Collectivité Territoriale de Corse

30 octobre 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica u 30 d'uttrovi 2008

Jeudi 30 Octobre 2008



30 octobre 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le jeudi 30 octobre 2008 selon les modalités suivantes :
L' Assemblea di Corsica s'adunisciarà in sessioni urdinaria u ghjovi 30 d'uttrovi 2008 sigondu i mudalità seguenti :

9 h 30 : Commission permanente
9 ori è mezu : Cummissioni parmanenti

11 h 00 : séance publique
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
- Examen des motions en instance après avis des commissions
11 ori : seduta pùblica
- Esamini di i raporti



ordre du jour

Environnement

- Principe de la mise en révision du Plan interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PIEDMA) et du Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux (PREDIS), (rapport n° 169)  

Habitat  

- Approbation de la proposition de répartition des aides de l'Etat du logement pour l'année 2008, (rapport n° 166)  

Agriculture 

- Autorisation de la mise en place d'une aide financière pour les années 2008, 2009 et 2010 pour le soutien des missions du Service régional de remplacement des agriculteurs de Corse (SERRACOR), (rapport n° 170)  

Education - enseignement supérieur 

- Acquisition par la Collectivité Territoriale de Corse d'une partie du bâtiment réservée à l'école primaire en vue de la restructuration du collège Camille Borossi de Vico et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'acte relatif à l'opération susvisée, (rapport n° 167)
  
- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 3 à la convention de gestion avec le CNASEA pour le versement de l'aide de la CTC aux EPLE employant des salariés en contrat d'avenir (CA) et en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sur des fonctions ouvrières et de service, (rapport n° 171)  

- Approbation des montants prévisionnels correspondants à la participation annuelle de fonctionnement allouée aux EPLE pour 2009, (rapport n° 172)
  
- Approbation de la modification de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré (EPLE) pour la rentrée scolaire 2009-2010, (rapport n° 173)  

Formation professionnelle

- Annulation du marché de prestation de service " préparation concours entrée aux écoles de travail social " (PRFPA 2008-2009), (rapport n° 168)  

Sport  

- Adoption de la répartition des crédits 2008 du Centre national pour le développement du sport (CNDS) attribués aux associations sportives locales (2ème individualisation), (rapport n° 174)  

Culture   

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant financier 2008 à la convention triennale 2007-2009 de développement cinématographique, audiovisuelle et multimédia entre l'Etat, le Centre national de la cinématographie et la Collectivité Territoriale de Corse, (rapport n° 175)  

Infrastructures de transport 

Réseau routier :

- Approbation de la cession d'un délaissé de 1242 m² aux consorts Martelli et d'un délaissé de 165 m² à la commune de CORBARA (R.N. 197) et autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer les actes administratifs correspondants, (rapport n° 176) 

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter cinq accords cadres multi attributaires pour des travaux de sécurité sur les routes nationales de Haute-Corse (5 lots), (rapport n° 177)
  
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux d'aménagement du carrefour de Tepina entre les RN 197 et 1197 au PR 14+450 sur la commune d'Algajola (3 lots), (rapport n° 179)
  
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de TOARC - échangeur E5 OH9p de Montesoro sur la liaison Bastia-Furiani, (rapport n° 180)  

Réseau ferré

- Approbation de l'avenant à la convention d'occupation du domaine ferroviaire de la CTC par la ville de Bastia pour la réalisation d'un parc de stationnement et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter ledit avenant, (rapport n° 178)  

Questions diverses  

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer trois baux, avec la Communauté de Communes de la Costa Verde, la commune de Vico (ADMR) et la commune de Corte pour l'installation dans les territoires correspondants des antennes des services de la Collectivité Territoriale de Corse, (rapport n° 181)
  
- Création et transformation de postes budgétaires, (rapport n° 182)
  
- Création et la transformation de postes budgétaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi du 13 août 2004, (rapport n° 183)  

Motions