Collectivité Territoriale de Corse

28 novembre 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Vendredi 28 Novembre 2008



28 novembre 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunit en session ordinaire le vendredi 28 novembre 2008 sous la présidence de Camille de Rocca Serra, selon les modalités suivantes :

10 h : Séance Publique

- questions orales

- observations définitives de la chambre régionale des comptes de Corse - exercices 2001 à 2007
L'Assemblée a pris acte des observations de la chambre régionale des comptes

- fiscalité - modulation de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
L'Assemblée se prononce majoritairement pour une augmentation de la modulation de la TIPP, dans la limite de la moyenne nationale (hors Ile de France), des tarifs appliqués en 2008. Cette hausse sensible de 0,01 EUR par litre de Sans Plomb et de 0,06 EUR par litre de gazole est destinée à compenser une parte des coûts de transfert de compétence de l'Etat vers les régions depuis la loi du 13 août 2004. La CTC était la seule région de France à ne pas avoir modulé la TIPP depuis 3 ans.
Votes Contre : Communistes Républicain et Citoyen
Abstention : Corse Active - Pour une Corse de Progrès - Véronique Sciaretti



AGRICULTURE

- approbation du plan de consolidation de la SAFER Corse sur la période 2008 - 2010 et autorisation de Monsieur le Président du Conseil exécutif à signer ledit plan - rapport n° 184
adopté à l'unanimité

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

- approbation de l'arrêté de prise en considération de mise à l'étude du projet de voirie périurbaine de contournement de l'agglomération de l'Ile-Rousse (RN 197 - rapport n° 186
Unanimité

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Toretta, - rapport n° 187
Unanimité

- approbation de l'avenant n°1 au marché n° 266.07 relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de Ghisonaccia sur la RN 198 - dernière phase entre le carrefour de la RD 144 et l'embranchement du Crédit Agricole (lot 1 : terrassements, hydraulique, trottoirs et éclairage public) et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter cet avenant - rapport n° 188
Unanimité

- approbation de la convention globale Collectivité territoriale de Corse / Ministère de la Défense portant occupation du domaine routier et du domaine ferroviaire et mise à disposition du génie civil de la Collectivité territoriale de Corse situé sur son domaine et autorisation de Monsieur le Président du Conseil exécutif à signer et exécuter ladite convention - rapport n°189
Unanimité

- approbation de l'évolution du plan de développement du port de commerce actuel de Bastia - rapport n°190
Adopté - Abstention de Véronique Sciaretti

FORET

- travaux de création, réfection et mise aux normes DFCI à réaliser sur ouvrages d'infrastructures de desserte et DFCI pour l'équipement des forêts territoriales de Corse - rapport n° 185
adopté à l'unanimité

- individualisation des Fonds FNADT Montagne pour l'année 2007 - rapport n°193
adopté à l'unanimité

GESTION DE L'EAU

- approbation de la modification du plan de financement relatif à la réhabilitation de la réserve de Guazza à Prunelli di Casaconi - rapport n° 191
adopté à l'unanimité

- approbation de la modification du plan de financement relatif à la station de pompage d'eau brute de Codole située sur le territoire de la commune de Speloncato - rapport n° 192
adopté à l'unanimité

CULTURE

- autorisation de vente ferme des publications et produits dérivés du FRAC Corse avec remise exceptionnelle de 40 % et actualisation des tarifs - rapport n° 194
adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- désignation de deux représentants de l'Assemblée de Corse au Comité Régional de Sélection LEADER - rapport n° 195

- désignation du représentant de la Collectivité Territoriale de Corse au sein du Comité de Suivi et d'Evaluation de l'Action (COSEA) de l'ARACT - rapport n° 196

MOTIONS