Collectivité Territoriale de Corse

30 juin et 1er juillet 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse : unanimité sur les orientations relatives au patrimoine et à la langue corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica : unanimità in quantu à l'urientazione tucchendu à u patrimoniu è à a lingua corsa

Jeudi 30 Juin 2005



30 juin et 1er juillet 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse : unanimité sur les orientations relatives au patrimoine et à la langue corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire les jeudi 30 juin et vendredi 1er juillet 2005 en salle des délibérations de l'Hôtel de Région à Ajaccio.



Ordre du jour
 

Langue corse

- Propositions d'orientations stratégiques pour le développement et la diffusion de la langue corse.
Amendé, adopté à l'unanimité

Télécharger l'intervention d'Ange Santini
Télécharger l'intervention d'Antoine Giorgi
 

Patrimoine

- Orientations pour la politique du patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Télécharger l'intervention du Président du Conseil exécutif
 
- Fonctionnement de la régie de recettes du Musée de la Corse
Adopté à l'unanimité


Budget


- Compte de gestion du payeur de Corse pour l'exercice 2004
 
- Compte administratif de l'exercice 2004 de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté


Action économique


- Etude relative au diagnostic de l'offre territoriale et de promotion économique de la Corse - Constitution d'un comité de pilotage en vue de la définition d'une stratégie concertée
Renvoyé devant le Conseil exécutif de Corse

- Convention d'échanges d'expériences entre ARTESI Ile-de-France et la Collectivité Territoriale de Corse
Retiré


Education

- Report du remboursement de l'avance consentie au lycée agricole « U Rizzanese » de Sartène.
Amendé, adopté à l'unanimité


Réseau routier


- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 33/98 pour la déviation de Bocognano sur la RN 193 (PR 38 + 200 à 44 + 700) prestations de maîtrise d'oeuvre projet et assistance
Adopté à l'unanimité
 
- Approbation d'un projet d'aménagement d'une voie nouvelle entre Borgo et Taglio-Isolaccio (1ère phase entre Rasignani et Arena) sur le territoire des communes de Borgo, de Lucciana et de Vescovato et l'autorisation du Président du Conseil exécutif à lancer les appels d'offres et les procédures de marchés nécessaires à la réalisation des travaux concernés
Adopté à l'unanimité
 
- Approbation de la modification du coût et du plan de financement de l'opération relative au carrefour entre la RN 197 et le RD 551 sur le territoire des communes d'Algajola et d'Aregno
Adopté à l'unanimité
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux d'entretien spécialisé et de réparation des ouvrages d'art sur toutes les routes nationales de Corse
Adopté à l'unanimité
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de construction du nouveau pont du Stabiacciu et à la reconstruction de l'ouvrage existant sur la RN 198 dans le cadre de l'aménagement de l'entrée sud de Porto-Vecchio
Adopté à l'unanimité

- Passation d'un avenant n° 1 au marché n° 57-02 avec le bureau d'études SCETAUROUTE, pour les études de maîtrise d'œuvre de la déviation de Propriano (RN 196)
Adopté à l'unanimité
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de construction du viaduc sur le Taravo dans le cadre de l'aménagement d'axe de la RN 196 entre Grosseto et Petreto au niveau du pont d'Abra
Adopté à l'unanimité
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la déviation de Bocognano sur la RN 193 (Lot TOARC 1) à passer avec le groupement CEE/GTM Génie Civil et Services/Damiani Frères
Adopté à l'unanimité
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la déviation de Bocognano sur la RN 193 (Lot conduite forcée) à passer avec le groupement VIA CORSA/VALERIAN/EHTP
Adopté à l'unanimité
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de la RN 193 et de la RD 1 et le lieu-dit Carazzi, à passer avec le groupement CIE/SPI INFRA
Adopté à l'unanimité
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché concernant les travaux de finition sur la traverse de Solenzara, sur la RN 198, commune de Sari-Solenzara
Adopté à l'unanimité
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à l'entretien et à la réparation de garde-corps sur les ouvrages d'art de Haute-Corse
Adopté à l'unanimité
 
- Projet de décret relatif aux redevances assorties à l'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées
Adopté à l'unanimité


Questions diverses
 
- Modification de la délibération n° 04/118 AC en date du 7 mai 2004, portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission de la forêt et des produits forestiers
Adopté à l'unanimité
 
- Dispositif d'aide aux agriculteurs dans le cadre de la sècheresse 2003 (ristourne au transport maritime - crédits supplémentaires)
Adopté à l'unanimité
 
- Projet de décret relatif aux commissions administratives
Adopté à l'unanimité




vous pouvez consulter l'intervention du Président du Conseil Exécutif de Corse sur les orientations générales de la politique de la CTC en faveur du patrimoine culturel

adc__langue_corse_2005_ag.pdf ADC- LANGUE CORSE 2005 AG.pdf  (108.65 Ko)
discorsu_presidente_urientazione_lingua_corsa.pdf discorsu Presidente urientazione Lingua corsa.pdf  (34.81 Ko)
patrimoine_discours_pce_ac_30_06_05.pdf Patrimoine discours PCE AC 30 06 05.pdf  (109.72 Ko)