Collectivité Territoriale de Corse

27 avril 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta di l'Assemblea di Corsica

Mercredi 27 Avril 2005



27 avril 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie le mercredi 27 avril en salle des délibérations, sous la présidence de Camille de Rocca Serra. Consultez le détail des votes.


I - QUESTIONS ORALES

question orale posée par Marie-Antoinette Santoni - Brunelli (groupe Rassembler pour la Corse) relative au transport, droit de grève et service minimum / réponse du Conseil Exécutif

question orale posée par Maria Giudicelli (groupe Communiste, Républicain et citoyen) relative au règlement d'aides en faveur du sport / réponse du Conseil Exécutif


question orale posée par Pascaline Castellani (groupe La Corse dans la République) relative à la mise en oeuvre du plan interdépartemental des déchets ménagers et assimilés de CORSE (PIEDMA) / réponse du Conseil Exécutif

question orale posée par le Groupe Corse Social-Démocrate relative au transferts de compétences et de moyens voulus par la loi du 22 janvier 2002 / réponse du Conseil Exécutif


II - TERRITORIALISATION :

. Territorialisation des politiques de la Collectivité Territoriale de Corse
(Ce dossier d'orientation n'a pas donné lieu à délibération)

III - GESTION DE L'EAU :

. Orientations pour une politique régionale de l'eau.
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée

IV - ACTION ECONOMIQUE :

. Arrêt de l'utilisation de la mesure « aide régionale à l'allégement des frais financiers» pour les dossiers relevant des dispositifs mis en oeuvre par l'ADEC ;
Rapport adopté (abstention du groupe "Communiste, Républicain, Citoyen)

. Conventions de partenariats pour le dynamisme des entreprises et des territoires conclues entre la Collectivité Territoriale de Corse, les Chambres de Commerce, les Chambres des Métiers et de l'Artisanat et le réseau régional des boutiques de gestion ;


V - TELECOMMUNICATIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION :

. Modification du dispositif @ctic - Action de soutien en faveur du développement des TIC dans les entreprises parla maîtrise des systèmes d'information ;
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers àl'Assemblée

. Lancement de l'appel à projets « Hotspots publics d'accès gratuit» - «Corsica Hotspots ».
Rapport AMENDE adopté à l'unanimité des membres de l'Assemblée

VI - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

. Convention de développement territorialisée avec le territoire de Costa Verde - Dispositif expérimental en application des dispositions de la délibération n°03.150 de l'Assemblée Corse.
Rapport AMENDE adopté à l'unanimité des membres de l'Assemblée

VII - INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS :

Réseau routier :

. Signature du marché relatif au traitement des accotements sur les R.N. 193, 194 et 196 du PR 0 à 40 (Lot Nord), à passer avec la Société CORSOVIA ;
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée

. Déclaration de projet préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement d'un créneau de dépassement sur le territoire de la commune de Casalabriva (RN 196) ;
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée

. Signature d'une convention relative à la constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation des travaux de finitions de l'aménagement de la RN 198 dans la traverse de Solenzara ;
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée

. Aménagement d'une contre allée du stade de l' Arinella au rond-point de la zone industrielle sur le territoire de la commune de Bastia (RN 193) ;
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée

VIII - EDUCATION -ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

. Habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer 3 marchés de travaux relatifs à une première tranche de restructuration et de maintenance du Lycée Agricole « U Rizzanese » ;
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée

. Avis sur la création d'un groupement comptable au Collège du Fiumorbu ;
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée

. Participation de la Collectivité Territoriale au financement des manuels scolaires dans les lycées ;
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée

. Répartition des crédits délégués par l'Etat aux collègues pour l'achat de manuels scolaires - Année scolaire 2005-2006.
Rapport adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée


IX - QUESTIONS DIVERSES :

. Proposition de décret concernant la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers ;
Rapport adopté (abstention du groupe "Corse, Social Démocrate")

. Désignation de représentants de la Collectivité Territoriale de Corse au Conseil d'Administration du CREPS ;

. Renouvellement des membres de la Commission Permanente et des Commissions ;
L'Assemblée de Corse a décidé, à l'unanimité de ses conseillers, de reconduire la Commission Permanente précédente. La composition des autres commissionsera fixée lors de la prochaine session.

. Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse ;
Rapport adopté (abstention du groupe "Unione Naziunale"

. Régime indemnitaire des membres du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse.
Les rapport a été adopté à l'unanimité des conseillers à l'Assemblée.

X - MOTIONS