Collectivité Territoriale de Corse

26 septembre 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta pùblica di l'Assemblea di Corsica u 26 sittembri di lu 2007

Mercredi 26 Septembre 2007



26 septembre 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le mercredi 26 septembre 2007 pour examiner l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour 


Questions orales  


Election de deux Conseillers exécutifs 
Marie Ange Susini élue au 3ème tour par 19 voix, 25 non participation et 6 blancs
Jean Pierre Leccia élu au 3ème tour par 21 voix, 25 non participation et 4 blancs



Agriculture

- Aide compensatoire à la sécheresse 2007
Rapport et amendement adopté, Jean-Claude Guazzelli, Geneviève Filippi, Antoine Ottavi et le groupe Unione Naziunale ont voté contre, Hélène Lucciani-Padovani, Rose-Marie Prosperi, Véronique Sciaretti et Jean-Guy Talamoni ont voté contre


Aménagement du territoire  

- Avis sur le permis de construire pour l'aménagement hydraulique du Rizzanese
Adopté


Education - formation   


- Programme Régional de Formation Professionnelle et d'Apprentissage 2007/2008 : Fonds d'intervention des actifs : Contrat Territorial d'Objectifs et de Progrès « Artisanat »
Reporté à la session prochaine

- Programme Régional de Formation Professionnelle et d'Apprentissage 2006/2007 : Déprogrammation d'un marché présenté par le GRETA de Corse-du-Sud
Reporté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés afférents au Programme Régional de Formation Professionnelle Continue et d'Apprentissage 2007/2008 : actions de formation continue en direction des demandeurs d'emploi
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché de maîtrise d'oeuvre afférent à la construction d'un ensemble immobilier destiné à accueillir le Pôle Régional de Recherche (Institut de l'Environnement et Zone de Transfert de l'Université de Corse)
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant au marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement du nouveau campus de l'Université de Corse
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction du collège de Biguglia ainsi que la prolongation de délai contractuel
Adopté à l'unanimité

- Adoption du Programme d'éditions 2007 du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse
Adopté à l'unanimité


Energie

- Plan de continuation de la SEM Corse Bois Energie
Adopté, groupe Communiste, Républicain et Citoyen et La Corse dans la République se sont abstenus


Forêt  

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réfection et remise à niveau des pistes des forêts territoriales de Coscione, Sant'Antone et Valle Mala
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de réfection et remise en état des pistes des forêts territoriales de Corse
Adopté à l'unanimité


Environnement  

- Proposition de modification de la Réserve de chasse et de faune sauvage de Tartagine en forêt territoriale
Reporté


Habitat   

- Proposition de répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2007
Reporté


Infrastructures de transport

Réseau routier

- Approbation du rapport relatif à l'acquisition d'une emprise de la parcelle C 270 située sur le territoire de la commune de Castello di Rostino
Adopté à l'unanimité

- Approbation du rapport relatif au projet d'aménagement d'un créneau de dépassement situé sur le territoire de la commune de Tavera
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de construction des ouvrages d'art sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato (lot n° 8)
Adopté à l'unanimité

- Aménagement de la traverse de la zone d'activités de Corbara
Adopté à l'unanimité

- Acquisition de la parcelle cadastrée A n° 1168 sur le territoire de la commune d'Ajaccio
Adopté à l'unanimité

- Acte de partage entre la Collectivité Territoriale de Corse et Monsieur Pascal Graziani pour trois parcelles situées sur le territoire de la commune de l'Ile-Rousse
Adopté à l'unanimité

Réseau ferré

- Approbation du rapport relatif à la convention de transfert d'une partie d'une emprise ferroviaire située sur le territoire de la commune de Castello di Rostino
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les prestations prévues à l'avenant n° 3 du marché concernant l'acquisition de nouveaux autorails destinés aux chemins de fer de la Corse
Adopté à l'unanimité

- Mise en sécurité des circulations ferroviaires par confortement de falaises - programme 2007/2010
Adopté à l'unanimité

Ports 

- Le principe et les conditions de la poursuite du projet de développement portuaire de Bastia à la suite du débat public
Adopté, le groupe Unione Naziunale vote contre


Sports   

- Proposition de répartition des crédits CNDS 2007 à destination des clubs, des ligues et des Comités Régionaux et Départementaux
Adopté à l'unanimité


Culture

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif à l'élaboration et la gestion du dispositif « Chèques Culture »
Adopté à l'unanimité


Questions diverses  

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché relatif à la location, la mise en place et la maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleur pour le musée de la Corse de Corte
Adopté à l'unanimité

- Désignation de représentants de la Collectivité Territoriale de Corse à la Commission Départementale de Présence Postale (CDPPT) de la Corse-du-Sud
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif au gardiennage des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché de travaux relatif à l'aménagement des aires de stationnement de l'allée Barbagelata à l'Hôtel de Région
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché de service relatif à la maintenance des équipements de sûreté de l'Hôtel de Région
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant à la convention tripartite relative au financement des travaux de conformité et de rénovation du centre de vacances « Les îles » à Taglio-Isolaccio
Adopté, M. F. Dominici ne participe pas au vote

- Transformation de postes budgétaires et détermination de la rémunération d'un agent contractuel
Adopté à l'unanimité

- Détermination des ratios de promotion de grade : application de l'article 35 de la loi du 17 février 2007
Adopté à l'unanimité


Motions 

- Déposée par Jean-Charles Martinetti relative à la corsisation des noms des communes, hameaux et écarts de Corse.
Reportée

- Déposée par Maria Giudicelli relative à l'indemnité compensatoire pour frais de transport pour les retraités résidant en Corse.
Adopté à l'unanimité

Les autres motions sont reportées.