Collectivité Territoriale de Corse

26 novembre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 26 Novembre 2009

L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le jeudi 26 novembre 2009 à partir de 14 h 30 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio



Ordre du jour

26 novembre 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
  • Transports maritimes

Adopté
Pour : Rassembler pour La Corse, Union Territoriale, Corse Nouvelle
Contre : Communistes, Republicains et Citoyens et Corsica Nazione Indipendente
Abstention : Corse dans la Republique, A Chjama Naziunale, Corse Sociale Démocrate, Geneviève Fili
Adopté
Abstention : groupes A Chjama Naziunale et Corsica Nazione Indipendente
Contre : groupe Communistes, Républicains et Citoyens.
Délibération

  • Patrimoine

Adopté à l'unanimité