Collectivité Territoriale de Corse

26 novembre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 26 Novembre 2009



26 novembre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire le jeudi 26 novembre 2009 à partir de 14 h 30 - Salle des délibérations - Hôtel de l'Assemblée à Ajaccio

L'ordre du jour portera sur les points suivants :

- approbation du dispositif de desserte maritime de service public entre les ports de Marseille, Nice et Toulon d'une part, et les ports de Corse, d'autre part, à partir du 1er janvier 2010

- adaptation des obligations de service public pour les lignes maritimes Marseille-Corse durant les prochains arrêts techniques

- habilitation du Président à signer et exécuter les conventions de mandat entre les communes de Calvi, Favalello, Furiani et la collectivité territoriale de Corse, dans le cadre du programme des « Chapelles à fresques » (troisième manche fonctionnelle du programme)