Collectivité Territoriale de Corse

28 mai 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 28 Mai 2009

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire le jeudi 28 mai 2009 selon les modalités suivantes :

14 h 30 : Séance Publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente se réunira à 11 h 30.



28 mai 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
Ordre du jour 

Questions orales   

Budget  
 

- Compte de Gestion et Compte Administratif 2008 (rapport n° 094)
Adopté
vote contre des groupes Communiste Républicain et Citoyen, Corsica Nazione Indipendente et PCN A chjama
Abstention des groupes La Corse dans la République, Corse Social Démocrate, Pour une Corse de Progrès et Corse Active

Agriculture 

- Orientations relatives à la révision du Programme de Développement Rural de la Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif à négocier avec la Commission européenne et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche une nouvelle version du PDRC (rapport n° 091)
Rapport amendé et sous amendé adopté
Abstention des groupes Corsica Nazione Indipendente, Communiste républicain et Citoyen, Corse Active et Corse Nouvelle

Gestion de l'eau  

- consultation institutionnelle sur les projets de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse et de programme de mesures associé (rapport n° 082)
Adopté
Vote contre du groupe Corsica Nazione Indipendente


- proposition de modification de la composition et des règles de fonctionnement du Comité de Bassin de Corse (rapport n° 083)
Adopté à l'unanimité

- proposition de modification de la composition et des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'eau de l'étang de Biguglia (rapport n° 084)
Adopté à l'unanimité

Aménagement du territoire 


- projet de création d'un Etablissement Public Foncier (EPF) (rapport n° 090)
Adopté
Abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente


Infrastructures de transport 

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de construction d'une infrastructure de génie civil pour fibres optiques sur la RN 197 entre Belgodère et l'Ile-Rousse (rapport n° 086)
Adopté à l'unanimité

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de construction d'une infrastructure de génie civil pour fibres optiques sur la RN 197 entre les PR 55+404 et 70+551 (Ponte-Leccia) (rapport n° 087)
Adopté à l'unanimité

Energie   

- interpellation du Gouvernement sur la problématique du développement des énergies renouvelables et sur les conditions d'exercice des pouvoirs confiés par le législateur à la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 092)

Education - enseignement supérieur 

- répartition des crédits délégués par l'Etat pour l'acquisition des manuels destinés aux collégiens pour l'année scolaire 2009-2010 (rapport n° 088)
Adopté
Abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente


Culture   

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant au marché n° 20009DACNA003 (modification concernant la délibération 08/251 AC) relatif à l'équipement du Centre d'Art Polyphonique de Sartène (rapport n° 089)
Adopté à l'unanimité

Questions diverses 

- modification de la composition de la commission territoriale du Comité national du développement du sport (rapport n° 085)
Adopté à l'unanimité

- désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de suivi de l'aménagement du secteur Gare/Amirauté d'Ajaccio (rapport n° 093)

Motions  

Présentée par Véronique Sciaretti relative à la demande de prise en charge du coût du transport aérien entre la Corse et les centres de détention pour les familles de prisionniers politiques corses
Reportée

Présentée par Josette Risterucci relative à la tarification à activité missions d'intérêt général et budget de l'Hôpital de Bastia
Adoptée à l'unanimité

présentée par Jean-Guy Talamoni relative à la langue corse : statut d'officialité
Reportée au 20 juillet 2009

Présentée par Jean-Guy Talamoni relative aux atteintes à la dignité de la communauté corse à travers le film "Le Prophete"
Reportée

présentée par Jean Biancucci relative au racisme anti-corse
Reportée