Collectivité Territoriale de Corse

3 avril 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l' Assemblea di Corsica u 3 d'aprili 2008

Jeudi 3 Avril 2008



3 avril 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire le jeudi 3 avril 2008 selon les modalités suivantes :

- 10 h 30 : séance publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour (cf. annexe).

La Commission Permanente se réunira le lundi 31 mars à 11h 30.

Ordre du jour


Questions orales
 

Energie

- Avis sur la création d'un champ photovoltaïque sur la commune de Rapale

- Mesures régionales en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie

- Présentation du projet de plateforme de Recherche & Développement dédiée aux énergies renouvelables sur le site de Vignola à Ajaccio et l'habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à accepter la cession des terrains Vignola de la Ville d'Ajaccio


Education

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés relatifs aux travaux d'aménagement des abords du collège de Biguglia

- Désaffectation du collège du Finosello à Ajaccio

- Projet de calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour les années 2008-2009 et 2009-2010

- Définition du secteur collège du nouveau collège de Biguglia et modification du secteur du collège de Lucciana


Formation professionnelle

- Demande de prorogation du délai de transfert de l'organisation et du financement des stages de l'AFPA


Action économique

- Approbation de la Convention tripartite (Caisse des Dépôts et Consignations, Académie de Corse, CTC) relative à l'étude de faisabilité concernant la mise en place d'un Espace Numérique de Travail (ENT) Régional et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à gérer ladite convention

- Lancement de la seconde phase de l'action collective visant à la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de la filière agroalimentaire de Corse


Culture - patrimoine

- Modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide aux déplacements des acteurs culturels sur les liaisons maritimes et aériennes

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°3 au bail de locaux à usage administratif pour les services de l'Outil technique de conseil et de développement culturel situés à la Villa Ker Maria à Ville di Pietrabugno

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la restauration de l'ancien château de la Citadelle de Corte à passer avec la SARL Piacentini


Langue corse

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux Actions de Promotion Sociale « Langue Corse » avec l'Institut pour le Développement et la Formation


Infrastructures de transport

Réseau routier

- Approbation du projet de l'aménagement de l'entrée sud de Lumio (RN 197) et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de financement et à lancer les appels d'offres correspondants

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte de cession au marché n° 56.04 relatif à la maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la déviation de Cauro (RN 196)

- Résiliation du marché relatif aux travaux de construction des ouvrages d'art sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato - PS 9,12,14 et 56 (lot 8)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de terrassements généraux des échangeurs 2 et 3 sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato (lot 9)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement de l'entrée Est de Corte entre les PR 0 et 2 sur la route nationale 200 (lot 2 : éclairage public)

- Approbation de la construction d'une infrastructure de génie civil pour fibre optique entre Ponte-Leccia et l'Ile-Rousse

Port

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant de transfert n°2 au marché n° 125.06 relatif à la maitrise d'oeuvre pour la réalisation à Bastia d'un terre-plein portuaire exonde sur la mer

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif la poursuite du programme d'études de l'opération du plan de développement du port de commerce de Bastia - phase 0 - site de la Carbonite


Forêt

- Avenant n°1 au marché de travaux de réfection et de remise à niveau de pistes forestières en forêts territoriales de Valduniellu, Aitone et Melu passé avec l'entreprise corse FORATION MINAGE


QUESTIONS DIVERSES

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice dans l'instance qui l'oppose aux consorts Rachelli

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse

- Revalorisation des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement exposés par des personnels de la Collectivité territoriale de Corse en déplacement professionnel

- Accueil pour une durée supérieure à trois mois de stagiaires dans le cadre de leur cursus pédagogique. ;

- Projet de contrat administratif d'occupation du domaine privé de la CTC relatif au mess pour le service pénitentiaire de prison de Borgo situé sur le territoire de la commune de Borgo

- Projet de contrat administratif d'occupation du domaine privé de la CTC relatif à un hangar situé sur la parcelle A 625 sur le territoire de la commune de Furiani

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n°1 au marché de travaux n°057/PN/07-DIB relatif à l'aménagement des aires de stationnement sur l'allée Barbagelata à l'Hôtel de Région à Ajaccio

- Désignation de trois représentants de la Collectivité Territoriale de Corse et de leurs suppléants aux Commissions Départementales des objets mobiliers (CDOM) de Haute-Corse et de la Corse du Sud

- Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de suivi des programmes européens de la période 2007-2013

- Désignation d'un représentant au conseil de surveillance de la CCM en remplacement de M. Jean-Pierre Leccia


Motions