Collectivité Territoriale de Corse

29 janvier 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 29 Janvier 2009



29 janvier 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire le jeudi 29 janvier 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de Région à Ajaccio selon les modalités suivantes :
9 h 30 : Commission Permanente

10 h 30 : Séance Publique
- questions orales,
- examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
La séance se poursuivra éventuellement le vendredi 30 janvier.

Ordre du jour


Questions orales   


Budget  


- Orientations budgétaires pour 2009 - rapport n° 019
Débat a eu lieu


Action économique   

- Examen des orientations stratégiques du devenir du site du Paisolu d'Aitone sis sur la commune d'Evisa et la création d'un Comité Ad Hoc - rapport n° 014
Sous amendé et adopté à l'unanimité


Agriculture

- Approbation du projet de délibération de l'Assemblée de Corse portant proposition de modifications du Code Rural relativement au droit de préemption de la SAFER CORSE et prise dans le cadre des dispositions du III de l'article L. 4424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales - rapport n° 001
Renvoyé


Sport 

- Projet de décret portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport - rapport n° 003
Adopté à l'unanimité

- Adoption de la proposition de modification de la composition de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse - rapport n° 006
Adopté à l'unanimité


Education - enseignement supérieur  

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention avec l'Université de Corse portant création d'un Centre de formation d'apprentis universitaires (CFA/UNIV) - rapport n°002
Amendé et adopté
abstention du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

TIC

- Constitution du Comité d'orientation Corse Numérique dénommé aussi Consigliu Corsica Terra Numerica - rapport n° 004
Adopté à l'unanimité

- Approbation du Programme Corse Economie Numérique en déclinaison des orientations du Schéma directeur du développement économique de la Corse - rapport n° 005
Adopté à l'unanimité


Energie  

- Approbation de l'augmentation de puissance du câble Corse-Sardaigne (SARCO) pour la porter de 80 à 100 MW - rapport n° 015
Adopté 
vote contre le Groupe Communiste,Républicain et Citoyen et abstention du Groupe PNC A Chjama


Environnement  


- Révision de la charte du Parc Naturel Régional de Corse et la prolongation du classement en Parc Naturel Régional du PNRC pour une durée de deux ans - rapport n° 007
Adopté à l'unanimité


Infrastructures de transport  

Réseau routier

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la réalisation d'un boviduc au PR 15 + 100, montée de Cauro sur la RN 196 - rapport n° 017
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza sur la commune de Prunelli di Casaconi (aménagement hydraulique du nord de la Plaine Orientale) - rapport n° 016
Adopté à l'unanimité

- Approbation du contrat administratif d'occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse relatif à la parcelle B 2419 située sur le territoire de la commune de Furiani acquise dans le cadre de l'aménagement de la voie Bastia/Furiani et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter ladite convention - rapport n° 008
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement du carrefour de Fogata entre la RN 197 et la RD 513 - communes de Corbara et l'Ile-Rousse - rapport n° 009
Adopté à l'unanimité

Réseau ferré

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion d'une partie d'une emprise ferroviaire de la Collectivité Territoriale de Corse située sur les parcelles AB 234 et AC 51 (gare de Ponte-Leccia) au profit de la commune de Morosaglia - rapport n° 010
Adopté à l'unanimité

- Modernisation du réseau ferroviaire de Corse - rapport n° 20
Adopté à l'unanimité


Habitat 


- Secteur habitat - politique de la ville - convention ANRU - ville d'Ajaccio
Adopté à l'unanimité


Questions diverses   

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la location, mise en place et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 018
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la fourniture de services de téléphonie fixe, de liaisons de transmission permanentes, de téléphonie et de transport de données mobiles d'accès à Internet - rapport n° 011
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à l'évolution des équipements informatiques et audiovisuels de la salle des délibérations de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 012
Adopté à l'unanimité

- Approbation du transfert à titre gratuit à la Collectivité Territoriale de Corse des locaux dénommés la Caserne Sébastiani et l'Ecole de Marine situés à Bastia et l'habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte de cession - rapport n° 013
Renvoyé

Motions