Collectivité Territoriale de Corse

2ème réunion du Comité stratégique sur l'organisation territoriale de la Corse le 31 janvier 2014 à Ajaccio

Mercredi 29 Janvier 2014



Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse et Dominique Buchini, Président de l’Assemblée de Corse ont procédé, le 19 décembre 2013, à l’installation officielle du comité stratégique chargé de mener une réflexion approfondie sur l’organisation territoriale de la Corse, dans le cadre d’une large concertation entre les différentes collectivités. 

Ce comité, institué par l’article 2 de la délibération n° 13/203 adoptée par l’Assemblée de Corse le 27 septembre 2013, portant diverses décisions et propositions de modifications constitutionnelles, législatives et réglementaires concernant les institutions particulières applicables à la Corse, a pour mission de vérifier s’il est possible de s’accorder sur le principe d’une réforme de l’organisation territoriale et de définir par la suite son contenu, ses modalités et son calendrier de mise en œuvre. 

Cette réunion d’installation a ainsi permis d’arrêter la méthodologie ainsi que le calendrier de mise en œuvre des travaux.

La 2ème réunion du comité stratégique se déroulera le vendredi 31 janvier 2014 de 9 h. à 10 h 30, en salle Prosper Alfonsi de l’hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse.


Conformément à la méthode préconisée, cette séance sera consacrée à l’analyse critique de l’état actuel de l’organisation territoriale, au niveau des 3 principales collectivités : la Collectivité Territoriale de Corse et les deux départements, ainsi qu’aux niveaux intercommunal et communal. 



Composition du Comité stratégique

  • Les parlementaires de Corse
  • Le président du Conseil exécutif de Corse ou son représentant
  • Le président de l’Assemblée de Corse ou son représentant
  • Le président du conseil économique, social et culturel de Corse ou son représentant
  • Les présidents des conseils généraux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ou leurs représentants
  • Les 14 membres de la commission des compétences législatives et réglementaires ou leurs représentants
  • Les présidents des deux associations départementales des maires
  • 2 présidents d’intercommunalité à fiscalité propre (une de Haute-Corse, une de Corse-du-Sud)
  • Les maires des 5 principales villes de Corse. 
NB : La réunion se déroulera à huis clos : la presse sera acceptée en début et fin de réunion.