Collectivité Territoriale de Corse

29 et 30 juin 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Sessione di l'Assemblea di Corsica di i 29 è 30 di ghjugnu 2006

Jeudi 29 Juin 2006



29 et 30 juin 2006 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie jeudi 29 et vendredi 30 juin, sous la présidence de Camile de Rocca Serra, en session extraordinaire selon les modalités suivantes :

Jeudi 29 juin

10 h 00 : Séance publique
  • Questions orales
  • Plan régional de développement de la formation 2007-2013
  • Compte Administratif pour l'exercice 2005
  • Examen des dossiers figurant à l'ordre du jour

Vendredi 30 juin

10 h 00 : séance publique
  • poursuite de l'examen de l'ordre du jour

Ordre du jour
 

Questions orales
 

Formation professionnelle

- Plan Régional de Développement de la Formation 2007-2013
Amendé, adopté
pour : 45 voix, contre : 4 voix (groupe Communiste Républicain et Citoyen), abstentions : Chrstine Guerrini : CRIJ et Nadine Nivaggioni : AFPA)



Budget

- Compte de gestion : exercice 2005
Adopté

- Compte Administratif pour l'exercice 2005
Adopté


Education

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de mise en sécurité incendie et de câblage informatique à la Cité Scolaire Laetitia Bonaparte
Adopté à l'unanimité


Agriculture

- Plan de relance de la filière Oléicole de Corse
Adopté à l'unanimité

- Plan de relance de la filière bovine
Adopté à l'unanimité

- Plan de la relance de la filière maraichère
Adopté à l'unanimité

- Plan de relance inter-filières animales " l'abattage "
Adopté à l'unanimité


Infrastructures de transport

- Projet d'aménagement des accotements situés à l'entrée nord de Folelli du PR 137 + 680 au PR 138 + 430 - Commune de Penta di Casinca et autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer les actes administratifs ou notariés afférant à ce projet
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de fourniture et de mise en place de dispositifs de retenues sur les RN. de Corse du Sud - Programme 2006
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 2 au marché n° 240-03 relatif à l'acquisition de nouveaux autorails, passé avec l'entreprise Constructions Ferroviaires de Bagnères
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de pose de clôtures, débroussaillement et travaux divers sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato
Adopté à l'unanimité


Culture

- Proposition d'autorisation des dépôts ventes pour les publications du FRAC Corse et d'une remise exceptionnelle pour les bénéficiaires des dépôts
Adopté à l'unanimité

- Projet de décret portant modernisation et simplification du droit des monuments historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Amendé par l'Exécutif, adopté
Abstention du groupe Unione Naziunale


- Fonctionnement de la régie de recettes du Musée de la Corse
Adopté à l'unanimité


Questions diverses

- Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil de Surveillance de la Compagnie Aérienne Corse Méditerranée (CCM)
L'Assemblée de Corse a adopté la liste ci-dessous :
  • Jean-Louis Albertini
  • Jean Christophe Angelini
  • Jean Biancucci
  • Pierre Philippe Ceccaldi
  • François Dominici
  • Jean Claude Guazzelli
  • Jean Pierre Leccia
  • Jean Louis Luciani
  • Joselyne Mattei Fazi
  • Jean Martin Mondoloni
  • Michel Stefani
1 abstention : Jean-Jacques Panunzi
2 non participations : Marie Antoinette Santoni Brunelli et Vanina Pieri


L'Assemblée s'est également engagée sur 3 autres points :
 
1/ Autorisation de rémunération exceptionnelle des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du Conseil de Surveillance de la CCM
Adopté (Rassembler pour la Corse; Unione Naziunale; Union Territoriale; Corse Nouvelle)
(contre : La Corse dans la République; Intergroupe; Communiste Républicain et Citoyen
Absents : 2)

2/ Autorisation rémunération du Président du Conseil de surveillance
Adopté
Pour : Rassembler pour la Corse, Unione Naziunale, Union Territoriale, Corse Nouvelle
Contre : La Corse dans la République, Intergroupe et Vanina Pieri, Communiste Républicain et Citoyen

3/ Fixation du plafond de rémunération du Président du Conseil De Surveillance sur la base de la rémunération d'un Conseilller exécutif
Adopté
Pour : Rassembler pour la Corse, Union Territoriale, Corse Nouvelle
Non participation : La Corse dans la République, Intergroupe et Vanina Pieri, Communiste Républicain et Citoyen
Abstention : Unione Naziunale

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté

- Convention d'objectifs 2006 entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional Information Jeunesse Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention
Adopté
Abstention d'Unione naziunale

Motions