Collectivité Territoriale de Corse

29 juin 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Lundi 29 Juin 2009



29 juin 2009 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunit en session extraordinaire le lundi 29 juin 2009.

 

Ordre du jour


Questions orales


Agriculture

- Proposition définissant les modalités d'aides aux exploitations agricoles et des entreprises de la filière viti-vinicole dans le cadre du PDRC consécutivement à la mise en oeuvre de l'OCM-viti-vinicole et de la ligne de partage FEAGA/FEADER (rapport n° 106)
Adopté
Abstention des groupes "PNC- A Ghjama" "Corsica Nazione Indipendente" "Communiste, Républicain et Citoyen" et Hélène Luciani Padovani



Aménagement du territoire

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer trois conventions de mise en oeuvre de l'axe LEADER du PDRC (rapport n° 121)
Adopté
Abstention du groupe "Corsica Nazione Indipendente"


TIC

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à approuver les modalités et les principes de l'appel à projets intitulé "HOTSPOTS PUBLICS D'ACCES GRATUIT/ CORSICA HOTSPOTS" (rapport n° 105)
Adopté à l'unanimité

- approbation de la convention d'exploitation et de maintenance du câble militaire à fibres optiques « Opération Ajaccio » et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention (rapport n° 117)
Adopté
Abstention du groupe "Corsica Nazione Indipendente"


- Approbation sur le choix du mode de gestion du service public relatif à l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent et autorisation du Président du Conseil exécutif à prendre les actes nécessaires (rapport n° 118)
Adopté
abstention du groupe Communiste, Républicain et Citoyen


Infrastructures de transport 

Réseau routier 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'élargissement du Pont de Lavatoggio au PK 47.960 sur la RN 193 (rapport n° 096)
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la cession de deux délaissés situés sur le territoire de la commune de Belgodere au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte de cession (rapport n° 109)
Adopté à l'unanimité

- Approbation relative à la déclaration de projet de l'opération d'aménagement d'un créneau de dépassement situé sur le territoire de la commune de Tavera, RN 193 (rapport n° 122)
Adopté à l'unanimité

Réseau ferré

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Toretta (rapport n° 119)
Adopté à l'unanimité

Aéroports 

- Approbation de la convention de transfert de gestion de plusieurs parcelles de l'aéroport d'Ajaccio/Napoléon Bonaparte de la Collectivité Territoriale de Corse sur la commune d'Ajaccio au domaine du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la dite convention (rapport n° 113)
Adopté à l'unanimité


Gestion de l'eau

- Modification du plan de financement relatif à la deuxième tranche des études préliminaires concernant le barrage de Santa-Lucia sur le Cavo (rapport n° 097)
Adopté à l'unanimité


Energie

- Développement des champs photovoltaïques en Corse - charte de développement et grille d'analyse multicritères destinés à permettre l'avis de l'Assemblée de Corse en application des dispositions combinées de l'article 29 de la Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 et de l'article R.4424-33 du décret n° 2002-823 du 03 mai 2002 (rapport n° 107)
Amendé - Adopté à l'unanimité

- Rapport relatif aux installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments (saisine de l'Assemblée de Corse pour avis en application des dispositions combinées de l'article 29 de la Loi n° 2002-92 du 22/01/2002 et de l'article R.4424-33 du décret n° 2002-823 du 03/05/2002) (rapport n° 108)
Adopté
Abstention du groupe "PNC- A Ghjama"


- Approbation de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et EDF/Production Electrique Insulaire relative aux travaux de protection contre les inondations des terrains envisagés pour la construction de la future centrale électrique de Lucciana et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention (rapport n° 112)
Adopté

- Désignation de deux représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de surveillance du projet Myrte-Vignola à Ajaccio (rapport n° 114)
Adopté


Culture

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés « Matériel de sonorisation et d'enregistrement - Rideau » relatifs à l'équipement du Centre d'Art Polyphonique de Sartène (rapport n° 101)
Adopté à l'unanimité

- Actualisation du catalogue du Parc de matériel et adoption du tarif de location du gril technique couvert et autres matériels du Parc de matériel de la Collectivité Territoriale de Corse - Service Outil technique de conseil et de développement culturel (rapport n° 110)
Adopté à l'unanimité

- Modification du cahier des charges concernant la location du gril technique couvert du parc matériel de la Collectivité Territorial de Corse - Service Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel (rapport n° 120)
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de gestion des sites archéologiques de Cucuruzzu, propriété de la Collectivité Territoriale de Corse et de Capula-Saint-Laurent, propriété de la commune de Levie, par le Parc Naturel Régional de Corse (rapport n° 111)
Adopté à l'unanimité


Education - Enseignement supérieur

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter deux marchés de travaux afférents à la maintenance générale dans les établissements du second degré de Corse (rapport n° 102)
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés de travaux de réhabilitation et de restructuration de l'internat du lycée professionnel du Finosello à Ajaccio (rapport n° 103)
Adopté à l'unanimité


Formation professionnelle

- Approbation du projet de convention relative aux investissements d'intérêt régional (projets d'équipement) de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes en Corse (AFPA) (rapport n° 104)
Adopté à l'unanimité


Questions diverses

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer avec la commune de Ghisonaccia le bail relatif aux locaux de l'antenne des services de la Collectivité territoriale de Corse (rapport n° 098)
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention CTC/ONF de mise à disposition d'immeubles à usage de logements de service et récréatif (rapport n° 099)
Adopté à l'unanimité

- Fonctionnement de la régie de recette du Musée de la Corse : prix des publications et des nouveaux produits mis en vente à la boutique dans le cadre de l'exposition « Napoléon et la Corse » et les besoins du service communication (rapport n° 100)
Adopté à l'unanimité

- Gestion administrative du personnel de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 115)
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au curage, démolition, débroussaillage du Fort Charlet à Calvi, en vue de la construction d'un centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse (rapport n° 116)
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 60/PN/07 DIB pour la construction d'un centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse (rapport n° 123)
Adopté à l'unanimité


Motions

Déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, relative à l'organisation d'un référendum sur le PADDUC
Rejetée
pour : les groupes Communiste, Républicain et Citoyen, PNC A Ghjama et Corsica Nazione Indipendente
contre : Le rassemblement et La corse dans la république 
abstention : Antoine Ottavi