Delhom 1
Abstention (Vanina Pieri)

 

Coopération décentralisée

- Programme Opérationnel Corse / Italie maritime 2007-2013
Adopté, abstention du groupe Communiste

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°3 à la Délégation de Service Public pour le réseau à haut débit de Corse (RHDCOR)
Adopté à l'unanimité

Langue corse

- Plan stratégique d'aménagement et de développement linguistique pour la langue corse 2007-2013
3 amendements,
dans le premier adopté : on remplace dans l'objectif général "et institutionnelle" par "dans l'espace institutionnel", et on supprime dans le texte page 11 au chapitre dispositif "une sorte de palmares sera établi"
deuxième est retiré
Dans le troisième adopté : on remplace page 15 dans l'objectif général "institutionnelle" par "forte et durable" et on supprime dans les actions "2008 lancement d'un badge et d'une étiquette autocollante"
Le rapport est adopté à l'unanimité



Education - formation professionnelle

- Approbation de demande d'ouverture de Sections d'Apprentissage pour l'année 2007/2008 et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes correspondants
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention relative à la participation de la commune de Petreto-Bicchisano à la construction d'équipements sportifs par la cession à titre gratuit d'un terrain d'assiette à la CTC
Adopté à l'unanimité

- Mesures complémentaires de rentrée 2007-2008 : modification de la structure pédagogique générale des EPLE (LP Finosello d'Ajaccio et Lycée Clemenceau de Sartène)
Adopté à l'unanimité

- Programme Régional de Formation Professionnelle et d'Apprentissage - prestations confiées au CNASEA
Adopté à l'unanimité


Gestion de l'eau


- Projet d'avis préalable sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Etang de Biguglia
Adopté à l'unanimité

- Partenariat à mettre en oeuvre dans le cadre du 9ème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions d'application
Adopté à l'unanimité

- Autorisation à certaines communes à mettre en oeuvre un régime exceptionnel de tarification de l'eau
Adopté à l'unanimité

- Approbation du projet de réhabilitation de la réserve de Guazza et autorisation du Président du Conseil exécutif à solliciter la demande de subvention et à lancer les procédures de consultation pour la réalisation des travaux
Adopté, Abstention du groupe la Corse dans la République


Environnement


- Projet de procédure « Sites inscrits » (inscription à l'inventaire supplémentaire des sites et proposition de création d'un comité de pilotage régional)
Rapport retiré
 

Patrimoine

- Approbation d'une acquisition foncière sur le site archéologique de Cauria (commune de Sartène) en vue de son aménagement et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte notarié
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés afférents aux conventions de mandat signées par la CTC avec les communes pour la réhabilitation de chapelles à fresques (1ère tranche)
Adopté à l'unanimité


Infrastructures de transport

Réseau ferré 

- Approbation du projet de l'opération témoin d'aménagement de la gare de Ponte Leccia, sur le réseau ferroviaire de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes correspondants
Adopté à l'unanimité

- Approbation du projet de modernisation du réseau ferré de Corse : remplacement de huit tabliers de ponts ferroviaires et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes correspondants
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la réparation des tunnels ferroviaires de Ponte Rotto et Omellina (mmaîtrise d'oeuvre et suivi des travaux)
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de réparation des tunnels ferroviaires d'Omellina et de Ponte Rotto (2 lots)
Adopté à l'unanimité

- Approbation du projet de rénovation et d'extension des installations de maintenance du matériel roulant de la gare de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes correspondants
Adopté à l'unanimité

- Approbation du projet de rénovation et d'extension des installations de maintenance du matériel roulant de Casamozza et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes correspondants
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant de transfert relatif au marché d'assistance de maîtrise d'ouvrage « Interface, planification, essais, basculement et dossiers règlementaires » passé avec le GEI EGIS RAIL
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant de transfert relatif au marché n° 62/2006 d'assistance de maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de conception/réalisation de Bastia et de Casamozza dans le cadre de la rénovation et de l'extension des installations de maintenance ferroviaire passé avec le GEI EGIS RAIL
Adopté à l'unanimité

Réseau routier

- Approbation de la convention pour le relogement des personnels du centre pénitentiaire de Borgo dans le cadre des travaux de voirie de la voie nouvelle Borgo/Vescovato et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention
Adopté à l'unanimité

- Approbation du principe de l'occupation de biens du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse par l'établissement d'un contrat administratif et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le dit contrat
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la nouvelle enveloppe budgétaire corrigée (EBUCO) du montant financier de l'opération de construction du Pont d'Abra
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Tunnel de Bastia sur la RN 193
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché n°215.07 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des giratoires de la déviation de Propriano sur le RN 196
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°1 au marché n° 009.06 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parking dans la traverse d'Olmeto sur la RN 196
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°1 au marché n° 04.06 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un créneau de dépassement au sud de Bocognano sur la RN 193
Adopté à l'unanimité

- Approbation de l'avenant n°1 au marché n°357.05 relatif à la construction du Pont d'Abra sur la RN 196 et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dit avenant
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de semis par projection sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato(lot n°27)
Adopté à l'unanimité

- Approbation de l'avenant n°2 au marché n°258.03 relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de la voie nouvelle Vescovato/Talasani et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter ledit avenant
Adopté à l'unanimité

- Approbation de l'avenant n°3 au marché n°242.03 relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de la voie nouvelle Borgo/Vescovato et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter ledit avenant
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de Fiumorbu au lieu-dit Migliacciaru sur la RN 198 d'assainissement des eaux pluviales
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de construction du pont sur le Golo sur la voie nouvelle Borgo Vescovato (lot n°6)
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter trois accords cadre multi attributaires pour les travaux topographiques en Haute-Corse (3 lots)
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la convention de location à EDF du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse sur la commune de Lucciana et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter ladite convention
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice et se pourvoir en cassation dans le cadre des expropriations liées à l'opération de déviation de Propriano
Adopté à l'unanimité

Aéroport 

- Approbation de l'incorporation dans le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse du bâtiment de l'Etat regroupant l'ancien bloc technique et l'ancien bâtiment des moyens généraux situé sur l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n°1 à la convention de transfert relative à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine
Adopté à l'unanimité


QUESTIONS DIVERSES

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif à la fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour l'ensemble des services de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à engager une procédure d'appel d'offres, de signer et d'exécuter le marché de prestation d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes et responsabilité » (routes nationales)
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les conventions de mise à disposition de logements suite au sinistre du 107, cours Napoléon à Ajaccio
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter trois marchés relatifs à l'aménagement des bureaux pour l'accueil et l'affectation des directions et offices de la Collectivité Territoriale de Corse dans l'ancien Institut Consulaire de Formation
Adopté à l'unanimité

- Adhésion de la Collectivité Territoriale de Corse au régime d'assurance chômage géré par les ASSEDIC
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive
Adopté à l'unanimité

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse : création de postes budgétaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi du 13 août 2004 et transferts des personnels non titulaires TOS auprès de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

- Aménagement des aires de stationnement de l'Hôtel de Région - habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°116/PA/05
Adopté à l'unanimité


Motions

- Extension aux transports maritimes des dispositions prevues au projet de loi concernant la continuité du service public dans les transports terrestres
Adopté, Groupe le Rassembler pout la Corse , Union Territoriale, Corse Nouvelle et Corse Active. 24
Contre, Communistes, Marie-Dominique Allegrini, Marielle Delhom et François Xavier Marchioni. 7
Abstention du groupe la Corse dans la République. 9
Non participation Unione Naziunale. 8
Absents (V. Pieri, P. Chaubon, A. Ottavi). 3