Collectivité Territoriale de Corse

26 novembre 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Samedi 26 Novembre 2005



26 novembre 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
Poursuite des travaux, samedi 26 novembre à partir de 9 heures

La session de l'Assemblée de Corse a repris samedi à 9 h avec l'examen du plan de relance de la viticulture et du désendettement social de l'agriculture corse.

Le plan viticulture a été adopté
43 voix pour et 8 abstentions (groupe Unione Naziunale)
 
Le désendettement agricole a été adopté
38 voix pour, 10 abstentions (La Corse dans la République + Maria Giuidicelli du groupe communiste) et 3 contre du groupe communiste.

Le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse sur l'approbation des nouvelles concessions du Port de Bastia et des aéroports d'Ajaccio Campo dell'Oro et de Bastia Poretta
adopté à l'unanimité moins une abstention : Hélène Luciani-Padovani (Groupe Corse Nouvelle).

Les rapports sur le réseau routier, les TIC, l'éducation et l'enseignement supérieur, la formation professionnelle, l'environnement ainsi que les questions diverses ont été adoptés à l'unanimité.

Les rapports sur les sports et le logement sont reportés à la prochaine session.


Rappel des deux jours précédents :


Vendredi 25 novembre

Les orientations pour l'action culturelle de la CTC adoptées par 49 voix pour et 2 abstentions et le projet de règlement des aides pour le patrimoine a été adopté à l'unanimité.

Jeudi soir, les conseillers ont adopté le plan énergétique de la Corse pour les 15 ans à venir
Les Conseillers à l'Assemblée de Corse ont donné leur accord par 34 voix pour et 13 voix contre, celles des nationalistes et du PCF.
Le plan prévoit la construction de deux nouvelles centrales thermiques ainsi que de plusieurs centrales hydrauliques. Il prévoit aussi de porter à 30 % la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité insulaire.
Enfin, pour sécuriser durablement l'approvisionnement en électricité de l'île, en période de forte demande, l'Assemblée a donné son accord à une interconnexion avec la Sardaigne, grâce à un câble sous-marin.


Jeudi 24 novembre 2005

En raison des obsèques du Docteur Marc Marcangeli, qui auront lieu en la cathédrale d'Ajaccio, le jeudi 24 novembre dans la matinée, et afin de permettre aux conseillers le souhaitant, de rendre hommage à leur ancien collègue, le début de la séance publique de l'Assemblée de Corse est retardée à 14 heures.


Organisation des travaux (sous réserve de modification)

Jeudi 24 novembre 2005

14 h 30 : Séance publique
Questions orales
Energie
Agriculture

20 h 30 : suspension des travaux

21 h 30 : reprise des travaux
Action Economique
TIC
Réseau routier


Vendredi 25 novembre 2005

10 h 00 : Séance publique
Culture
-orientations pour l'action culturelle de la CTC
-habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation de l'ancien hôpital de Sartène en Centre d'Art Polyphonique

14 h 30 : Poursuite de la Séance Publique
Patrimoine
Ports et Aéroports
CCM
Education-Formation Professionnelle
Environnement
Sports
Logement
Questions diverses

L'Assemblée de Corse poursuivra si nécessaire ses travaux le samedi matin.

Ordre du jour

Questions orales


Energie

- Plan énergétique pour la Corse
Adopté


Culture

- Orientations pour l'action culturelle de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté amendé
2 abstentions : Dominique Bucchini et Michel Stefani

- Règlement des aides
Reporté


- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation de l'ancien hôpital de Sartène en Centre d'Art Polyphonique
Adopté à l'unanimité


Patrimoine

- Projet de règlement des aides pour le patrimoine
Adopté à l'unanimité


Action économique

- Action collective pour l'accompagnement de la stratégie de développement de la ligue corse de voile Adopté

- Action collective pour la promotion du secteur du nautisme et de la plaisance par la fédération des industries nautiques
Adopté à l'unanimité


Agriculture

- Plan de relance de la viticulture
Adopté
43 voix pour et 10 abstentions

- Projet d'articles de Loi relatifs au désendettement social de l'agriculture corse
Adopté
38 voix pour et 10 abstentions


Sport

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions de partenariat avec les clubs sportifs évoluant en championnats nationaux pour la saison sportive
Reporté



Logement

- Proposition de répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2005
Reporté



Transport

Réseau routier

- Approbation du projet de raccordement entre l'accès à la pinède et le carrefour de l'aéroport de Sainte-Catherine situé sur le territoire de la Commune de Calvi - RN 197
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la déclaration de projet préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la RN 196 dans la traverse de Cauro
Adopté à l'unanimité

- Approbation des acquisitions foncières complémentaires relatives au projet d'aménagement de la RN 196 entre Grosseto-Prugna et le pont d'Abra
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à l'installation de panneaux à message variable, de panneaux de police et de stations météorologiques sur les routes nationales adopté Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la traverse de Querciolo sur la RN 198 Communes de Venzolasca et Sorbo Ocagnano (3 lots)
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°2 au marché n° 57-02 passé avec le Groupement SCETAUROUTE / LA VIGNE pour les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la déviation de Propriano
Adopté à l'unanimité

- Approbation du projet de rétrocession de la parcelle B 1657 située sur le territoire de la commune de Solaro (RN 198), et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte administratif de cession correspondant
Adopté à l'unanimité

- Approbation de l'avant-projet modificatif relatif à l'aménagement de la traverse du hameau de Cateraggio sur le territoire de la commune d' Aléria (RN 198), et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à lancer les appels d'offres nécessaires et à signer la convention de financement
Adopté à l'unanimité


Ports et Aéroports 

- Approbation des cahiers des charges des nouvelles concessions du Port de Bastia et des aéroports d'Ajaccio Campo dell'Oro et Bastia Poretta
Adopté à l'unanimité
moins une abstention : Hélène Luciani-Padovani

Statuts de la CCM

- Modification des structures des organes dirigeants de la Société CCM Airlines
Adopté à l'unanimité


TIC

- Signature de l'avenant n° 1 de transfert de la concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse adopté à Adopté à l'unanimité

- Candidature de la Collectivité Territoriale de Corse à l'acquisition des licences BLR/WIMAX sur la région Corse
Adopté à l'unanimité


Education - enseignement supérieur

- Lancement de l'avis d'appel public à la concurrence afférent au concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment destiné à l'IUFM de l'Université de Corse
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer les avenants aux marchés de travaux pour la construction du collège du Finosello à Ajaccio
Adopté à l'unanimité


Formation professionnelle

- Contrat d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage
Adopté à l'unanimité


Environnement

- Projet de décret relatif aux commissions administratives placées auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics de l'Etat (réécriture de l'article 28-XVIII relatif à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites)
Adopté


Questions diverses

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés de service relatifs à l'entretien des aires extérieures de l'Hôtel de Région
Adopté

- Approbation de la vente de véhicules réformés appartenant à la Collectivité Territoriale de Corse, 2005/2006
Adopté

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté

- Projet de texte relatif à l'exonération des salaires du conservateur des hypothèques
Adopté


Motions