Collectivité Territoriale de Corse

31 mars et 1er avril 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l' Assemblea di Corsica

Jeudi 31 Mars 2005



31 mars et 1er avril 2005 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
Motion n° 2005/01/006 soutien de l'Assemblée de Corse à l'Université de Corse

L'Assemblée de Corse a voté à l'unanimité en fin de séance la motion de soutien à l'université de Corse déposée par l'ensemble des présidents des groupes politiques de l'Assemblée.

" L'Assemblée de Corse exige qu'interviennent dans les plus brefs délais : - l'application pleine et entière de la convention tripartite, Etat/ Collectivité Territoriale de Corse / Université de Corse, dans le respect des engagements pris par l'Etat. - Le transfert complet des moyens financiers correspondant au solde des compensations IATOS et enseignants pour les années 2002 et 2003.

Elle rappelle solennellement au Gouvernement les graves difficultés qui affecteraient l'Université de Corse s'il n'était pas remédié à la situation actuelle avant la fin du mois d'avril 2005." En effet, l'Assemblée de Corse réagit au non-respect à ce jour des engagements pris par l'Etat pour l'application de la mise hors normes San Remo, en termes de créations de postes enseignants et administratifs et à l'application trop partielle des engagements pris par ailleurs en matière de création de postes administratifs et de recherche.

L'Assemblée de Corse qui s'est réunie les 31 mars et 1er avril derniers sous la présidence de Camille de Rocca Serra a examiné les dossiers suivants :


Education - enseignement supérieur

Programme d'éditions 2005 du CRDP de Corse

Programme régional de formation professsionnelle

Présentation du Programme Régional de Formation Continue et d'Apprentissage 2005/2006


Infrastructures de transports


Aménagement de la RN 193 - traverse de Fontanone sur les communes de VOLPAJOLA et VIGNALE


Transports aériens


Desserte aérienne de service public de la Corse à compter du 30 octobre 2005


Programmes communautaires


Politique communautaire de cohésion (2007/2013)


Environnement


Avis sur le projet de décret relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement des documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme procédure d'institution et de fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage en Corse


Questions orales


Question orale posée par Aline Castellani (groupe La Corse dans la République) relative à la souscription d'un contrat mutuelle santé et prise en compte d'une partie des cotisations pour l'ensemble des personnels de la CTC réponse du Conseil exécutif

Question orale posée par Jean-Martin Mondoloni (groupe Rassembler pour la Corse) relative à la convention tripartite Etat, CTC et Université de Corse réponse du Conseil exécutif

Question orale posée par Michel Stefani (groupe Communiste, Républicain et Citoyen) relative au transfert des personnels TOS réponse du Conseil exécutif

Question orale posée par Babette Buresi (groupe Rassembler pour la Corse) relative à la qualité de l'air réponse du Conseil exécutif


Motions


Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Unione Naziunale relative à l'état du réseau Gaz de France
adoptée

Motion déposée par les Présidents de groupes de l'Assemblée de Corse relative au soutien de l'Assemblée à l'Université de Corse
adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen relative à l'effondrement d'un immeuble à Bastia
adoptée