Collectivité Territoriale de Corse

29 et 30 septembre 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica, u 29 è 30 di sittembre 2005

Jeudi 29 Septembre 2005



29 et 30 septembre 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire sous la présidence de Camille de Rocca Serra, les 29 et 30 septembre 2005 selon les modalités suivantes :

Jeudi 29 septembre
- 15 h 00 : séance publique consacrée au dossier de la SNCM

Vendredi 30 septembre
- 10 h 00 : séance publique consacrée au dossier de la SNCM

- 15 h 00 : reprise de la séance publique
Intervention de l'ensemble des groupes politiques sur le dossier de la SNCM
suspension de séance
20 h 30 : reprise des débats pour présenter une motion rédigée par une commission élargie à l'ensemble des représentants des groupes politiques sur le conflit social de la SNCM

Les élus ont adopté à l'unanimité une motion présentée par l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée de Corse

Considérant le très net durcissement du conflit social de la SNCM et les répercussions qu'il génére sur le trafic maritime, les activités et la vie quotidienne de la population

l'Assemblée de Corse

en préalable, renouvelle sa motion demandant l'arrêt des poursuites engagées contre les syndicalistes de la SNCM, ainsi que la mise en liberté de ceux actuellement détenus,

demande la reprise immédiate des négociations autour du projet d'entreprise,

souhaite que l'Etat tienne les représentants des différentes collectivités territoriales concernées informés en permanence de l'évolution du dossier,

considère que le projet d'entreprise, tel qu'il est actuellement configuré, ne convient pas en l'état, notamment au regard de la pérennité de la compagnie.


Ordre du jour

Agriculture


- Action collective clémentines (seul dossier examiné ce jour et prévu à l'ordre du jour)
Adopté à l'unanimité


Action économique

- Approbation de la convention de Développement économique territorialisé du Pays de Balagne
en savoir plus

- Etude diagnostique et prospective de l'activité thermale et hôtelière du complexe de Guagno les Bains et du développement du secteur thermal en Corse
 
- Dispositif de soutien aux grandes entreprises MAGELAN - Aide aux entreprises Corse Presse et La Provence pour l'implantation d'une unité d'impression en Corse


Gestion de l'eau

- Approbation des contrats départementaux tripartites pour la protection et l’amélioration de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques avec les Conseils Généraux et l'Agence de l'Eau RM&C et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions,

- Régime exceptionnel de tarification de l'eau (Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002)


Education

-  Approbation des aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions


Infrastructures de transport

- Approbation du projet de la réalisation d'un échangeur au lieu dit Rasignani situé sur le territoire de la commune de Borgo et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à conduire les procédures règlementaires et à lancer les appels d'offres de marchés nécessaires à la réalisation des travaux concernés
 
- Approbation du projet de l'aménagement du carrefour de « Tepina » situé sur le territoire de la commune d'Algajola et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à conduire les procédures règlementaires et à lancer les appels d'offres de marchés nécessaires à la réalisation des travaux concernés

- Approbation du projet de rectification de deux virages situés sur le territoire de la commune de Lumio et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à conduire les procédures règlementaires et à lancer les appels d'offres de marchés nécessaires à la réalisation des travaux concernés

- Approbation de l'acquisition amiable d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Peri et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes administratifs nécessaires

- Approbation de la reprise des études relatives à la déviation d'lIe Rousse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes administratifs nécessaires

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif aux travaux d'ouvrages d'art dans la section Rasignani / RD 507 de la voie nouvelle Borgo- Vescovato - Lot n° 1 - PI 31 OH 32

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur les routes nationales de la Haute-Corse (2 lots)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux divers d'entretien sur les routes nationales de la Haute-Corse  (6 lots)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes nationales de Corse (2 lots)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de Figareto sur la RN 198 situé sur la commune de Talasani, à passer avec le groupement Valesi/SIT

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif aux travaux de construction d'un centre d'exploitation à Ponte Novu sur la commune de Castello di Rostino (3 lots)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché n° 21.04 passé avec le Bureau d'études Gaudriot, pour les études de la mise à 2 x 2 voies entre Socordis et le carrefour de Mezzana (RN 193/ RD 1)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la déviation de Bocognano, lot TOARC 3, sur la RN 193, commune de Bocognano en Corse du Sud

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la déviation de Bocognano, lot TOARC 4, sur la RN 193, commune de Bocognano en Corse du Sud

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif aux travaux de déplacement des conduites d'eau brute OEHC sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché de maîtrise d'œuvre concernant la déviation de Vivario Tattone

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché n° 242.03 passé avec le groupement SCETAUROUTE / SETEF / LAVIGNE pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la liaison nouvelle Borgo / Vescovato

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 au marché n° 258.03 passé avec le groupement SCETAUROUTE / SETEF / LAVIGNE pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la liaison nouvelle Vescovato/Talasani


Questions diverses

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer différents marchés de nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse situés à Ajaccio et Bastia

- Création du compte épargne temps au sein de la Collectivité Territoriale de Corse