Collectivité Territoriale de Corse

27 et 28 octobre 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Sessione di l'Assemblea u 27 è 28 d'ottobre 2005 - cuncorsu

Jeudi 27 Octobre 2005



 27 et 28 octobre 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, les 27 et 28 octobre 2005 selon les modalités suivantes :

Jeudi 27 octobre

de 10 h 00 à 12 h 00 : questions orales
de 12h 00 à 13 h 00 : Décision Modificative n°2 au budget 2005, gestion de l'eau, questions diverses
à partir de 15 h 00 : OSP aériens, Education-Formation et Transports

Vendredi 28 octobre

reprise de la séance à 10 h 00 :
- télévision numérique Via Stella, Economie, TIC et motions

Conformément au principe adopté en juillet, la Commission Permanente s'est réunie le lundi 24 octobre à 15 heures afin d'organiser les travaux.
Ceux-ci devant inclure l'ordre du jour de la séance précédente, reportée en raison de l'actualité, deux journées entières sont donc à prévoir.

Ordre du jour
 

Questions orales

Budget
 
Le projet de Décision Modificative n°2 au Budget de 2005
 

Transport
 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l'Office des Transports de la Corse à signer les conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille, Nice et Paris-Orly d'une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d'autre part


TIC
 

- Projet de télévision numérique régionale, convention tripartite d'objectifs et de moyens
Pour en savoir plus

- Approbation de la convention de mise à disposition du site « LOCATIS» et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer cette convention
 
- Approbation des conventions échanges d'expériences et web public communal entre ARTESI Île-de-France et la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer lesdites conventions
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder au lancement d'une nouvelle édition de l'appel à projets « Site Internet d'une collectivité territoriale »
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à l'enquête PME-ORTEL 2005
 
- Approbation du projet de convention d'occupation du domaine public ferroviaire et protocole transactionnel SNCF /France Telecom/Collectivité Territoriale de Corse sur le paiement des droits de passage et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer lesdites conventions
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions de mise en œuvre de la plate forme régionale d'animation, de mise en réseau et de services des P@m
 

Action économique
 

- Approbation de la convention de Développement Economique Territorialisé du Pays de Balagne
 
- Etude diagnostique et prospective de l'activité thermale et hôtelière du complexe de Guagno les Bains et du développement du secteur thermal en Corse
 
- Dispositif de soutien aux grandes entreprises MAGELAN - Aide aux entreprises Corse Presse et La Provence pour l'implantation d'une unité d'impression en Corse
 
- Saisine de l'Assemblée de Corse pour avis sur la création d'une ferme éolienne sur la commune de Patrimonio
 

Education - formation
 

- Approbation des aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le bail de location de locaux pédagogiques au profit de l'IUFM de Corte
 
- Approbation de l'opération de cession à titre gratuit d'une parcelle supportant l'extension du lycée Giocante de Casabianca au profit de la commune de Bastia
 
- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché n° 162/2004, lot 1 de l'opération d'extension du lycée professionnel Jules Antonini à Ajaccio
 
- Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2005/2006 : Ouverture des sections d'apprentissage agricole

- Transfert des formations initiales dans le domaine sanitaire et social

- Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des EPLE pour 2006
 
- Structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré pour 2006-2007
 
- Approbation de l'opération de mise à disposition à titre gratuit d'une parcelle supportant l'extension du lycée Giocante de Casabianca au profit de la commune de Bastia, et l'autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention et les documents afférents

Gestion de l'eau
 

- Approbation des contrats départementaux tripartites pour la protection et l'amélioration de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques avec les Conseils Généraux et l'Agence de l'Eau RM&C et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions
 
- Régime exceptionnel de tarification de l'eau (Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002)
 

Agriculture
 

- Stratégie de développement de la filière agro-alimentaire de Corse - Phase 1 : détermination d'une marque collective
 

Infrastructure de transport
 

- Approbation du projet de la réalisation d'un échangeur au lieu dit Rasignani situé sur le territoire de la commune de Borgo et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à conduire les procédures règlementaires et à lancer les appels d'offres de marchés nécessaires à la réalisation des travaux concernés
 
- Approbation du projet de l'aménagement du carrefour de « Tepina» situé sur le territoire de la commune d'Algajola et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à conduire les procédures règlementaires et à lancer les appels d'offres de marchés nécessaires à la réalisation des travaux concernés
 
- Approbation du projet de rectification de deux virages situés sur le territoire de la commune de Lumio et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à conduire les procédures règlementaires et à lancer les appels d'offres de marchés nécessaires à la réalisation des travaux concernés
 
- Approbation de l'acquisition amiable d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Peri et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes administratifs nécessaires
 
- Approbation de la reprise des études relatives à la déviation d'lIe Rousse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes administratifs nécessaires
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif aux travaux d'ouvrages d'art dans la section Rasignani / RD 507 de la voie nouvelle Borgo- Vescovato - Lot n° 1 - PI 31 OH 32
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur les routes nationales de la Haute-Corse (2 lots)
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux divers d'entretien sur les routes nationales de la Haute-Corse ( 6 lots)
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes nationales de Corse (2 lots)
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de Figareto sur la RN 198 situé sur la commune de Talasani, à passer avec le groupement Valesi/SIT
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif aux travaux de construction d'un centre d'exploitation à Ponte Novu sur la commune de Castello di Rostino (3 lots)
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché n° 21.04 passé avec le Bureau d'études Gaudriot, pour les études de la mise à 2 x 2 voies entre Socordis et le carrefour de Mezzana (RN 193/ RD 1)
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la déviation de Bocognano, lot TOARC 3, sur la RN 193, commune de Bocogano en Corse du Sud
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la déviation de Bocognano, lot TOARC 4, sur la RN 193, commune de Bocognano en Corse du Sud
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif aux travaux de déplacement des conduites d'eau brute OEHC sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché de maîtrise d'œuvre concernant la déviation de Vivario Tattone
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché n° 242.03 passé avec le groupement SCETAUROUTE / SETEF / LAVIGNE pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la liaison nouvelle Borgo / Vescovato
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché n° 258.03 passé avec le groupement SCETAUROUTE / SETEF / LAVIGNE pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la liaison nouvelle Vescovato/Talasani
 
- Approbation de la modification du coût et du plan de financement de l'opération de reconstruction du pont de Soveria sur la RN 193 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à solliciter la demande de subvention correspondante
 
- Approbation du projet d'équipement d'éclairage public du carrefour Nord de la RN 193 au PR 85+000, situé sur le territoire de la commune de Corte et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à conduire les procédures règlementaires et à lancer les appels d'offres et les procédures de marchés nécessaires
 
- Approbation de la convention pour la constitution d'un groupement de commandes et la convention de financement pour la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique sur le secteur d'Erbajolo sur le territoire de la commune de Bastia (RN 193) et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer lesdites conventions
 
- Approbation du projet de convention relative au concours technique de la SAFER concernant l'aménagement de créneaux de dépassement et la rectification de virages entre Ponte-Leccia et Accendi Pipa sur la Route Nationale 193
 
- Approbation du rapport relatif à l'autorisation de signer une convention tripartite entre la CTC, la commune de Porto-Vecchio et l'OEHC concernant le financement des travaux de déplacement des réseaux d'eaux potables et brutes, d'assainissement dans le cadre de la mise à 2 x 2 voies de la RN 198 et du doublement du pont du Stabiacciu
 
- Rapport relatif à la construction du pont d'Altiani sur la Route Nationale 200
 
- Approbation du projet d'aménagement du carrefour de Cateraggio sur le territoire de la commune d'Aleria (RN 198)
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n°1 au marché n° 61.04 passé avec le groupement SCETAUROUTE/BETEREM, pour les prestations de maîtrise d'œuvre des études d'avant-projet de la Rocade Ouest de Bastia
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n°1 marché n° 241.03 passé avec le groupement SECOA/LAVIGNE/VIRLOGEUX, pour les prestations de maîtrise d' œuvre relatives à la construction du nouveau Pont d'Altiani
 

Questions diverses
 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer différents marchés de nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse situés à Ajaccio et Bastia
 
- Création du compte épargne temps au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
 
- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché de fourniture et pose relatifs à la mise en sûreté de l'Hôtel de Région
 
- Prise en charge de frais d'avocat relative à la protection juridique accordée à un agent de la collectivité

Motions