29 janvier 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire le jeudi 29 janvier 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de Région à Ajaccio selon les modalités suivantes :

9 h 30 : Commission Permanente

10 h 30 : Séance Publique
- questions orales,
- examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La séance se poursuivra éventuellement le vendredi 30 janvier.

abstention du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

TIC

- Constitution du Comité d'orientation Corse Numérique dénommé aussi Consigliu Corsica Terra Numerica - rapport n° 004
Adopté à l'unanimité

- Approbation du Programme Corse Economie Numérique en déclinaison des orientations du Schéma directeur du développement économique de la Corse - rapport n° 005
Adopté à l'unanimité


Energie  

- Approbation de l'augmentation de puissance du câble Corse-Sardaigne (SARCO) pour la porter de 80 à 100 MW - rapport n° 015
Adopté 

vote contre le Groupe Communiste,Républicain et Citoyen et abstention du Groupe PNC A Chjama


Environnement  

- Révision de la charte du Parc Naturel Régional de Corse et la prolongation du classement en Parc Naturel Régional du PNRC pour une durée de deux ans - rapport n° 007
Adopté à l'unanimité


Infrastructures de transport  

Réseau routier

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la réalisation d'un boviduc au PR 15 + 100, montée de Cauro sur la RN 196 - rapport n° 017
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza sur la commune de Prunelli di Casaconi (aménagement hydraulique du nord de la Plaine Orientale) - rapport n° 016
Adopté à l'unanimité

- Approbation du contrat administratif d'occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse relatif à la parcelle B 2419 située sur le territoire de la commune de Furiani acquise dans le cadre de l'aménagement de la voie Bastia/Furiani et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter ladite convention - rapport n° 008
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement du carrefour de Fogata entre la RN 197 et la RD 513 - communes de Corbara et l'Ile-Rousse - rapport n° 009
Adopté à l'unanimité

Réseau ferré

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion d'une partie d'une emprise ferroviaire de la Collectivité Territoriale de Corse située sur les parcelles AB 234 et AC 51 (gare de Ponte-Leccia) au profit de la commune de Morosaglia - rapport n° 010
Adopté à l'unanimité

- Modernisation du réseau ferroviaire de Corse - rapport n° 20
Adopté à l'unanimité


Habitat 

- Secteur habitat - politique de la ville - convention ANRU - ville d'Ajaccio
Adopté à l'unanimité


Questions diverses   

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la location, mise en place et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 018
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la fourniture de services de téléphonie fixe, de liaisons de transmission permanentes, de téléphonie et de transport de données mobiles d'accès à Internet - rapport n° 011
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à l'évolution des équipements informatiques et audiovisuels de la salle des délibérations de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 012
Adopté à l'unanimité

- Approbation du transfert à titre gratuit à la Collectivité Territoriale de Corse des locaux dénommés la Caserne Sébastiani et l'Ecole de Marine situés à Bastia et l'habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte de cession - rapport n° 013
Renvoyé

Motions