28 septembre 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

L'assemblée de Corse s'est réunie le jeudi 28 septembre 2006 à partir de 15 heures. Les travaux se sont achevés dans la nuit.

Ordre du jour


Questions orales

Budget

- Projet de Budget Supplémentaire pour l'exercice 2006.
Amendé à l'unanimité, adopté
Détail du vote sur le rapport:
pour: les groupes Rassembler pour la Corse - Union territoriale - Corse Nouvelle
contre : les groupes Communiste Républicain et Citoyen - Unione Naziunale
abstention : les groupes La Corse dans la République et l'intergroupe


Agriculture - développement rural

- Plan de relance de la filière porcine
Amendé, adopté (abstention des groupes Unione Naziunale et Corse Nouvelle / absence : vanina pieri)

- Programme stratégique de développement rural de la Corse 2007-2013
Amendé par le Conseil exécutif
Adopté par 30 voix (Rassembler pour la Corse - Union territoriale - Corse Nouvelle - la orse dans la République)
Contre : Communiste Républicain et Citoyen - Intergroupe - Unione Naziunale
Non patricipation de François Dominici (CADEC)
Absence : Vanina Pieri


Sport

- Répartition de la subvention CNDS 2006
Adopté à l'unanimité


Gestion de l'eau

- Régime exceptionnel de tarification de l'eau (dérogation)
Adopté


Audiovisuel

- Projet de télévision hertzienne analogique d'expression locale : Télé Paese (Convention pluriannuelle de partenariat)
Adopté


Aménagement du territoire

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention pluriannuelle relative à la rénovation urbaine des quartiers sud de Bastia
Adopté


Infrastructures de transport

Réseau routier

- Approbation de l'avenant n°1 au marché n°263.05 relatif aux prestations d'assistance aux formalités d'acquisitions foncières sur les RN de Corse du Sud et habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le dit avenant
Adopté

- Approbation de la modification des acquisitions foncières relatives à l'aménagement de la traversée de la zone d'activités de Corbara et autorisation du Président du Conseil exécutif à lancer la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique afférente à cette opération
Adopté

- Approbation de la réévaluation du projet de construction du nouveau pont d'Altiani (RN 200)
Adopté

- Approbation de la modification du plan de financement de la traverse de Fontanone de Vignale (RN 193)
Adopté

- Approbation relative au projet de construction du nouveau pont d'Ajiunta situé sur le territoire de la commune de Venaco
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement du carrefour de Calenzana entre la RN 197 et la RD 151 au PR 4+800 sur la commune de Calvi
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice dans le cadre des expropriations liées à l'opération de déviation de Propriano
Adopté

- Approbation de l'aménagement de la traversée par la RN 197 de la zone d'activité située sur le territoire de la commune de Corbara (dossier complémentaire à celui transmis le 07/09/06)
Adopté

Réseau ferré

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement de voiries et réseaux divers sur les emprises des chemins de fer sur le terre plein de la gare de Corté
Adopté


Questions diverses

- Approbation de l'opération de réhabilitation du couvent Saint-François de Bastia en vue d'y implanter des espaces destinés à l'Ecole Nationale de Musique et de Danse, aux expositions du FRAC et au Centre Méditerranéen de la Photographie
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec la société AR Consultants relatif aux travaux de mise en sûreté de l'Hôtel de Région
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les avenants aux marchés de travaux de restructuration de l'espace Archives - Documentation de l'Hôtel de Région
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le bail des locaux destinés à usage de bureau sis Maison Vincentelli à Aleria
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le bail des locaux destinés à la conservation des collections du FRAC
Adopté

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux prestations de services à fournir par une agence de voyage
Adopté

- Approbation du projet d'apposition d'un logotype sur les nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules
Adopté

- Avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret de transfert de services au titre des Routes Nationales

- Création de postes budgétaires TOS
Adopté


Motions

Retirées