Collectivité Territoriale de Corse

30 avril 2007 : séance publique de l'Assemblée de Corse - Transports maritimes

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Lundi 30 Avril 2007



30 avril 2007 : séance publique de l'Assemblée de Corse - Transports maritimes
A la suite de l'annulation, le 27 avril dernier, d'une partie de la procédure de passation de la délégation de service public par le Tribunal Administratif de Bastia, l'Assemblée de Corse s'est réunie le lundi 30 avril 2007 selon la procédure d'urgence afin de garantir la continuité territoriale.

S'agissant du service public des transports maritimes entre les ports de Corse et le port de Marseille, l'Assemblée de Corse a délibéré dans un délai réduit, afin de proroger le service public existant.

Les Conseillers territoriaux se sont prononcés à l'unanimité pour une prolongation de l'actuelle délégation de service publique de deux mois, jusqu'au 30 juin 2007.

Le Président du Conseil exécutif et le Président de l'Office des transports ont été habilités pour engager toutes les démarches administratives en vue de reprendre les discussions avec les entreprises qui ont présenté une offre pour la desserte maritime des ports de Bastia, Ajaccio, la Balagne, Porto Vecchio et Propriano à partir du port de Marseille.

Article unique : les parties conviennent de prolonger jusqu'au 30 juin 2007, la convention de délégation de service public pour les lignes maritimes de Marseille - Corse du 8 décembre 2001 sur la base des montants actualisés de cette convention, le montant global de l'augmentation de la compensation financière qui en résulte étant limité à seize millions d'euros (valeur 2007).